Traduction de «last time' principle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

'one time last time' principle
principe de la première et la dernière fois | principe de l'aide non renouvelable

one time, last time principle
principe de non-récurrence

one time last time principle
principe de première et dernière fois

Pareto principle [ Pareto time principle ]
principe de Pareto

Time of last bowel movement
heure de la dernière selle

time between overhauls [ TBO | time since last overhaul ]
temps entre révisions [ intervalle entre déposes programmées ]

Bank last principle
principe du dernier recours

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures
Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

principle of expeditiousness | determination of the charge within a reasonable time
principe de célérité | célérité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under EU State aid rules companies in financial difficulty, such as Polish Regional Railways, can receive restructuring aid only once over a period of 10 years (the so called "one time, last time" principle).
En vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les entreprises en difficulté financière, telles que les Chemins de fer régionaux polonais, ne peuvent bénéficier que d'une seule aide à la restructuration sur une période de dix ans (principe dit de non-récurrence).

Restructuring aid may be granted only once over a period of 10 years (the ‘one time, last time’ principle*).
L'aide à la restructuration ne peut être accordée qu'une seule fois sur une période de dix ans (le principe de non-récurrence *).

* ‘One time, last time’ principle: aid can only be granted once in a period of 10 years.
* Principe de non-récurrence: l'aide ne peut être octroyée qu'une seule fois pendant une période de dix ans.

respect the "one time, last time" principle.
respecter le principe de non-récurrence.

This "one time, last time" principle is designed to prevent repeated granting of rescue or restructuring aid that keeps firms artificially in business.
Ce principe de non-récurrence vise à éviter le recours répété à des aides au sauvetage ou à la restructuration pour maintenir des entreprises artificiellement en vie.

The Commission will now investigate whether the €28.7 million increase of the rescue loan fulfils the requirements of the RR guidelines, notably whether it respects the "one-time/last-time principle" and whether the additional financing is necessary to implement genuine urgent structural measures.
La Commission va maintenant examiner si l’augmentation de 28,7 millions d’euros du prêt de sauvetage satisfait aux exigences des lignes directrices «sauvetage et restructuration», et notamment si elle est conforme au principe de non-récurrence et si le financement supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre des mesures qui constituent véritablement des mesures structurelles urgentes.

These rules foresee, in particular, that a company can receive rescue aid only once in ten years, to avoid that ailing companies are kept artificially alive with taxpayers' money (the so-called "one-time/last-time principle").
Ces règles prévoient, en particulier, qu’une entreprise ne peut bénéficier d’une aide au sauvetage qu’une seule fois en dix ans, afin d’éviter que des entreprises en difficulté soient maintenues en vie artificiellement avec l’argent des contribuables (principe dit de «non-récurrence»).

Moreover, any one company may receive rescue aid only once over a period of ten years (according to the so-called "one time last time" principle).
En outre, les entreprises ne peuvent bénéficier d’une aide au sauvetage qu’une seule fois en dix ans (selon le principe dit de «non-récurrence»).

Finally, restructuring aid may be granted only once over a period of ten years ('one time, last time' principle).
Enfin, l’entreprise ne peut bénéficier d’une aide à la restructuration qu'une fois tous les dix ans (principe de «non-récurrence»).

This is the so-called "one time, last time" principle.
Il s'agit du principe de non-récurrence.