Vertaling van "last june bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

balance from last bill
solde du mois précédent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since its introduction last June, Bill C-35 has been positively received by stakeholders, the media and Canadians, all of whom believed change was long overdue.
Depuis la présentation du projet de loi C-35 en juin dernier, nous avons reçu des commentaires positifs de la part des intervenants, des médias et des Canadiens, car tous savaient que le changement était depuis longtemps nécessaire.

A key component of the action plan was actually approved by Parliament last June, Bill C-47, the Northern Jobs and Growth Act, which included the creation of the Nunavut Planning and Project Assessment Act, the Northwest Territories Surface Rights Board Act and some amendments to the Yukon Surface Rights Board Act.
Un élément clé du plan d'action a été approuvé par le Parlement en juin dernier, et il s'agit du projet de loi C-47, Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord, qui comprenait la création de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, de la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et quelques modifications à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon.

During the previous session, last June, Bill C-2 was known as Bill C-65.
Le projet de loi C-2 était le projet de loi C-65 à la dernière session parlementaire, en juin dernier.

It is also important to point out that at report stage last June, Bill C-49 was debated a further six hours, for a total of 20 hours of debate in the House of Commons on our new Canadian museum of history.
Il faut aussi souligner que nous avons discuté pendant encore six heures du projet de loi C-49 à l'étape du rapport, en juin dernier, ce qui fait en tout 20 heures de débat à la Chambre des communes sur le nouveau Musée canadien de l'histoire.

With respect to matrimonial real property, last June, Bill S-4, the Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests or Rights Act, came to the Standing Senate Committee on Human Rights.
Pour ce qui est des droits immobiliers matrimoniaux, en juin dernier, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a été saisi du projet de loi S-4, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, in June last year, President Bill Clinton in the United States and Prime Minister Tony Blair in the United Kingdom presented to the world the map of the human genome, which had been arrived at simultaneously by their respective research groups.
- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en juin de l'an dernier, le président Bill Clinton, aux États-Unis, et le Premier ministre Tony Blair, au Royaume-Uni, présentaient au monde la carte du génome humain, à laquelle étaient parvenus simultanément des groupes de recherche de leur pays.