Traduction de «latter figure could » (Anglais → Français) :

Since this is a voluntary agreement between two institutions, it is hardly surprising that one of the institutions is not prepared simply to accept the figures adopted at a summit meeting of the other institution on the basis of an assurance that the latter had gone as far as it could and that there was no more to be had.
Étant donné qu’il s’agit d’un accord sur base volontaire entre les deux institutions, on ne s’étonnera pas de voir que l’une des institutions n’est pas prête à accepter purement et simplement les chiffres adoptés lors d’un sommet tenu par sa consœur au prétexte que cette dernière a atteint la limite et ne peut plus faire de concession.

TRAVELLERS' ALLOWANCES The Council reached political agreement on: - raising allowances for travellers from third countries from ECU 45 to ECU 175 (and from ECU 23 to 90 for adolescents) and the limits on tax- free purchases in intra-Community travel from ECU 45 to 90; this latter figure could be subject to review in 1995; - allowing Germany to be exempt from application of the new third- country allowances until 1997 in respect of travellers coming from third countries, other than EFTA countries, within which Germany has a common border, and entering German territory by a land border or by a coastal sea route; - allowing Spain to apply, until 31 December 2000, an allowance of ECU 600 for imports of goods by travellers from the Canary Islands, Ceuta and Melilla entering Spanish tax territory.
FRANCHISES VOYAGEURS Le Conseil est parvenu à un accord politique pour : - porter les franchises pour les voyageurs en provenance des pays tiers de 45 à 175 Ecus (et de 23 à 90 Ecus pour les adolescents) et les limites pour les achats hors taxe effectués lors de voyages intracommunautaires de 45 à 90 Ecus, ce dernier chiffre pouvant faire l'objet d'une révision en 1995 ; - autoriser l'Allemagne d'être exempte de l'application des nouveaux montants des franchises "pays tiers" jusqu'en 1997 en ce qui concerne les voyageurs en provenance des pays tiers, autres que les pays appartenant à l'AELE, reliés par une frontière commune avec l'Allemagne et entrant sur le territoire allemand par la frontière terrestre ou par voie de navigation côtière ; - autoriser l'Espagne à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2000, une franchise de 600 Ecus lors de l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance des Iles Canaries, de Ceuta et de Melilla qui entrent sur le territoire fiscal de l'Espagne.