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Vertaling van "large beneficiaries where " (Engels → Frans) :

The proceeds of the reduction of payments to large beneficiaries should remain in the Member States where they were generated and should be made available as Union support for measures financed under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

Il convient que les sommes dégagées grâce à la réduction des paiements en faveur des grands bénéficiaires devraient demeurer dans les États membres où elles ont été générées et elles devraient être disponibles en tant que soutien de l'Union aux mesures financées au titre du Fonds agricole européen pour le développement rural (Feader).


It is therefore fair to introduce a system for large beneficiaries where the support level is gradually reduced and ultimately capped to improve the distribution of payments between farmers.

Il est donc équitable d’introduire, pour les gros bénéficiaires, un système prévoyant que le niveau de soutien est progressivement réduit et finalement plafonné afin d’améliorer la répartition des paiements entre les agriculteurs.


It is therefore fair to introduce a system for large beneficiaries where the support level is gradually reduced and ultimately capped to improve the distribution of payments between farmers.

Il est donc équitable d’introduire, pour les gros bénéficiaires, un système prévoyant que le niveau de soutien est progressivement réduit et finalement plafonné afin d’améliorer la répartition des paiements entre les agriculteurs.


It will specify whether the beneficiary is an SME or a large company, where the beneficiary is located and in which sector it is active.

Elles préciseront si le bénéficiaire est une PME ou une grande entreprise, son lieu d'établissement et le secteur dans lequel il exerce ses activités.


The proceeds of the reduction and capping of payments to large beneficiaries should remain in the Member States where they were generated and should be used for financing projects with a significant contribution to innovation under Regulation (EU) No [.] of the European Parliament and of the Council of..on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) [RDR].

Il convient que les sommes dégagées grâce à la réduction et au plafonnement des paiements en faveur des gros bénéficiaires demeurent dans les États membres où elles ont été générées et qu’elles soient utilisées pour financer des projets contribuant de manière significative à l’innovation au titre du règlement (UE) n° [...] du Parlement européen et du Conseil du .relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [RDR].


The decrease in the amount of the benefits, the increase in the number of hours required to qualify and the decrease in the number of insured weeks had an effect not only on the people who are receiving benefits, but on the economy of the regions where a large number of beneficiaries reside.

La diminution du montant des prestations, l'augmentation du nombre d'heures nécessaires pour se qualifier et la diminution du nombre de semaines assurées ont eu un effet non seulement sur les gens recevant des prestations, mais aussi sur toute l'économie des régions habitées par un grand nombre de prestataires.


Nevertheless, the situation should be avoided where associative bodies that bring together a large number of farmers with their respective farms, as is the case for agricultural cooperatives, and that comply with the definition of 'farmer' laid down in Article 2 of this Regulation are considered as large beneficiaries, which would entail the corresponding reduction in payments.

Il convient, toutefois, d'éviter que les entités associatives regroupant un grand nombre d'agriculteurs et leurs exploitations respectives, comme c'est le cas des coopératives agricoles, et qui répondent à la définition d''agriculteur" établie à l'article 2, soient considérées comme grands bénéficiaires, ce qui entraînerait une réduction des paiements en conséquence.


Nevertheless, the situation should be avoided where associative bodies that bring together a large number of farmers with their respective farms, as is the case for agricultural cooperatives, and that comply with the definition of 'farmer' laid down in Article 2 of this Regulation are considered as large beneficiaries, which would entail the corresponding reduction in payments.

Il convient, toutefois, d'éviter que les entités associatives regroupant un grand nombre d'agriculteurs et leurs exploitations respectives, comme c'est le cas des coopératives agricoles, et qui répondent à la définition d''agriculteur" établie à l'article 2, soient considérées comme grands bénéficiaires, ce qui entraînerait une réduction des paiements en conséquence.


The approach is similar to the one used for repayable advances in large RD aid cases, where the amount reimbursed by the beneficiary is proportional to the sales of the aided product.

La démarche est similaire à celle adoptée à l'égard des avances remboursables dans les affaires concernant des aides importantes à la RD, dans lesquelles le montant remboursé par le bénéficiaire est proportionnel aux ventes du produit soutenu.


All that I ask of the honourable senator is to agree that in the highly complex field of development, a rigid legislative framework can, to a large extent, lead to situations where we would be imposing constraints that we do not want to impose on the beneficiaries.

Tout ce que je demande à l'honorable sénateur, c'est d'accepter que, dans ce domaine fort complexe du développement, la rigidité d'un cadre législatif pourrait, dans une grande mesure, créer des situations où nous imposerions un carcan que nous ne voudrions pas, dans les faits, imposer aux pays bénéficiaires.




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Date index: 2021-08-01
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