Traduction de «later than forty-five » (Anglais → Français) :

(2) Not later than forty-five days after the expiration of March 1974, and the expiration of every sixth month thereafter, the Postmaster General shall prepare a report upon all matters for which he has responsibility relating to the Olympic coins including, without limiting the generality of the foregoing,
(2) Au plus tard quarante-cinq jours après la fin de mars 1974 et par la suite, à l’expiration de toute période de six mois, le ministre des Postes doit rédiger un rapport sur toutes les questions dont il est responsable en ce qui concerne les pièces des Jeux olympiques, y compris, sans limiter la portée générale de ce qui précède,

1. A constitutional meeting of the Council shall be called by the host country as soon as possible but no later than forty-five calendar days after the Commission decision to set up JIV-ERIC enters into force.
1. Le pays d'accueil convoque une réunion constitutive du conseil dès que possible et au plus tard quarante-cinq jours civils après l'entrée en vigueur de la décision de la Commission portant création de l'ERIC JIV.

46 (1) On completion of its investigation under section 45, the Review Committee shall, not later than forty-five days after the matter is referred to it pursuant to paragraph 45(2)(b), provide the Commission, the minister referred to in subsection 45(2) and the complainant with a report containing the findings of the Committee.
46 (1) À l’issue de son enquête et au plus tard quarante-cinq jours après qu’une affaire lui a été transmise en vertu de l’alinéa 45(2)b), le comité de surveillance remet à la Commission, au ministre visé au paragraphe 45(2) et au directeur un rapport contenant ses conclusions.

17 (1) Not later than forty-five days after the expiration of March 1974, and the expiration of every sixth month thereafter, the Minister of Finance shall prepare a report upon all matters for which he has responsibility relating to the Olympic coins including, without limiting the generality of the foregoing,
17 (1) Au plus tard quarante-cinq jours après la fin du mois de mars 1974, et par la suite, à l’expiration de toute période de six mois, le ministre des Finances doit rédiger un rapport sur toutes les questions dont il est responsable en ce qui concerne les pièces des Jeux olympiques, y compris, sans limiter la portée générale de ce qui précède,

45.39 The Commissioner shall notify in writing the complainant and the member or other person whose conduct is the subject-matter of the complaint of the status of the investigation of the complaint to date not later than forty- five days after being notified of the complaint and monthly thereafter during the course of the investigation unless, in the Commissioner’s opinion, to do so might adversely affect or hinder any investigation that is being or may be carried out in respect of the complaint.
45.39 Au plus tard quarante-cinq jours après avoir été avisé d’une plainte et, par la suite, tous les mois pendant la durée de l’enquête, le commissaire avise par écrit le plaignant et le membre ou l’autre personne dont la conduite fait l’objet de la plainte, de l’état d’avancement de l’enquête, pour autant qu’il soit d’avis qu’une telle mesure ne risque pas de nuire à la conduite de toute enquête sur la question.

672.47 (1) Where a verdict of not criminally responsible on account of mental disorder or unfit to stand trial is rendered and the court makes no disposition in respect of an accused, the Review Board shall, as soon as is practicable but not later than forty-five days after the verdict was rendered, hold a hearing and make a disposition.
672.47 (1) Dans le cas où un verdict d’inaptitude à subir son procès ou de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux est rendu à l’égard d’un accusé, la commission d’examen, sauf si un tribunal a rendu une décision à l’égard de l’accusé, doit, dans les meilleurs délais après le verdict mais au plus tard quarante-cinq jours après le prononcé de celui-ci, tenir une audience et rendre une décision à l’égard de l’accusé.

1. A constitutional meeting of the General Assembly shall be called by the Host State as soon as possible but no later than forty-five calendar days after the Commission decision setting up DARIAH ERIC enters into force.
1. L'État d'accueil convoque une réunion constitutive de l'assemblée générale le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les quarante-cinq jours civils qui suivent l'entrée en vigueur de la décision de la Commission européenne instituant l'ERIC DARIAH.

The date referred to in point (a) of the first subparagraph shall take account of the particular features and characteristics of the assets to be invested by the ELTIF, and shall be no later than either five years after the date of the authorisation as an ELTIF, or half the life of the ELTIF as determined in accordance with Article 18(3), whichever is the earlier.
La date visée au premier alinéa, point a), tient compte des particularités et des caractéristiques des actifs dans lesquels doit investir l'ELTIF et n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'agrément en tant qu'ELTIF ou postérieure à la date correspondant à la moitié de la durée de vie de l'ELTIF telle que déterminée conformément à l'article 18, paragraphe 3, si cette période est plus courte.

In order to allow competent authorities to monitor the appropriateness of the plus‐factor on an ongoing basis, institutions shall notify promptly, and in any case no later than within five working days, the competent authorities of overshootings that result form their back‐testing programme and that would according to the above table imply an increase of a plus‐factor
Afin de permettre aux autorités compétentes de vérifier en permanence l'adéquation du facteur complémentaire, les établissements informent sans délai, et en tout état de cause dans les cinq jours ouvrables, les autorités compétentes des dépassements révélés par leur programme de contrôle a posteriori et qui, en fonction du tableau ci-dessus, impliqueraient un relèvement du facteur complémentaire.

1. Not later than after five years of residence, and provided that the family member has not been granted a residence permit for reasons other than family reunification, the spouse or unmarried partner and a child who has reached majority shall be entitled, upon application, if required, to an autonomous residence permit, independent of that of the sponsor.
1. Au plus tard après cinq ans de résidence et dans la mesure où les membres de la famille n'ont pas reçu de titre de séjour pour d'autres motifs que le regroupement familial, le conjoint ou le partenaire non marié et l'enfant devenu majeur ont droit, au besoin sur demande, à un titre de séjour autonome, indépendant de celui du regroupant.