Traduction de «latest roadworthiness certificate » (Anglais → Français) :

shall check the latest roadworthiness certificate and technical roadside inspection report, where available, kept on board, or electronic evidence thereof in accordance with Article 7(1);
vérifie le dernier certificat de contrôle technique et le dernier rapport de contrôle technique routier, le cas échéant, conservés à bord, ou les preuves électroniques de ces contrôles conformément à l'article 7, paragraphe 1;

shall check the latest roadworthiness certificate and technical roadside inspection report, where available, kept on board, or electronic evidence thereof in accordance with Article 7(1);
vérifie le dernier certificat de contrôle technique et le dernier rapport de contrôle technique routier, le cas échéant, conservés à bord, ou les preuves électroniques de ces contrôles conformément à l’article 7, paragraphe 1;

5. As from . and at the latest by .*, testing centres shall communicate electronically, to the competent authority of the Member State concerned, the information mentioned in the roadworthiness certificates which they issue.
5. À compter du .et au plus tard le .*, les centres de contrôle communiquent par voie électronique à l'autorité compétente de l'État membre concerné les informations figurant sur les certificats de contrôle technique qu'ils délivrent.

5. As from 20 May 2018 and at the latest by 20 May 2021, testing centres shall communicate electronically, to the competent authority of the Member State concerned, the information mentioned in the roadworthiness certificates which they issue.
5. À compter du 20 mai 2018 et au plus tard le 20 mai 2021, les centres de contrôle communiquent par voie électronique à l’autorité compétente de l’État membre concerné les informations figurant sur les certificats de contrôle technique qu’ils délivrent.

(a) shall check the roadworthiness certificate corresponding to the most recent roadworthiness test, the proof of test issued pursuant to Article 10 of Regulation XX [on periodic roadworthiness tests] and, where available, the latest roadside inspection report, kept on board in accordance with Article 7(1);
(a) vérifie le certificat correspondant au dernier contrôle technique, la preuve de la réussite du contrôle délivrée conformément à l'article 10 du règlement XX [relatif au contrôle technique périodique] et, le cas échéant, le dernier rapport de contrôle routier, conservés à bord, conformément à l'article 7, paragraphe 1;

1. Drivers of a vehicle registered in a Member State shall keep on board the roadworthiness certificate corresponding to the latest roadworthiness test and the report of the last roadside inspection, when they are available.
1. Le conducteur d'un véhicule immatriculé dans un État membre conserve à bord du véhicule le certificat délivré à l’issue du dernier contrôle technique et le rapport fourni lors du dernier contrôle routier, lorsqu’ils sont en sa possession.

3. As from the date of entry into force of this Regulation and at the latest 3 years afterwards, the testing centres shall communicate electronically, to the competent authority of a Member State the information mentioned in roadworthiness certificates which they deliver.
3. À compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pendant au plus trois ans, les centres de contrôle communiquent par voie électronique à l'autorité compétente de l'État membre les informations figurant sur les certificats de contrôle technique qu'ils délivrent.