Vertaling van "land use co-ordinating committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Land Use Co-ordinating Committee
Comité de coordination de l'utilisation des terres

rural land use co-ordinator
coordonnateur de l'utilisation des terres

Interdepartmental Co-ordinating Committee on Arctic Land Use Research
Comité interministériel de coordination de la recherche sur l'aménagement du territoire arctique

Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure
Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE1814 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Land use for sustainable food production and ecosystem services’ (exploratory opinion at the request of the Estonian Presidency)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE1814 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur «L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques» (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Land use for sustainable food production and ecosystem services’ (exploratory opinion at the request of the Estonian Presidency)
Avis du Comité économique et social européen sur «L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques» (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

***I Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the inclusion of greenhouse gas emissions and removals from land use, land use change and forestry into the 2030 climate and energy framework and amending Regulation No 525/2013 of the European Parliament and the Council on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and other information relevant to climate change (COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD)) — ENVI Committee — Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)
***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD)) — commission ENVI — Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)

Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the inclusion of greenhouse gas emissions and removals from land use, land use change and forestry into the 2030 climate and energy framework and amending Regulation No 525/2013 of the European Parliament and the Council on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and other information relevant to climate change [COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD)] — Committee on the Environment, Public Health and Food Safety.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

(b) the textile products that are imported by Les Collections Shan Inc. for use in the manufacture of women’s co-ordinated beachwear and co-ordinated accessories with the Shan label have a similar or complementary pattern and colour to the textile products used by Shan in the manufacture of women’s swimsuits and are made by the same supplier; and
importés par la société Les Collections Shan Inc., devant servir à la fabrication de vêtements de plage coordonnés d’accessoires coordonnés pour femmes et portant les étiquettes de la société Shan, soient de motifs et de couleurs similaires ou complémentaires aux produits textiles utilisés par cette société pour la fabrication de maillots de bain pour femmes fabriqués par le même fournisseur; et

We have also heard a concern from members of the Standing Committee on Transport that a direct provision was needed to ensure that port plans are co-ordinated with other land use regimes.
Les membres du Comité permanent des transports ont également affirmé qu'on devrait prévoir une disposition précise pour s'assurer que les plans des ports sont coordonnés avec d'autres régimes d'utilisation des terres.

We ask that Bill C-6 be amended to provide an overall co-ordinating authority to the Government of Canada so that in the event of the failure of efforts to co-operate under clauses 107, 140, 141, and 142, each of which deals with the interjurisdictional co-ordination, the crown is charged with the task of co-ordination on the principle that a project should not have to undergo more than one review before a land and water board or one review before an environmental impact review board.
Nous souhaitons que le projet de loi C-6 soit amendé afin de donner au gouvernement du Canada l'autorité de coordonner les évaluations de façon générale dans les cas où les efforts de coopération prescrits aux articles 107, 140, 141 et 142, qui portent sur la coordination interjuridictionnelle, échouent, en partant du principe qu'un projet ne devrait pas faire l'objet de plus d'une étude préalable de la part d'un office des terres et des eaux ni de plus d'un examen de la part d'un office d'examen des répercussions environnementales.

The agreement requires the establishment of a land use planning board, a land and water board, and an environmental impact review board as institutions of public government, with an integrated and co-ordinated system of land and water management in the Mackenzie Valley.
L'entente prévoit la création d'un office d'aménagement territorial, d'un office des terres et des eaux et d'un office d'examen des répercussions environnementales à titre d'institutions publiques visant à mettre en place dans la vallée du Mackenzie un système coordonné et unifié de gestion des terres et des eaux.

While the role of the present NWT Water Board will be absorbed by the new land and water board, our department's role in land use permitting will cease, and our role in co-ordinating and conducting environmental assessments will be taken over by the new environmental board.
Ainsi, le rôle de l'Office des eaux actuel des T.N.-O. sera absorbé par le nouvel office sur les terres et les eaux, tandis que le rôle du ministère au chapitre de la délivrance de permis d'utilisation des terres cessera et que notre rôle au titre de la coordination et de la conduite d'évaluations environnementales sera assumé par l'Office d'examen des répercussions environnementales.

The Commission will examine with the SFC how to respond in a more co-ordinated way to the obligations of Articles 3.3 and 3.4[12] of the Kyoto Protocol, including, inter alia, reporting on land use changes and forest management.
La Commission examinera avec le CPF les moyens de répondre d'une façon plus coordonnée aux obligations de l'article 3, paragraphes 3 et 4[12], du protocole de Kyoto, ce qui comprend, entre autres, la communication d'informations relatives aux changements d'affectation des sols et à la gestion des forêts.