Traduction de «last resort where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

antimicrobial of last resort | last-resort antimicrobial
antimicrobien de dernier recours

court of final resort [ court of last resort ]
tribunal de dernier ressort [ cour de dernier ressort ]

judgment without appeal | judgment by court of last resort
jugement en dernier ressort

lender of last resort | LOLR | LLR
prêteur de dernier ressort | prêteur en dernier ressort

extraordinary advance [ lender-of-last-resort loan ]
avance extraordinaire [ prêt de dernier ressort ]

as a last resort
en désespoir de cause

Insurer of last resort
Priorité au marché

as a last resort
en dernier ressort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

as a last resort where its return is not possible or isolation is not practical, put the pet animal down in accordance with applicable national rules relating to the protection of pet animals at the time of killing.
d’euthanasier l’animal comme solution de dernier recours lorsque la réexpédition ou l’isolement n’est pas envisageable, conformément aux règles nationales applicables en matière de protection des animaux de compagnie au moment de la mise à mort.

Public ownership is a more extreme measure than the other resolution tools, and should only be available as a last resort, where, in the view of the competent ministry of the Member State concerned, the application of other resolution tools would not suffice to avoid significant adverse effects on financial stability or to protect taxpayers' funds if a Member State has already provided extraordinary financial support to the institution or firm.
Le placement en propriété publique est une mesure plus extrême que les autres instruments de résolution et ne devrait être possible qu'en dernier recours, lorsque le ministère compétent de l'État membre concerné estime que l'application d'autres instruments de résolution ne suffirait pas pour éviter des effets négatifs importants sur la stabilité financière ou pour protéger l'argent du contribuable si un État membre a déjà apporté un soutien financier exceptionnel à l'établissement ou à l'entreprise.

The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.
La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.

1. Given that animal testing should be avoided , testing on vertebrate animals for the purposes of this Regulation shall be undertaken only as a last resort where no alternative solution can be employed without producing an impact on humans or animals .
1. Étant donné qu'il faudrait éviter les expériences sur les animaux, les essais sur les vertébrés ne sont réalisés qu'en dernier recours aux fins du présent règlement, lorsqu'il n'existe pas d'autres solutions n'ayant aucun effet sur l'homme ou les animaux .

Measures aimed at mitigating the adverse impact of persistent serious deficiencies in a Member State's application of the Schengen acquis , including the possibility of resorting to the exceptional temporary reintroduction of border control at internal borders as a measure of last resort in circumstances where the deficiencies would be such as to constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level, likewise serve to further the attainment of this ultimate objective.
Les mesures visant à atténuer l'effet néfaste de manquements persistants graves dans l'application par un État membre de l'acquis de Schengen, y compris la possibilité de recourir au rétablissement temporaire, à titre exceptionnel, d'un contrôle aux frontières intérieures en tant que mesure de dernier recours lorsque ces manquements sont tels qu'ils constituent une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national, contribuent également à la réalisation de cet objectif ultime.

16. Urges Member States to gradually end the application of generalised regulated tariffs – with the exception of last resort tariffs as referred to in Directive 2003/54/CE – whilst ensuring that there are adequate measures to protect vulnerable customers, particularly in terms of fuel poverty, including non-market based mechanisms; regrets the lack of reference in the abovementioned Commission Communication on an energy policy for Europe to price mechanisms; recalls that intervention on prices should only be allowed, as a last resort, where national regulators seek to control soaring prices that are artificially stimulated, in order to prevent harm to consumers, businesses and new entrants, but also that prices should in any case cover the real costs;
16. engage instamment les États membres à mettre progressivement fin à l'application des tarifs réglementés généralisés – à l'exception des tarifs de dernier recours visés à la directive 2003/54/CE –, tout en veillant à ce qu'il existe des mesures suffisantes pour protéger les consommateurs vulnérables, en particulier en ce qui concerne la précarité énergétique, y compris des mécanismes non marchands; regrette l'absence, dans la communication précitée de la Commission sur une politique de l'énergie pour l'Europe, de toute référence aux mécanismes des prix; rappelle qu'une intervention sur les prix ne devrait être autorisée, en dernier recours, que lorsque des régulateurs nationaux cherchent à contrôler des hausses artificielles des prix, afin d'éviter que consommateurs, entreprises et nouveaux arrivants en pâtissent, mais rappelle aussi que, en tout état de cause, les prix devraient couvrir les coûts réels;

15. Urges Member States to gradually end the application of generalised regulated tariffs – with the exception of last resort tariffs, as defined in Directive 2003/54/CE – whilst ensuring that there are adequate measures to protect vulnerable customers, particularly in terms of fuel poverty, including non-market based mechanisms; regrets the lack of reference in the abovementioned Commission Communication (COM (2007)0001) to price mechanisms; recalls that intervention on prices should only be allowed, as a last resort, where national regulators seek to control artificially created soaring prices in order to prevent harm to consumers, business and new entrants, but also that prices should in any case cover the real costs;
15. engage instamment les États membres à mettre progressivement fin à l'application des tarifs réglementés généralisés – à l'exception des tarifs de dernier recours au sens de la directive 2003/54/CE –, tout en veillant à ce qu'il existe des mesures suffisantes pour protéger les consommateurs vulnérables, en particulier en ce qui concerne la précarité énergétique, y compris des mécanismes non marchands; regrette l'absence, dans la communication de la Commission (COM(2007)0001, de toute référence aux mécanismes des prix; rappelle qu'une intervention sur les prix ne devrait être autorisée, en dernier recours, que lorsque des régulateurs nationaux cherchent à contrôler des hausses artificielles des prix, afin d'éviter que consommateurs, entreprises et nouveaux arrivants en pâtissent, mais rappelle aussi que, en tout état de cause, les prix devraient couvrir les coûts réels;

It should only be applied as a last resort, where less restrictive alternatives have failed.
De telles méthodes ne devraient être utilisées qu’en dernier recours, en cas d’échec de solutions moins contraignantes.

(c) is only used as a last resort, where the objectives of the said Treaties could not be attained by applying the relevant procedures laid down therein;
c) ne soit utilisée qu'en dernier ressort, lorsque les objectifs desdits traités ne pourraient être atteints en appliquant les procédures pertinentes qui y sont prévues;