Traduction de «later date whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

later date [ later time ]
date ultérieure

at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]
à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]

the woman has stated that she is willing to have it implanted at a later date
la femme s'est déclarée disposée à l'implantation ultérieure

defer a case to be dealt with at a later date
faire reporter une affaire pour être jugée à une date ultérieure

implantation in the uterus at a later date
réimplantation in utero ultérieure

customer request later date [ SL ]
date ultérieure demandée par l'abonné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The members also decided to determine at a later date whether the agreement should be complemented with rules on investment policy and competition policy.
Par ailleurs, les membres ont décidé de déterminer ultérieurement s’il conviendrait de compléter l’accord par des règles relatives à la politique en matière d’investissement et à la politique en matière de concurrence.

The members also decided to determine at a later date whether the Agreement should be complemented with provisions on investment policy and competition policy.
Par ailleurs, les membres ont décidé de déterminer ultérieurement s'il conviendrait de compléter l'accord par des dispositions relatives à la politique en matière d'investissement et à la politique en matière de concurrence.

The Commission would therefore ask Germany to determine at a later date whether and when a separate sale of BerlinHyp might proceed with a realistic expectation of success and on terms acceptable to the bank, i.e. at a price approximating to BerlinHyp’s net own capital.
La Commission invite donc l'Allemagne à établir à une date ultérieure si et quand une vente séparée de BerlinHyp pourrait se réaliser avec des chances réalistes de succès et à des conditions acceptables pour la banque, c'est‐à‐dire à un prix reflétant à peu près le montant net des fonds propres de BerlinHyp.

The messages exchanged can be stored and may be consulted at a later date by other NFIPs concerned, provided that the NFIP from which the information originates is provided with the opportunity in advance to give its opinion on whether the information should be provided.
Les messages échangés peuvent être archivés et ensuite consultés par d’autres PNIF intéressés, à condition que le PNIF qui a fourni les informations ait eu au préalable la possibilité de donner son avis sur leur communication.

The messages exchanged can be stored and may be consulted at a later date by other national football information points concerned, provided that the national football information point from which the information originates is provided with the opportunity in advance to give its opinion on whether the information should be provided.
Les messages échangés peuvent être archivés et être ensuite consultés par d'autres points nationaux d'information intéressés, à condition que le point national d'information sur le football qui a fourni ces renseignements ait eu au préalable la possibilité de donner son avis sur leur divulgation.

3. In order to ascertain whether the person concerned represents a danger for public policy or public security, when issuing the registration certificate or, in the absence of a registration system, not later than three months from the date of arrival of the person concerned on its territory or from the date of reporting his/her presence within the territory, as provided for in Article 5(5), or when issuing the residence card, the host Member State may, should it consider this essential, request the Member State of origin and, if need be, other Member States to provide information concerning any previous police record the person concerned may have.
3. Aux fins d'établir si la personne concernée représente un danger pour l'ordre public ou la sécurité publique, l'État membre d'accueil peut, lors de la délivrance de l'attestation d'enregistrement ou, s'il n'existe pas de système d'enregistrement, au plus tard dans les trois mois suivant l'entrée de la personne concernée sur son territoire ou à compter de la date à laquelle cette personne a signalé sa présence sur son territoire conformément à l'article 5, paragraphe 5, ou encore lors de la délivrance de la carte de séjour et s'il le juge indispensable, demander à l'État membre d'origine et, éventuellement, à d'autres États membres des renseignements sur les antécédents judiciaires de la personne concernée.

(30) In connection with the fixing of maximum yields, it ought to be considered whether, on the one hand, it is advisable at a later date to reduce the yields fixed and in particular how, if at all, they are connected and, on the other hand, whether standards on these matters should be developed for products other than cigarettes, in particular rolling tobacco.
(30) En ce qui concerne la fixation des teneurs maximales, il conviendrait notamment d'examiner, d'une part, l'opportunité d'une réduction ultérieure des teneurs fixées et notamment la question de savoir quels sont les liens éventuels entre elles et, d'autre part, le développement de normes à ce sujet concernant les produits autres que les cigarettes, en particulier le tabac à rouler.

Whereas actual market conditions will show whether or not it will be appropriate to lay down measures at a later date with regard to composite products of which the main ingredient is margarine or composite fats;
considérant que la réalité du marché démontrera s'il convient de prendre des mesures ultérieures concernant les produits composés dont le composant principal est la margarine ou les matières grasses composées;