Vertaling van "lands re-opened to prospecting orders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Lands Re-opened to Prospecting Orders
Arrêtés concernant les biens-fonds rouverts à l'exploration

Lands Withdrawn from Prospecting Orders
Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'exploration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22 (1) The lands that were covered by a prospecting permit that has expired or has been cancelled are open for prospecting and staking at noon on the day following the first business day after the day on which the permit expired or was cancelled.
22 (1) Les terres visées par un permis de prospection expiré ou annulé sont rouvertes à la prospection et au jalonnement à midi le lendemain du premier jour ouvrable suivant la date d’expiration ou d’annulation.

(2) The lands that were covered by a claim or a lease the recording of which has been cancelled under subsection (1), are not open for prospecting and staking until the Minister opens them.
(2) Les terres visées par un claim ou un bail dont l’enregistrement est annulé aux termes du paragraphe (1) ne sont rouvertes à la prospection et au jalonnement que lorsque le ministre les rouvre.

(f) lands that are mentioned in subsections 22(1) and 52(5), section 56, subsection 67(2) and section 85 that are not open for prospecting or staking.
f) celles qui sont visées aux paragraphes 22(1) ou 52(5), à l’article 56, au paragraphe 67(2) ou à l’article 85 et qui ne sont pas rouvertes à la prospection ou au jalonnement de claim.

(a) the lands covered by the new claim or lease have not been opened for prospecting and staking; and
a) les terres visées par le nouveau claim ou visées par le nouveau bail n’ont pas été rouvertes à la prospection et au jalonnement;

− (PT) This report contains various positive aspects, including the recognition of the role of conventional energy sources and the need to use these in order to produce energy, opening up prospects for the relaunch of nuclear fission energy and calling for the lifting of restrictions on new coal-fired power stations.
− (PT) Ce rapport contient plusieurs aspects positifs, dont la reconnaissance du rôle des sources d’énergie conventionnelles et de la nécessité d’utiliser celles-ci afin de produire de l’énergie, ouvrant ainsi des possibilités pour la relance de l’énergie issue de la fission nucléaire et demandant la levée des restrictions sur les nouvelles centrales au charbon.

(25) In order to assist in the rapid identification of contaminated sites, the owner of a site where, according to official records such as national registers or cadastres, a soil-polluting activity has taken or is taking place, or the prospective buyer should, prior to completing the land transaction, provide relevant information on the status of the soil to the competent authority and to the other party in the transaction.
(25) Afin de faciliter le recensement rapide des sites contaminés, le propriétaire ou l'acheteur potentiel d’un site sur lequel, d'après des documents officiels tels que registres nationaux ou cadastres, a été ou est pratiquée une activité polluante pour les sols, doit, préalablement à la vente du site, fournir des informations pertinentes sur l’état du sol à l’autorité compétente et l'autre partie à la transaction.

C. Whereas the Commission communication on the prospects for the internal gas and electricity market (COM(2006)0841) and the DG Competition report on the Energy Sector Inquiry (SEC(2006)1724) conclude that the present rules and liberalisation measures have led to efficiency improvements in energy supply and delivered savings to customers, but that markets have not yet been opened fully and barriers to free competition still remain; whereas, moreover, the existing legislative framework has not yet been fully and duly transposed by the Member States into national law and further steps are therefore necessary in order to achieve market liberalisation;
C. considérant que la communication de la Commission sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité (COM(2006)0841) et le rapport sur l'enquête sectorielle dans le domaine de l'énergie (SEC(2006)1724) menée par la direction générale de la concurrence aboutissent à la conclusion que les règles actuelles et les mesures de libéralisation ont débouché sur des améliorations dans le domaine de l'efficacité de l'approvisionnement en énergie et valu des économies aux consommateurs, mais que les marchés n'ont pas encore été totalement ouverts et que des obstacles subsistent à la libre concurrence; qu'en outre le cadre législatif actuel n'a pas encore été pleinement ni dûment transposé en droit national par les États membres et que de nouvelles mesures sont dès lors nécessaires pour libéraliser le marché,

36. Urges the Member States and maritime sector stakeholders to review career plans and lifelong learning opportunities in the maritime sector, in order to, firstly, enable skills and experience acquired to be put into practice and, secondly, with a view to introducing systems for switching between sea- and land-based occupations so as to preserve know-how and make career prospects more attractive;
36. encourage les États membres et les acteurs du secteur maritime à revoir les plans de carrière et les possibilités de formation tout au long de la vie dans le secteur maritime, afin, d'une part, de permettre une meilleure valorisation des compétences et de l'expérience acquises et, d'autre part, d'établir des passerelles entre activités en mer et à terre, pour garantir la préservation des savoir-faire et rendre les perspectives de carrière plus attractives;

38. Urges the Member States and maritime sector stakeholders to review career plans and lifelong learning opportunities in the maritime sector, firstly in order to enable skills and experience acquired to be put into practice and, secondly, with a view to introducing systems for switching between sea- and land-based occupations so as to preserve know-how and make career prospects more attractive;
38. encourage les États membres et les acteurs du secteur maritime à revoir les plans de carrière et les possibilités de formation tout au long de la vie dans le secteur maritime, afin, d'une part, de permettre une meilleure valorisation des compétences et de l'expérience acquises et, d'autre part, d'établir des passerelles entre activités en mer et à terre, pour garantir la préservation des savoir-faire et rendre les perspectives de carrière plus attractives;