Vertaling van "latest by mid-2011 " (Engels → Frans) :

65. Emphasises the importance to the European automobile sector of taking the lead in the further development and production of electric cars; calls on the European Commission in this respect to ensure, at the latest by mid-2011, framework conditions for the development of electric vehicles, notably concerning standardisation of infrastructures and charging technologies which will guarantee interoperability and safety of infrastructures; calls furthermore on the Commission to set up harmonised requirements for the approval of electric vehicles, with specific regard to health and safety for both workers and end-users;
65. souligne qu'il est important que le secteur automobile européen prenne l'initiative d'aller plus loin dans le développement et la production de voitures électriques; à cet égard, invite la Commission à veiller à l'instauration, vers la mi-2011 au plus tard, de conditions-cadres pour le développement de véhicules électriques, notamment en ce qui concerne la normalisation des infrastructures et des technologies de rechargement, ce qui garantira l'interopérabilité et la sécurité des infrastructures; invite, en outre, la Commission à élaborer des normes harmonisées pour la réception des véhicules électriques, tenant particulièrement compte de la santé et de la sécurité à la fois des travailleurs et des utilisateurs finals;

65. Calls on the Commission to ensure, at the latest by mid 2011, framework conditions for the development of electric vehicles, notably concerning standardisation of infrastructures and charging technologies which will guarantee interoperability and safety of infrastructures and promote putting into place of charging infrastructure in the Member States; calls furthermore on the Commission to set up harmonised requirements for the approval of electric vehicles, with specific regards to health and safety, for both workers and end-users; calls on the Commission to ensure comparable framework conditions for the development of vehicles using fuel cells or other more sustainable energy sources;
65. invite la Commission à veiller, au plus tard à la mi-2011, à l'instauration de conditions-cadres pour le développement de véhicules électriques, notamment en ce qui concerne la normalisation des infrastructures et des technologies de rechargement, ce qui garantira l'interopérabilité et la sécurité des infrastructures et encouragera la mise en place d'infrastructures de rechargement dans les États membres; invite, en outre, la Commission à élaborer des normes harmonisées pour la réception des véhicules électriques, en tenant particulièrement compte de la santé et de la sécurité des travailleurs et des utilisateurs finals; invite la Commission à veiller à l'instauration de conditions-cadres comparables pour le développement de véhicules fonctionnant avec des piles à combustible ou d'autres sources d'énergie plus durables;

12. Given that it is more than 15 years since the WTO Ministerial Decision on Trade and Environment, taken at Marrakesh on 15 April 1994, calls on the Commission to present at the latest by mid-2011 to the European Parliament and the Council a report assessing the extent to which the WTO's Committee on Trade and Environment has fulfilled its remit as set out in that Decision and its conclusions as to what more needs to be done, particularly in the context of the global dialogue on Climate Change mitigation and adaptation and the WTO;
12. demande à la Commission, étant donné que plus de quinze ans se sont écoulés depuis l'adoption, le 15 avril 1994 à Marrakech, de la décision des ministres de l'OMC sur le commerce et l'environnement, de présenter, au plus tard à la mi-2011, au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant dans quelle mesure le comité commerce et environnement de l'OMC s'est acquitté de son mandat tel qu'énoncé dans cette décision, ainsi que ses conclusions quant à ce qu'il reste à faire, en particulier dans le contexte de l'OMC et du dialogue mondial sur la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à celui-ci;

The results are encouraging as 2 352 workers (45% of the total 5 228 receiving support from the EGF) who had been laid off by employers in the car, textile and computer industries had found new jobs or had become self-employed by the end of the EGF support period (mid-2011).
Les résultats sont encourageants: 2 352 travailleurs (soit 45 % de l’ensemble des 5 228 concernés par l’aide du FEM) mis au chômage dans les secteurs de l’automobile, du textile et de l’informatique ont retrouvé du travail ou se sont lancés dans une activité indépendante avant la fin de la période de soutien par le FEM (milieu de 2011).

The Commission is expected to submit its proposal for new TEN-T guidelines by mid-2011.
La Commission devrait présenter sa proposition concernant de nouvelles orientations relatives au RTE-T d'ici la mi-2011.

This voluntary action is expected to be completed by mid 2011. Member States now have to communicate to the Commission the national legal measures they take to comply with the provisions of the directive.
Les États membres doivent désormais informer la Commission des mesures juridiques prises sur leur territoire pour garantir le respect des dispositions de la directive.

In this context, the Council invites the High Representative to present a report on ongoing work on these issues for discussion at a Foreign Affairs Council by mid 2011, with a view to achieving concrete results by the end of the year as far as possible".
Dans ces conditions, le Conseil invite la Haute Représentante à présenter un rapport sur les travaux en cours concernant ces questions, afin que celui-ci puisse être examiné lors de l'une des sessions du Conseil des affaires étrangères qui se tiendra d'ici la mi-2011, l'objectif étant de parvenir, dans la mesure du possible, à des résultats concrets avant la fin de l'année".

The European Council will revert to this matter at its December meeting with a view to taking the final decision both on the outline of a crisis mechanism and on a limited treaty amendment so that any change can be ratified at the latest by mid-2013.
Le Conseil européen reviendra sur cette question lors de sa réunion de décembre en vue de prendre la décision finale portant à la fois sur les grandes lignes d'un mécanisme de gestion de crise et sur une modification limitée du traité, de sorte que toute modification puisse être ratifiée pour la mi‑2013 au plus tard.