Vertaling van "law by mid-2002 " (Engels → Frans) :

Other information: Location and status unknown since mid-2002.
Renseignement complémentaire: localisation et statut inconnus depuis la mi-2002.

Address: Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italy (previous address as at mid-2002).
Adresse: Via Bolgeri 4, Barni (Côme), Italie (ancienne adresse de mi-2002).

According to the e-Business W@tch survey (conducted in mid 2002), many more European enterprises are buying online than selling online.
Selon l'étude intitulée "e-Business W@tch", réalisée au milieu de l'année 2002, il y a beaucoup plus d'entreprises européennes qui achètent en ligne que d'entreprises qui vendent en ligne.

The implementation of Sapard started only mid–2002 and faced serious difficulties, mainly related to the lack of administrative capacity and credits for farms or rural businesses.
La mise en œuvre de SAPARD n'a démarré qu'au milieu de l'année 2002 et a rencontré de graves difficultés, liées principalement à la faiblesse de la capacité administrative et à la rareté des crédits accordés aux exploitations agricoles et aux entreprises rurales.

Against a background of low inflationary pressures, long-term interest rates in the Czech Republic dropped temporarily below euro area levels between mid-2002 and mid-2003, but long-term interest rate spreads have since become positive.
Dans un contexte de faibles pressions inflationnistes, les taux d'intérêt à long terme en République tchèque sont tombés temporairement en dessous des niveaux de la zone euro entre la mi-2002 et la mi-2003, mais les écarts sont redevenus positifs depuis lors.

The Danish evaluator was appointed in mid 2002 and the first evaluation report of four was submitted in December 2002.
L'évaluateur danois a été désigné vers le milieu de l'année 2002 et le premier des quatre rapports d'évaluation a été présenté en décembre 2002.

The first exercise to benchmark national RTD policies, which began in 2000, will be completed by mid 2002.
Le premier exercice d'étalonnage des politiques nationales de RDT, démarré en 2000, s'achèvera mi-2002.

The results from the first cycle of benchmarking are due by mid 2002.
Les résultats du premier cycle de "benchmarking" sont attendus pour la mi-2002.

Contribute to regular reporting on progress in improving the legal and regulatory framework, and on the remaining obstacles, at European and Member State levels, from the point of view of facilitating innovation // First report: mid 2002
Contribuer à l'analyse régulière des projets menés pour améliorer le cadre réglementaire et législatif ainsi qu'à l'étude des obstacles subsistant au niveau des États membres et au niveau européen, l'objectif étant de faciliter l'innovation // Premier rapport: milieu de l'année 2002