Traduction de «land market which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Land Market Control Strategy in France: the case of the ZAD [ Land Market Control Strategy in France ]
Land Market Control Strategy in France: the case of the ZAD [ Land Market Control Strategy in France ]

seek markets which are developing
chercher des débouchés en voie d'expansion

Land Marketing Branch
Direction de la commercialisation des terrains

land market value
valeur foncière de marché

land market
marché foncier

land market
marché des terres | marché foncier

marketable title to land
titre de propriété négociable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today's Communication responds to a call in March by the European Parliament, which asked the Commission to set a clear and comprehensive set of criteria for land market regulations to ensure a level playing field in compliance with EU law.
La communication présentée aujourd'hui fait suite à un appel lancé au mois de mars dernier par le Parlement européen, lequel a demandé à la Commission de définir un ensemble clair et détaillé de critères relatifs aux réglementations des marchés fonciers, qui garantisse des conditions équitables dans le respect du droit de l'Union.

This will also be supported by completing the Transport Community Treaty which will promote integration of land transport markets and infrastructure whilst helping the Western Balkan countries implement EU land transport standards.
Pour ce faire, il s’agira aussi de parachever le traité instituant une Communauté des transports, qui promouvra l’intégration des marchés et des infrastructures de transport terrestre tout en aidant les pays des Balkans occidentaux à appliquer les normes de l’UE dans ce domaine.

(i) the quotient obtained when the number representing the volume of the marketable production of crude oil, synthetic crude oil and condensate in all the provinces for the calendar year ending in that particular fiscal year from lands for which the mineral rights are held otherwise than by the Crown is divided by the number representing the volume of the marketable production of crude oil, synthetic crude oil and condensate in all the provinces for the 1973 calendar year from lands for which the mineral rights are held otherwise than by the Crown, or
(i) le quotient obtenu en divisant le volume de la production vendable de pétrole brut, synthétique ou non, et de condensat que toutes les provinces tirent des sols dont les droits miniers n’appartiennent pas à la Couronne du chef de ces provinces durant l’année civile se terminant au cours de cette année financière par celui qu’elles en ont tiré pendant l’année civile 1973, ou

(i) the quotient obtained when the number representing the volume of the marketable production of crude oil, synthetic crude oil and condensate in all the provinces for the calendar year ending in that particular fiscal year from lands for which the mineral rights are owned by the Crown in right of any province is divided by the number representing the volume of the marketable production of crude oil, synthetic crude oil and condensate in all the provinces for the 1973 calendar year from lands for which the mineral rights are owned by the Crown in right of any province, or
(i) le quotient obtenu en divisant le volume de la production vendable de pétrole brut, synthétique ou non, et de condensat que toutes les provinces tirent des sols dont les droits miniers appartiennent à la Couronne du chef de ces provinces durant l’année civile se terminant au cours de cette année financière par celui qu’elles en ont tiré pendant l’année civile 1973, ou

Another would be the False Creek area in Vancouver, which was a planned community using ex-industrial land into which a mix of public, non-profit, co-op and full-market housing has gone.
Un autre modèle serait le quartier False Creek, à Vancouver, dont l'aménagement a été planifié et où on a créé, dans une ancienne zone industrielle, des logements sociaux, à but non lucratif, coopératifs et ordinaires.

Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.
souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.

To advance the aboriginal forest sector and its diversification, policy and program support is needed in the following areas: capacity development support to first nations governance to enable effective, sustainable forest management at the community level; human resource development in professional and technical skill areas related to forest-based development; investment capital, of course; forest research and research and development support with respect to forest land management and forest product development; marketing and market development support for existing businesses and new entrants to the sector, which would advance the aboriginal causes in the sector; and institutional arrangements with respect to management of the forested land base, which would enable forest resource access and effective land use consistent with community values.
Pour faire progresser le secteur de la foresterie autochtone et favoriser sa diversification, il faut soutenir les politiques et les programmes dans les domaines suivants: le renforcement des compétences des Premières nations en matière de gouvernance, de façon à permettre une gestion efficace et durable des forêts à l'échelon communautaire; le développement des ressources humaines dans les domaines de compétence professionnelle et technique liés au développement forestier; l'investissement de capitaux, bien entendu; la recherche forestière et le soutien à la recherche et au développement en matière de gestion des terres forestières et de développement de produits forestiers; la commercialisation et le soutien au développement des marchés pour les entreprises existantes et les nouveaux venus sur le marché, de manière à faire progresser les causes autochtones dans le secteur; enfin, les dispositions institutionnelles relatives à la gestion des territoires forestiers propres aux Autochtones, de façon à rendre possible l'accès aux ressources forestières et une utilisation des terres efficaces et conformes aux valeurs des communautés.

Member States should also support the transition from first to second generation biofuels and should encourage greater production of advanced biofuels, which provide high greenhouse gas savings with low risk of causing indirect land use change and which do not compete directly for agricultural land for the food and feed markets.
Les États membres devraient également soutenir la transition entre les biocarburants de première génération et ceux de seconde génération, et encourager une production accrue de biodiesels avancés, qui permettent de réaliser des réductions importantes des gaz à effet de serre avec un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols et n’entrent pas en concurrence directe avec les cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale.

The great success of the Makivik Corporation shows that the settlement of land claims leads to the creation of businesses, jobs and new national and international markets, which strengthens the ability of First Nations and Inuit communities to meet the needs of their members.
L'immense succès que connaît la Société Makivik démontre que le règlement des revendications territoriales mène à la création d'entreprises, d'emplois et de nouveaux marchés à l'échelle nationale et internationale, ce qui renforce la capacité des collectivités des Premières nations et des Inuits à répondre aux besoins de leurs membres.

1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, when the fisheries products are intended for sale at a later stage, registered buyers, registered auctions or other bodies or persons with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State shall submit within 48 hours after completion of landing a take-over declaration to the competent authorities of the Member State where the take-over takes place.
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, lorsque les produits de la pêche sont destinés à la vente à un stade ultérieur, les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent dans un délai de quarante-huit heures après la fin du débarquement une déclaration de prise en charge aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel a lieu la prise en charge.