Vertaling van "large-scale fraud would " (Engels → Frans) :

Instruments such as identity theft, phishing[2], spams and malicious codes may be used to commit large scale fraud.
Des outils tels que le vol d'identité, le hameçonnage («phishing»)[2], les pourriels («spams») et les programmes malveillants peuvent être utilisés pour commettre des fraudes à grande échelle.

In emergency situations, where immediate action is necessary to address a serious threat to the collective interests of the payment service users in the host Member State, such as large scale fraud, it should be possible for the competent authorities of the host Member State, to take precautionary measures in parallel with the cross-border cooperation between competent authorities of the host and the home Member State and pending measures by the competent authority of the home Member State.
Dans des situations d’urgence, lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour remédier à une menace grave pesant sur les intérêts collectifs des utilisateurs de services de paiement dans l’État membre d’accueil, par exemple une fraude à grande échelle, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil devraient pouvoir prendre des mesures conservatoires, parallèlement à la coopération transfrontalière entre autorités compétentes de l’État membre d’origine et l’État membre d’accueil et dans l’attente des mesures à prendre par les autorités compétentes de l’État membre d’origine.

In case electrification would not be deployed on a large-scale, biofuels and other alternative fuels would need to play a greater role to achieve the same level of emissions reduction in the transport sector.
Si l’électrification n’avait pas lieu à grande échelle, les biocarburants et autres carburants de substitution devraient jouer un rôle plus important pour atteindre le même niveau de réduction d’émissions dans le secteur du transport.

The European Commission has today unveiled new tools to make the EU's Value Added Tax (VAT) system more fraud-proof and close loopholes which can lead to large-scale VAT fraud.
La Commission européenne a présenté aujourd'hui de nouveaux instruments destinés à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne plus résistant à la fraude et à combler les lacunes pouvant entraîner des fraudes à la TVA à grande échelle.

The hon. member mentioned Liberal efforts to fix this a couple of years ago, to ensure that those who committed large-scale fraud would not eligible for these provisions.
Le député a mentionné les efforts déployés par les libéraux en vue de régler le problème il y a deux ans, efforts qui visaient à faire en sorte que les personnes ayant commis des fraudes à grande échelle ne soient pas admissibles à ces dispositions.

Three, the Liberal Party, some two years ago in justice committee, presented amendments that would end the practice of accelerated parole for individuals who commit large-scale fraud.
Troisièmement, il y a deux ans, le Parti libéral a présenté au Comité de la justice des amendements qui auraient éliminé la procédure d'examen expéditif dans les cas de fraude à grande échelle.

In fact, as I mentioned in justice committee, we proposed ending the provisions that would allow somebody who committed large-scale fraud from getting an accelerated parole review.
En effet, comme je l'ai dit au Comité de la justice, nous avons proposé l'élimination des dispositions qui permettent aux grands fraudeurs d'être admissibles à la procédure d'examen expéditif.

Despite the lack of statistics on sentences imposed for fraud over $1,000,000 specifically, case law indicates that “both before and after Parliament’s introduction of conditional sentences, cases of large-scale fraud by persons in a position of trust have typically resulted in substantial jail sentences” (17) The range has been estimated at 4 to 15 years for large-scale frauds, although sentences of less than two years and conditional sentences have been imposed where there have been “important mitigating circumstances” (18)
Même s’il n’existe guère de statistiques sur les peines imposées spécifiquement aux auteurs de fraudes de plus de 1 000 000 $, la jurisprudence montre qu’aussi bien avant qu’après la création par le Parlement de peines d’emprisonnement avec sursis, les affaires mettant en cause des fraudes commises à grande échelle par des personnes en position de confiance ont habituellement donné lieu à de lourdes peines d’emprisonnement(17). La durée des peines est évaluée entre quatre et 15 ans pour les fraudes à grande échelle, même si des peines de moins de deux ans et des peines d’emprisonnement avec sursis ont parfois été imposées lorsqu’il y avait « d’importantes circonstances atténuantes »(18).

No one would be disenfranchised, but it certainly limits the ability of one bad actor to commit large scale fraud and that is a positive thing for the integrity of the system.
Personne ne serait privé de ses droits, mais cela restreint sans contredit les capacités d'une personne mal intentionnée à commettre une fraude à grande échelle, ce qui est un aspect positif pour l'intégrité du système.

Where a large-scale merger would affect several Member States, the Regulation will avoid the application of different national rules.
Éviter l'application de réglementations nationales multiples à une même concentration de grande dimension, qui touche plusieurs États membres.