Vertaling van "law cannot simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

simple observation of the law [ simply acting within the law ]
simple observation de la loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the law cannot simply abolish gender categories and gender norms in Canadian society.
Par contre, la loi ne peut tout simplement pas abolir les catégories et les normes sexuelles qui existent dans la société canadienne.

The government cannot simply ignore its own laws and the decisions of the courts.
Le gouvernement ne peut pas tout simplement ignorer ses propres lois et les décisions des tribunaux.

The EU cannot simply grant trade preferences where this ignores or fails to require compliance with important matters of basic law.
L’UE ne peut simplement accorder des préférences commerciales à des pays qui ignorent ou n’exigent pas le respect de points importants du droit fondamental.

If we're going to discuss this notion of what constitutes the rule of law, the leading case in Canada is Roncarelli v. Duplessis, which says, simply put, that the law cannot be arbitrary.
Si nous devions débattre de la définition du concept de primauté du droit, le cas probant au Canada serait l'arrêt Roncarelli c. Duplessis qui indique, en clair, que le droit ne peut pas être arbitraire.

We cannot simply accept assurances from friendly governments concerning the prohibition on torture and cruel and degrading treatment: we have a responsibility to ensure that we and our allies act within international law.
Nous ne pouvons nous contenter d’accepter les assurances données par des gouvernements amis en ce qui concerne l’interdiction de la torture et des traitements cruels et dégradants: nous avons la responsabilité de veiller à ce que nos alliés et nous-mêmes agissions dans le cadre du droit international.

We cannot simply oppose options that some consider to be warmongering; we must provide a response that is proportionate to the threats made by the other side, in the shape of someone who, in the past, has shown complete contempt for international law and who is still failing to provide guarantees that he will respect such law now and in future.
Il ne suffit pas de nous opposer aux options des uns, que nous jugeons bellicistes, nous devons apporter des réponses consistantes aux menaces des autres, représentées par ceux qui ont fait preuve par le passé d’un mépris total du droit international et qui continuent à ne pas apporter de garanties quant à leur respect de ce droit aujourd'hui et demain.

This is a law that simply cannot stand because the collectives have not kept their word.
Cette loi ne tient simplement pas, parce que les sociétés de gestion collective ne tiennent pas parole.

(4) Uniformity between the practices of the Member States when applying Community law cannot be obtained by strengthening cooperation and collaboration simply among their national administrations, it also requires the backing of the Commission in its capacity as guardian of the Community's interests .
(4) Il n'est pas possible d'uniformiser les pratiques des États membres lorsqu'ils appliquent le droit communautaire en renforçant la coopération et la collaboration entre leurs administrations nationales uniquement, il faut également le soutien de la Commission, en sa qualité de gardienne de l'intérêt communautaire .

(4) Uniformity between the practices of the Member States when applying Community law cannot be obtained by strengthening co-operation and collaboration simply among their national administrations, it also requires the backing of the Commission in its capacity as guardian of the Community’s interests.
(4) Il n'est pas possible d'uniformiser les pratiques des États membres lorsqu'ils appliquent le droit communautaire en renforçant la coopération et la collaboration entre leurs administrations nationales uniquement, mais il faut à cette fin qu'accompagnement de la Commission il y ait en sa qualité de gardienne de l'intérêt communautaire.

The bottom line is that, under the federal Pension Benefits Standards Act and under the laws of the provinces, unless there is something in the plan documents to the contrary, the employer cannot simply walk in and strip the plan of its surplus.
Ce qui importe, c'est que, aux termes de la Loi fédérale sur les normes de prestations de pension et de certaines lois provinciales, l'employeur ne peut tout simplement pas décider de dépouiller le régime de son surplus, à moins que son droit au surplus soit clairement établi dans le régime de pension.