Traduction de «land improvement in connection with land consolidation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land improvement in connection with land consolidation
travaux connexes au remembrement

country planning | land improvement | lands use controls | regional policy
aménagement du territoire

land development measures | land improvement (operations)
amélioration des terres | amélioration foncière

reparcelling [ land consolidation | regrouping of holding | regrouping of land ]
remembrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Additional investments in environment- and climate-friendly technologies and land improvement systems must be supported with a view to sustainable land and soil use.
Il y a lieu de soutenir des investissements supplémentaires dans les technologies et les systèmes de mise en valeur des terres respectueux de l’environnement et à faible incidence sur le climat aux fins d’une utilisation durable des terres et des sols.

For example, what Brazil does in Africa, which Lula will promote strongly after his presidency, is a model of development anchored on improving agricultural productivity, on land reform and connecting land reform with transfers of adequate technology.
Par exemple, ce que fait le Brésil en Afrique, dont Lula fera activement la promotion après sa présidence, est un modèle fondé sur l'accroissement de la productivité agricole, et sur une réforme agraire assortie de transferts de technologie appropriée.

and property not included in another class in this schedule that is a waterway or a land improvement (other than landscaping, clearing or levelling land) used in connection with an amusement park.
et tout bien non compris dans une autre catégorie de la présente annexe qui est un cours d’eau ou un ouvrage conçu pour l’amélioration du terrain (autre que l’aménagement paysager, le creusage ou le nivelage de terrain), servant à un parc d’attraction.

(c) the depreciation in value to be determined shall be the amount by which, through no neglect or mismanagement on the part of the settler, the price at which the Board agreed to sell the land and improvements to the settler or the price under the former Act paid by the settler with the approval of the Board for the land and improvements exceeds the present value, and in determining the present value of the land, improvements made by the settler shall not be included: Provided that in any case where the actual sale price is greater than the maximum amount which under section sixteen of this Act may be advanced by the Board in the purchase of land on behalf of any settler, such maximum amount shall be deemed the sale price for the purposes of this section;
c) la dépréciation de valeur à déterminer est le montant par lequel, sans négligence ni mauvaise administration de la part du colon, le prix auquel la Commission a consenti à vendre la terre et les améliorations au colon ou le prix payé par le colon sous le régime de l’ancienne loi avec le consentement de la Commission pour la terre et les améliorations dépasse la valeur actuelle. En déterminant la valeur actuelle de la terre, il ne faut pas inclure les améliorations apportées par le colon; cependant, lorsque le prix réel de vente est supérieur au montant maximum qui, en vertu de l’article seize de la présente loi, peut être avancé par la Commission pour achat de terre pour le compte d’un colon, ce montant maximum est censé le prix de vente pour les fins du présent article;

concern infrastructure related to the development, modernisation or adaptation of agriculture and forestry, including access to farm and forest land, land consolidation and improvement, and the supply and saving of energy and water; or
concernent les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l'adaptation du secteur agricole et de la foresterie, y compris l'accès aux surfaces agricoles et boisées, le remembrement et l'amélioration des terres et l'approvisionnement et les économies en énergie et en eau; ou

(c)concern infrastructure related to the development, modernisation or adaptation of agriculture and forestry, including access to farm and forest land, land consolidation and improvement, and the supply and saving of energy and water; or
c)concernent les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l'adaptation de l'agriculture et de la foresterie, y compris l'accès aux surfaces agricoles et boisées, le remembrement et l'amélioration des terres et l'approvisionnement et les économies en énergie et en eau; ou

Support provided for in Article 20(b)(v), may cover notably operations related to access to farm and forest land, land consolidation and improvement, energy supply and water management.
L'aide prévue à l'article 20, point b) v), peut notamment couvrir des opérations liées à l'accès aux surfaces agricoles et aux superficies boisées, au remembrement et à l'amélioration des terres, à la fourniture d'énergie et à la gestion des eaux.

- That Clause 98 be amended by replacing lines 27 to 37 on page 58 with the following: " 98 (1) The Governor in Council may make regulations for the management, control, development and use of the Seaway and property and undertakings in connection with the Seaway, including regulations respecting (a) the navigation and use by ships of the navigable waters of the Seaway, including the mooring, berthing and loading and unloading of ships and equipment for the loading and unloading of ships; (b) the use and environmental protection of the Seaway or any land used in connection with the Seaway, including the regulation or prohibition of equipment, structures, works and operations; (c) the removal, destruction or disposal of any ship, part of a ship, structure, work or other thing that interferes with navigation in the Seaway and the provision for the recovery of the costs incurred; (d) the maintenance of order and the safety of persons and property in the Seaway or on any land used in connection with the Seaway; (e) the regulation of persons, vehicles or aircraft in the Seaway or on any land used in connection with the Seaway; (f)the regulation or prohibition of the excavation, removal or deposit of material or of any other action that is likely to affect in any way the navigability or operation of the Seaway or to affect any of the lands adjacent to the Seaway; and (g) the regulation or prohibition of the transportation, handling or storing in the Seaway, or on any land used in connection with the Seaway, of explosives or other substances that, in the opinion of the Governor in Council, constitute or are likely to constitute a danger or hazard to life or property (2) A regulation made under subsection (1) may be made binding on Her Majesty in right of Canada or a province (3) Regulations made by the Authority under section 20 of the &.
– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur environnement, y compris la réglementation ou l'interdiction de l'équipement, de bâtiments, d'ouvrages ou d'activités; c) l'enlèvement, la destruction ou l'aliénation de navires ou de toutes parties s'en étant détachées, de bâtiments, d'ouvrages ou d'autres choses qui gênent la navigation dans la voie maritime, et le recouvrement des coûts afférents; d) le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; e) la réglementation des personnes, des véhicules et des aéronefs dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; f) la réglementation — y compris l'interdiction — de l'excavation, de l'enlèvement ou du dépôt de matériaux ou de toute autre activité de nature à avoir un effet quelconque sur la navigabilité de la voie maritime ou sur les terrains voisins; g) la réglementation — y compris l'interdiction — du transport, de la manipulation et du stockage dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime, d'explosifs ou d'autres substances qui, à son avis, constituent un danger — réel ou apparent — pour les personnes ou les biens (2) Les règlements pris en application du paragraphe (1) peuvent être rendus obligatoires pour Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province (3) Les règlements pris par l'Administrat ...