Traduction de «law clerks could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conveyancing clerk | property law clerk | conveyance clerk | conveyance law clerk
auxiliaire juridique - transfert de titres

real estate law clerk
clerc en droit immobilier

law clerk [ judicial clerk ]
assistant judiciaire [ assistante judiciaire | technicien judiciaire | technicienne judiciaire ]

law Clerk and Parliamentary Counsel
légiste et conseiller parlementaire

Law Clerk of the Council of State
Conseiller d'Etat

Law Clerk at the Court of Justice | Legal Secretary
référendaire | référendaire de la Cour de justice

family law clerk
clerc en droit de la famille

law clerk
clerc d'avocat | clerc d'étude juridique

law clerk | paralegal specialist | corporate legal assistant | legal assistant
assistant juridique | assistante juridique | assistant de cabinet juridique/assistante de cabinet juridique | assistante de cabinet juridique

paralegal | law clerk
technicien juridique | technicienne juridique | technicien en droit | technicienne en droit | assistant juridique | assistante juridique | recherchiste juridique | parajuriste | clerc | paralégal | parajuridique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. whereas additional law clerks could alleviate the extra burden on the Court due to the failure of Council until now to agree on any system for adding Judges to the General Court (despite the need for such reform not being contested), and whereas such posts have indeed been included in the Draft Budget presented by the Commission for 2014;
E. considérant que le recrutement de référendaires supplémentaires allégerait la charge supplémentaire que la Cour doit supporter en raison de l'incapacité du Conseil à convenir, à ce jour, d'un système permettant d'étendre le nombre de juges du Tribunal (même si la nécessité de cette réforme n'est pas contestée) et que ces postes figurent dans le projet de budget présenté par la Commission pour 2014;

E. whereas additional law clerks could alleviate the extra burden on the Court of Justice of the European Union, due to the failure of Council until now to agree on any system for adding Judges to the General Court (despite the need for such reform not being contested); whereas such posts have indeed been included in the Draft Budget presented by the Commission for 2014;
E. considérant que le recrutement de référendaires supplémentaires allégerait la charge supplémentaire que la Cour de justice de l'Union européenne doit supporter en raison de l'incapacité du Conseil à convenir, à ce jour, d'un système permettant d'étendre le nombre de juges du Tribunal (même si la nécessité de cette réforme n'est pas contestée) et que ces postes figurent dans le projet de budget présenté par la Commission pour 2014;

As such, while there is a privilege issue to be advanced here because had my amendments been timely and ruled admissible, I could speak to them this morning, I simply wish to request that the Speaker and Clerk look into ensuring that the law clerk and parliamentary counsel have the staff and resources they require to complete the drafting task within the tight deadlines that I think only arise in exceptional circumstances such as this one.
Même si je pense qu'il y a matière à la question de privilège puisque, si mes amendements avaient été prêts à temps et qu'ils avaient été jugés recevables, je pourrais les défendre ce matin, je voudrais simplement demander au Président et au greffier de s’assurer que le conseiller législatif et le conseiller parlementaire ont le personnel et les ressources nécessaires pour rédiger des amendements dans les délais très serrés qui sont imposés dans des circonstances exceptionnelles comme celle-ci.

When Senator Furey rose to give the position of the committee, he indicated that, if there were some errors which required small changes to be made to this bill, it was agreed that the Senate law clerk could meet with the law clerk of the House of Commons and together they could make whatever changes, alterations and variations they felt, in their judgment and wisdom, the bill would need.
Lorsque le sénateur Furey a pris la parole pour exprimer la position du comité, il a signalé que, s'il y avait certaines erreurs à corriger ou certains changements à apporter au projet de loi, il avait été entendu que le légiste du Sénat pourrait rencontrer le légiste de la Chambre des communes et que, ensemble, en se servant de leur jugement et de leur sagesse, ils pourraient faire les changements, modifications et retouches nécessaires.

We could propose the following amendment, “The Speaker shall be responsible for determining whether two or more items standing in the order of precedence are so similar as to be substantially the same, in which case he or she shall so inform the Member whose items were received last and the same shall be automatically removed from the Notice Paper (1350) I also want to talk about the law clerks' interpretation of amendments to private members' bills or bills which table clerks still maintain involve appropriation.
Nous pourrions donc proposer la modification suivante: « Le Président a la responsabilité de décider si deux affaires ou plus inscrites dans l'ordre de priorité se ressemblent assez pour être substantiellement identiques. Il en informe alors le député dont l'affaire a été reçue en dernier et ladite affaire est automatiquement rayée du Feuilleton des avis » (1350) Je voudrais aussi parler d'un autre sujet, soit celui de l'interprétation que font les légistes vis-à-vis des amendements présentés à des projets de loi d'initiative parlementaire, ou des projets de lois dans lesquels actuellement les greffiers interprètent toujours qu'il s'agit de crédits.

In the case of technical errors, such as a reference to a different section in French and English, a reference in the French text to a section that does not exist, a paragraph that does not make sense in the context, your law clerks will advise you as to which corrections could be made administratively by the House of Commons and Senate law clerks.
Dans le cas des erreurs techniques telles la référence à un article différent en français et en anglais, une référence dans le texte français à un article qui n'existe pas, un alinéa qui n'a pas de sens dans le contexte, vos légistes vous aviseront à savoir les corrections pouvant être apportées administrativement par les légistes de la Chambre des communes et du Sénat.

If we were to consider the possibility of a parchment error, we could authorize the clerk of the committee, upon consultation with the law clerk and the steering committee, to certify it as such and correct it, if it turned out that there were such an error.
Si nous étions prêts à parler d'erreur de frappe, nous pourrions autoriser la greffière du comité, après consultation du légiste et du comité de direction, à certifier l'amendement tel qu'il est et à le corriger, dans le cas où il contiendrait effectivement une erreur.