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Traduction de «law enforcement agencies would verify whether » (Anglais → Français) :

On both sides, law enforcement agencies would verify whether that person was low-risk.

Des deux côtés, les organismes d'application de la loi vérifieraient si la personne est vraiment à faible risque.


At national level, national law enforcement authorities would be involved for verifying and authorising requests for searches.

Au niveau national, les autorités répressives auraient un rôle à jouer pour ce qui est de vérifier et d'autoriser les demandes de recherches.


This would also enable Member States, and in particular their law enforcement agencies, to further familiarise themselves with the methods to recognise and notify the companies of illegal hate speech online.

Cela permettra aussi aux États membres et, en particulier, à leurs services chargés de faire respecter la loi, de se familiariser davantage avec les méthodes utilisées pour reconnaître les discours haineux illégaux en ligne et les signaler aux entreprises.


Member States' inspection authorities and other relevant monitoring and enforcement bodies should avail themselves of the cooperation and exchange of information provided for in the relevant law in order to verify whether the rules applicable to posted workers have been respected.

Les services d'inspection des États membres et les autres organes de surveillance et d'exécution recourent aux dispositifs de coopération et d'échange d'informations prévus par le droit applicable afin de vérifier si les dispositions applicables aux travailleurs détachés ont été respectées.


What kind of law enforcement agency would take it upon itself in the context of the worst terrorist act in Canadian history, and at that time one of the worst in the world, to destroy the evidence?

Dans le contexte du pire acte terroriste de l'histoire du Canada, qui était aussi à l'époque l'un des pires a avoir été commis dans le monde, qu'est-ce qui a bien pu pousser un organisme d'application de la loi à détruire les éléments de preuve qu'il avait obtenus?


It is therefore too early to evaluate whether the application of these Conventions is improving mutual assistance and co-operation between the Member States' law-enforcement agencies.

Il est donc trop tôt pour déterminer si leur application améliore l'entraide et la coopération entre les services répressifs des États membres.


Honourable senators should keep in mind that there are such programs already run by other law enforcement agencies in Canada, whether they be provincial or municipal.

Les honorables sénateurs devraient se rappeler qu'il existe déjà de ces programmes administrés par d'autres organismes chargés de l'application de la loi au Canada, qu'ils soient provinciaux ou municipaux.


Given that many types of assets in general and in particular money in bank accounts can be moved around very quickly indeed, nationally, within the European Community, and even world-wide, it would seem that in the field of freezing of assets, speed is of the utmost importance if law enforcement agencies are to stand any chance of success.

Étant donné la vitesse à laquelle nombre d'avoirs en général et les sommes placées sur des comptes bancaires en particulier peuvent circuler au niveau national, communautaire, voire mondial, il semble que, en matière de gel des avoirs, la rapidité soit une condition essentielle de réussite pour les services de répression.


Again, it would be for ministers and law enforcement agencies to decide whether the security in place was sufficient given the level of threat, or if it needed to be upgraded.

Encore une fois, il appartient aux ministres et aux autorités policières de déterminer si les mesures de sécurité en place sont suffisantes compte tenu du niveau de menace, ou s'il y a lieu de les renforcer.


A police force or a law enforcement agency would not want to taint its evidence because that would undermine its ability to seek prosecution and, ultimately, conviction.

Une force policière ou un organisme d'application de la loi voudrait éviter que la collecte d'éléments de preuve ne soit entachée d'irrégularités car cela nuirait à sa capacité d'intenter des poursuites et, ultimement, d'obtenir une condamnation.


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