Traduction de «rural land use co-ordinator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rural land use co-ordinator
coordonnateur de l'utilisation des terres

Land Use Co-ordinating Committee
Comité de coordination de l'utilisation des terres

Interdepartmental Co-ordinating Committee on Arctic Land Use Research
Comité interministériel de coordination de la recherche sur l'aménagement du territoire arctique

Ordinance of 4 October 1993 on Rural Land Rights [ RLRO ]
Ordonnance du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural [ ODFR ]

appropriate use of land and rural development
vocation du sol et développement rural

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, while farmers cannot cultivate food crops on set-aside land, they can use this land for non-food crops including biofuels; an energy crop credit is available for biofuels, and will be extended to all Member States in 2007; the forest action plan [8] sets out measures in favour of wood energy; and the new rural development policy includes measures to support renewable energies.
De plus, si les agriculteurs ne peuvent pas produire de cultures vivrières sur des terres mises en jachère, ils peuvent néanmoins utiliser ces terres pour des cultures non alimentaires, notamment aux fins la production de biocarburants; il existe un crédit en faveur des cultures énergétiques pour les biocarburants, dont le bénéfice sera étendu à tous les États membres en 2007; le plan d'action en faveur des forêts [8] présente des mesures en faveur de la valorisation énergétique du bois; la nouvelle politique de développement rural prévoit des mesures en faveur des sources d'énergie renouvelables.

(b) the textile products that are imported by Les Collections Shan Inc. for use in the manufacture of women’s co-ordinated beachwear and co-ordinated accessories with the Shan label have a similar or complementary pattern and colour to the textile products used by Shan in the manufacture of women’s swimsuits and are made by the same supplier; and
importés par la société Les Collections Shan Inc., devant servir à la fabrication de vêtements de plage coordonnés d’accessoires coordonnés pour femmes et portant les étiquettes de la société Shan, soient de motifs et de couleurs similaires ou complémentaires aux produits textiles utilisés par cette société pour la fabrication de maillots de bain pour femmes fabriqués par le même fournisseur; et

We ask that Bill C-6 be amended to provide an overall co-ordinating authority to the Government of Canada so that in the event of the failure of efforts to co-operate under clauses 107, 140, 141, and 142, each of which deals with the interjurisdictional co-ordination, the crown is charged with the task of co-ordination on the principle that a project should not have to undergo more than one review before a land and water board or one review before an environmental impact review board.
Nous souhaitons que le projet de loi C-6 soit amendé afin de donner au gouvernement du Canada l'autorité de coordonner les évaluations de façon générale dans les cas où les efforts de coopération prescrits aux articles 107, 140, 141 et 142, qui portent sur la coordination interjuridictionnelle, échouent, en partant du principe qu'un projet ne devrait pas faire l'objet de plus d'une étude préalable de la part d'un office des terres et des eaux ni de plus d'un examen de la part d'un office d'examen des répercussions environnementales.

The agreement requires the establishment of a land use planning board, a land and water board, and an environmental impact review board as institutions of public government, with an integrated and co-ordinated system of land and water management in the Mackenzie Valley.
L'entente prévoit la création d'un office d'aménagement territorial, d'un office des terres et des eaux et d'un office d'examen des répercussions environnementales à titre d'institutions publiques visant à mettre en place dans la vallée du Mackenzie un système coordonné et unifié de gestion des terres et des eaux.

While the role of the present NWT Water Board will be absorbed by the new land and water board, our department's role in land use permitting will cease, and our role in co-ordinating and conducting environmental assessments will be taken over by the new environmental board.
Ainsi, le rôle de l'Office des eaux actuel des T.N.-O. sera absorbé par le nouvel office sur les terres et les eaux, tandis que le rôle du ministère au chapitre de la délivrance de permis d'utilisation des terres cessera et que notre rôle au titre de la coordination et de la conduite d'évaluations environnementales sera assumé par l'Office d'examen des répercussions environnementales.

SI/95-74 Proclamation Declaring Paragraph 106(2)(c) of the Criminal Code in Force in Certain Provinces, amendment SI/95-78 Order Designating the Minister of Employment and Immigration as Minister for Purposes of the Canada Student Financial Assistance Act SI/95-79 Order Designating the Appropriate Authority for a Province with Respect to the Canada Student Financial Assistance Act SI/95-91 Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency SI/95-95 Mackenzie Delta Withdrawal from Disposal Order, repeal SI/95-100 Withdrawal of Certain Lands (Lockhart River, N.W.T) from Disposal Order, repeal SI/95-102 Order Transferring to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions of the Minister of Industry under the Tax Rebate Discounting Act SI/95-103 United Nations Observer Mission in Uganda/Rwanda (UNOMUR) Medal Order SI/95-104 United Nations Mission in Haiti (UNMIH) Medal Order SI/95-113 Order Designating the Office of the Co-ordinator, Status of Women as a Department, the Appropriate Minister, and the Co-ordinator as Deputy Head, amendment SI/95-114 Reservation to the Crown Waiver Order (Dezadeash Lake, Y.T).
TR/95-74 Proclamation déclarant l'alinéa 106(2)c) du Code criminel en vigueur dans certaines provinces Modification TR/95-78 Décret chargeant le ministre de l'Emploi et de l'Immigration comme ministre chargé de l'application de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants TR/95-79 Décret désignant l'autorité compétente à l'égard des provinces pour l'application de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants TR/95-91 Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail TR/95-95 Décret soustrayant à l'aliénation certaines terres du delta du Mackenzie Abrogation TR/95-100 Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (rivière Lockhart T.N.-O). Abrogation TR/95-102 Décret transférant au ministre du Revenu national les attributions conférées au ministre de l'Industrie par la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt TR/95-103 Décret sur la médaille de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda/Rwanda (MONUOR) TR/95-104 Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) TR/95-113 Décret désignant le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme comme ministère, le ministre compétent et la coordonnatrice comme sous-chef Modification TR/95-114 Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Dezadeash T.Y).

Incentives for climate-friendly land use and forestry ensure the continued growth and sustainable productivity of our rural communities, which provide important services and economic benefit.
Des incitations favorables à une utilisation des terres et une foresterie respectueuses du climat garantit la poursuite de la croissance et le maintien de la productivité durable de nos communautés rurales, qui procurent d'importants services et de nombreux bénéfices économiques.

While the Commission agrees that national authorities should be able to properly regulate farm land markets to maintain such land in agricultural use and promote local development, it found a number of these measures excessively restrictive and discriminatory in terms of attracting investment in rural development.
Bien que la Commission soit d’avis que les autorités nationales doivent pouvoir réglementer de manière adéquate les marchés des terres agricoles pour conserver la vocation agricole de ces terres et promouvoir le développement local, elle a constaté qu'un certain nombre de ces mesures étaient excessivement restrictives et discriminatoires dans leur manière d'attirer les investissements dans le développement rural.

Forestry is an integral part of rural development and support for sustainable and climate friendly land use should include forest area development and sustainable management of forests.
La foresterie fait partie intégrante du développement rural, et l'aide en faveur d'une utilisation des terres durable et sans incidence sur le climat devrait comprendre le développement des zones forestières et la gestion durable des forêts.

Forestry is an integral part of rural development and support for sustainable land use should encompass the sustainable management of forests and their multifunctional role.
La sylviculture fait partie intégrante du développement rural et l'aide en faveur de l'utilisation durable des terres devrait englober la gestion durable des forêts et le rôle multifonctionnel qui est le leur.