Vertaling van "landowner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

great landowner | owner of a large estate
grand propriétaire

landowner
propriétaire d'un immeuble | propriétaire d'un fonds

A Landowner's Guide: Conservation of Canadian Prairie Grasslands
Guide du propriétaire foncier : Conservation des prairies de l'Ouest canadien

negotiate with landlords | negotiate with landowners | negotiate with property owners | negotiate with proprietors
négocier avec des propriétaires

estate owner | landed proprietor | landowner
propriétaire foncier | propriétaire terrien

land access negotiation | negotiating of land access | negotiate access to minerals with landowners | negotiate land access
négocier l’accès à des terrains

register of landowners in the terrier
rôle cadastral

liaise with landlords | liaise with landowners | liaise with property owners | liaise with proprietors
assurer la liaison avec des propriétaires

binding restriction on a landowner
disposition liant les propriétaires

European Landowning Organizations Group
European Landowning Organizations Group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This involves building progressive partnerships between government, academia, conservation practitioners, landowners and users, private sector, finance sector, educational sector and the media to frame solutions.
Il s'agit d'établir progressivement des partenariats entre les pouvoirs publics, les universités, les professionnels de la conservation, les propriétaires et les usagers des terrains concernés, les secteurs privé, financier et éducatif et les médias afin de mettre en place des solutions.

Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.
Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de: négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, du droit de propriété sur un bien ou du droit d'occupation de celui-ci; plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies ferrées, les immeubles et les zones naturelles protégées, et qui ne sont pas réalisés dans le but spécifique du projet envisagé; l'octroi de permis d'exploitation.

building partnerships between government and the finance, educational and private sectors (including landowners and conservation practitioners).
créer des partenariats entre les pouvoirs publics, les secteurs financier, éducatif et privé (y compris les propriétaires et les professionnels de la conservation).

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the physical infrastructure in cases where the network operator is not the owner, and to the right to property of any other third parties, such as landowners and private property owners.
6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire de l'infrastructure physique lorsque l'opérateur de réseau n'est pas le propriétaire et du droit de propriété de tout autre tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires privés.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.
6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.

By convention, such taxes and expenses are treated as payable by the person entitled to use the land, who is deemed to deduct them from the rent that he would otherwise be obliged to pay to the landowner.
Par convention, on considère que ces impôts ou ces dépenses sont supportés par la personne utilisant le terrain, qui est réputée les avoir déduits du loyer qu'elle verse au propriétaire.

4.72. The rent received by a landowner from a tenant constitutes a form of property income.
4.72. Le loyer que reçoit un propriétaire foncier d'un locataire constitue une forme de revenu de la propriété.