Vertaling van "large company status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

large company
compagnie à fort trafic

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

large cap [ large-cap company | big cap ]
société à forte capitalisation [ société à grande capitalisation ]

large cap | large-cap company
société à forte capitalisation | société à grande capitalisation

limited company with semi-public status
société anonyme dotée d'un statut parapublic

Large Building Service Company
entreprise de services aux grands bâtiments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We noted with great pleasure that the MacKay task force enthusiastically endorsed the demutualization of the four large Canadian mutual companies; that is, the conversion to stock company status.
Nous avons eu l'immense plaisir de constater que le groupe de travail MacKay a résolument appuyé la démutualisation des quatre grandes mutuelles canadiennes d'assurance-vie de manière à en faire des sociétés par actions.

6. Notes that the use of the SCE is often restricted to second-degree cooperatives consisting of legal persons only, by mutual societies, which lack a European statute but wish to use a legal status associated with the social economy, and by large companies; notes that it remains difficult for small cooperative societies, - which constitute a major part of cooperative movement in Europe - to access the SCE;
6. observe que le recours à la SCE se limite souvent à des coopératives de second degré composées de personnes morales uniquement, par des mutuelles, qui ne disposent pas encore d'un statut européen et souhaitent malgré tout se prévaloir d'un statut juridique associé à l'économie sociale, ou par de grandes entreprises; remarque qu'il reste difficile pour les petites sociétés coopératives, qui constituent pourtant la majorité du mouvement coopératif en Europe, d'avoir recours au statut de la SCE;

5. Notes that the use of the SCE is often restricted to second-degree cooperatives consisting of legal persons only, by mutual societies, which lack a European statute but wish to use a legal status associated with the social economy, and by large companies; notes that it remains difficult for small cooperative societies, - which constitute a major part of cooperative movement in Europe - to access the SCE;
5. observe que le recours à la SCE se limite souvent à des coopératives de second degré composées de personnes morales uniquement, par des mutuelles, qui ne disposent pas encore d'un statut européen et souhaitent malgré tout se prévaloir d'un statut juridique associé à l'économie sociale, ou par de grandes entreprises; remarque qu'il reste difficile pour les petites sociétés coopératives, qui constituent pourtant la majorité du mouvement coopératif en Europe, d'avoir recours au statut de la SCE;

The Polish authorities explained that the withdrawal was a consequence of the fact that PZL Dębica had lost large company status.
Elles ont indiqué que ces mesures avaient été retirées, car PZL Dębica avait perdu le statut de grande entreprise.

Both European private company status and national private company status, however, may apply to small businesses or to large ones.
Cependant, le statut de société privée, qu’il soit européen ou national, peut s’appliquer indifféremment à des entreprises grandes ou petites.

Under the draft guidelines these regions will benefit from Article 87(3)(a) status and a 30% aid intensity for aid to large companies for the first part of the programming period as well as the possibility of granting operating aids.
Selon le projet d’orientations, ces régions bénéficieront du statut visé à l’article 87, paragraphe 3, point a), et d’une intensité d’aide de 30% à titre d’assistance aux grandes entreprises pour la première partie de la période de programmation, ainsi que de la possibilité d’octroyer des aides au fonctionnement.

Therefore, the smaller companies are not necessarily in favour of the status quo, but they are telling us that there are perhaps steps to be taken before moving toward total deregulation, which would allow any large company to move in.
Donc, les plus petites entreprises ne favorisent pas nécessairement le statu quo, mais elles nous disent qu'il y a peut-être des étapes à franchir avant d'aller vers une déréglementation totale qui permettrait à n'importe quelle grande entreprise d'avoir accès à la propriété canadienne comme telle.

Maximum aid intensity: In the case of aid schemes and individual training exempted under this scheme, the intensity rates specified in Article 4(2)-(7) of Commission Regulation (EC) No 68/2001 will be adhered to, i.e. 50 % for a large company, 70 % for a SME, + 5 % for assisted areas status and 10 % if the beneficiaries meet the definition of disadvantaged workers.
Intensité maximale des aides: Les régimes d'aide et les aides individuelles exemptées au titre du présent régime respecteront les taux d'intensité précisés à l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission, soit 50 % pour les grandes entreprises, 70 % pour les PME + 5 % pour les régions assistées et 10 % si les bénéficiaires répondent à la définition des travailleurs défavorisés.

Consequently, the beneficiary did not possesses SME status in 1998, nor did not it acquire such status in 1999. The beneficiary was thus still a large company when the aid was granted in 1999.
L'entreprise bénéficiaire n'avait donc pas la qualité de PME en 1998 et elle ne l'a d'ailleurs pas non plus acquise en 1999. Par conséquent, elle était encore une grande entreprise en 1999, année de l'octroi de l'aide.

7. Stresses the need for a speedy adoption of the European Company Status which is a fundamental prerequisite to cross border cooperation schemes between industries and research bodies and which is indispensable for the attraction of private capital for large-scale innovative projects;
7. souligne la nécessité d'adopter rapidement le statut de l'entreprise européenne, condition fondamentale de la coopération transfrontalière entre entreprises et centres de recherche et élément indispensable pour attirer les capitaux privés vers les projets novateurs de grande dimension;