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Church of Jesus Christ of Latter Day Saints
LDS
Latter-Day Saints
Mormons

Traduction de «latter has apparently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Church of Jesus Christ of Latter Day Saints | Latter-Day Saints | Mormons | LDS [Abbr.]

Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours | Mormons


Agreement between the European Atomic Energy Community (Euratom) and non-member States of the European Union on the participation of the latter in the Community arrangements for the early exchange of information in the event of radiological emergency (Ecurie)

Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et des pays tiers portant sur leur participation aux modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (Ecurie)


Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis

Accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Considering, finally, that Saarbrücken Airport was apparently able to accommodate the aviation service demands now partially taken over by Zweibrücken before the latter entered the market, the difference in infrastructure does not justify duplicating the infrastructure that already existed in Saarbrücken.

Étant donné, enfin, que l'aéroport de Sarrebruck pouvait apparemment couvrir la demande de services aériens à présent en partie assurée par Zweibrücken avant que ce dernier n'entre sur le marché, la différence dans les infrastructures ne justifie pas de multiplier les infrastructures qui existaient déjà à Sarrebruck.


In fact, it is apparent from the minutes of So.Ge.A.AL's Board of Directors of 7 July 2009, 9 September 2009 and 23 February 2010 provided by Italy that the decision of the airport manager to eventually sign the new ASA with Ryanair for a five-year period took into account the fact that the latter agreement did not lay down penalties for the early termination of the agreement.

En fait, il ressort des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de So.Ge.A.AL du 7 juillet 2009, du 9 septembre 2009 et du 23 février 2010 fournis par l'Italie que la décision du gestionnaire de l'aéroport de signer finalement le nouveau contrat ASA avec Ryanair pour une période de cinq ans tenait compte du fait que le dernier contrat ne fixait pas de pénalités pour la résiliation précoce du contrat.


This latter company was, at the same time, a registered feed fat manufacturer; apparently, blending of feed grade fat and technical fat took place.

Cette dernière société était, à cette date, un producteur de graisses alimentaires enregistré. Apparemment, des graisses alimentaires et des graisses de qualité technique ont été mélangées.


3. Observes that the Euratom Treaty applied to Greenland for twelve years from Denmark's accession in 1973 to the entry into force on 1 January 1985 of the Treaty amending, with regard to Greenland, the Treaties establishing the European Communities; considers, however, that since the latter Treaty has no retroactive effect, the Kingdom of Denmark remains bound by any existing legal obligations relating to events having occurred on the territory of Greenland before 1 January 1985 and, furthermore, that the after-effects on human heal ...[+++]

3. fait observer que le traité Euratom fut d'application au Groenland pendant douze ans, depuis l'adhésion du Danemark en 1973 jusqu'à l'entrée en vigueur, le 1 janvier 1985, du traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland; estime toutefois que, puisque ce dernier traité n'a pas d'effet rétroactif, le Royaume de Danemark reste tenu d'honorer toute obligation juridique existante se rapportant à des faits survenus dans le territoire groenlandais avant le 1 janvier 1985 et est d'avis, de surcroît, que les suites de l'accident aérien de 1968 pour la santé de l'homme ne se cantonnent pas ...[+++]


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3. Observes that the EAEC Treaty applied to Greenland for twelve years from Denmark's accession in 1973 to the entry into force on 1 January 1985 of the Treaty amending, with regard to Greenland, the Treaties establishing the European Communities; considers, however, that since the latter Treaty has no retroactive effect, the Kingdom of Denmark remains bound by any existing legal obligations relating to events having occurred on the territory of Greenland before 1 January 1985 and, furthermore, that the after-effects on human health ...[+++]

3. fait observer que le traité CEEA fut d'application au Groenland pendant douze ans, depuis l'adhésion du Danemark en 1973 jusqu'à l'entrée en vigueur, le 1 janvier 1985, du traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland; estime toutefois que, puisque ce dernier traité n'a pas d'effet rétroactif, le Royaume de Danemark reste tenu d'honorer toute obligation juridique existante se rapportant à des faits survenus dans le territoire groenlandais avant le 1 janvier 1985 et est d'avis, de surcroît, que les suites de l'accident aérien de 1968 pour la santé de l'homme ne se cantonnent pas au ...[+++]


G. whereas the latter power was apparently exercised through Commission Directive 2000/41/EC , which postponed the implementation date for the marketing of animal-tested cosmetics to 30 June 2002. This postponement was to be for the "last time" (recital 10), and on this occasion the Commission did not purport to give itself a further power of postponement,

G. considérant que cette dernière compétence a été apparemment exercée dans le cadre de la directive 2000/41/CE de la Commission , laquelle directive reportait au 30 juin 2002 l'entrée en vigueur de l'interdiction de mise sur le marché de produits cosmétiques expérimentés sur des animaux; que cette entrée en vigueur devait ainsi être reportée "pour la dernière fois" (considérant 10) et que, à cette occasion, la Commission ne s'est pas arrogé le pouvoir de reporter à nouveau l'entrée en vigueur de l'interdiction en question,


G. whereas the latter power was apparently exercised through Commission Directive 2000/41, which postponed the implementation date for the marketing of animal-tested cosmetics to 30 June 2002. This postponement was to be for the ‘last time’ (recital 10), and on this occasion the Commission did not purport to give itself a further power of postponement,

G. considérant que cette dernière compétence a été apparemment exercée dans le cadre de la directive 2000/41 de la Commission, laquelle directive reportait au 30 juin 2002 l'entrée en vigueur de l'interdiction de mise sur le marché de produits cosmétiques expérimentés sur des animaux; que cette entrée en vigueur devait ainsi être reportée "pour la dernière fois" (considérant 10) et que, à cette occasion, la Commission ne s'est pas arrogé le pouvoir de reporter à nouveau l'entrée en vigueur de l'interdiction en question,


I would like to ask the Prime Minister, and he is the one under scrutiny in this matter, how he justifies his statement of yesterday that he had checked with the ethics counsellor, when the latter has apparently said that he had seen neither the expense account nor the secretary of state's statement.

J'aimerais demander au premier ministre, et c'est lui qui est en cause là-dedans, comment il justifie sa déclaration d'hier à l'effet qu'il avait vérifié auprès du conseiller en éthique, alors que ce dernier aurait admis qu'il n'avait pas vu le compte de dépenses ni la déclaration de la secrétaire d'État.


The latter is deemed to exist where a provision, criterion or apparently neutral practice disadvantages a substantially higher proportion of the members of one sex, unless it is appropriate and necessary, and can be justified by objective factors unrelated to sex.

Cette dernière est censée exister lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée de personnes d'un sexe, à moins qu'elle ne soit appropriée et nécessaire, et puisse être justifiée par des facteurs objectifs indépendants du sexe des intéressés.


The latter is deemed to exist where a provision, criterion or apparently neutral practice disadvantages a substantially higher proportion of the members of one sex, unless it is appropriate and necessary, and can be justified by objective factors unrelated to sex.

Cette dernière est censée exister lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée de personnes d'un sexe, à moins qu'elle ne soit appropriée et nécessaire, et puisse être justifiée par des facteurs objectifs indépendants du sexe des intéressés.




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Date index: 2021-02-27
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