Vertaling van "law five elements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law of five elements
wu xing | système wou-hing | théorie des cinq éléments | théorie des cinq mouvements | loi des cinq éléments | loi des cinq mouvements | règle des cinq éléments | système des cinq éléments | système des cinq mouvements | cycle des cinq éléments

law of the five elements
loi des Cinq Éléments | principe quinaire

five elements [ five phases ]
cinq éléments

elements of fact or law
éléments de fait ou de droit

element of law
facteur de droit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The government was made an offer by the opposition to deal with five elements of Bill C-15: child pornography, luring on the Internet, home invasions, disarming a police officer and improving the stalking laws.
L'opposition avait offert au gouvernement d'inclure cinq éléments dans le projet de loi C-15, soit la pornographie juvénile, l'arnaque sur Internet, l'invasion de domicile, le fait de désarmer un agent de la paix, ainsi que l'amélioration des lois punissant le harcèlement criminel.

These five new offences build upon existing dangerous driving and criminal negligence laws but require the additional element of street racing.
Ces cinq nouvelles infractions viennent compléter les règles actuelles en matière de conduite dangereuse et de négligence criminelle, mais exigent un élément supplémentaire, à savoir une course de rue.

On 20 January 2011, the German Federal Government requested the Commission, pursuant to Article 114(4) TFEU, the permission to retain the existing provisions provided in German law for the five elements: lead, arsenic, mercury, barium and antimony, as well as for nitrosamines and nitrosatable substances released from toy material, beyond the date of entry into force of Annex II, Part III, to Directive 2009/48/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the safety of toys (1) (hereinafter ‘the Directive’).
Le 20 janvier 2011, le gouvernement fédéral allemand a demandé à la Commission, en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, l’autorisation de maintenir les dispositions existantes prévues par la législation allemande pour cinq éléments, à savoir le plomb, l’arsenic, le mercure, le baryum et l’antimoine, ainsi que pour les nitrosamines et les substances nitrosables libérées par certains jouets, au-delà de la date d’entrée en vigueur de l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1) (ci-après, «la directive».

With a first letter of its Federal Ministry of Economics and Technology, received on 20 January 2011, the German Federal Government requested the Commission, pursuant to Article 114(4) TFEU, the permission to retain the existing provisions provided in German law for the five elements: lead, arsenic, mercury, barium and antimony, as well as for nitrosamines and nitrosatable substances released from toy material, beyond the date of entry into force of Annex II, Part III, to the Directive.
Par une première lettre du ministère fédéral des affaires économiques et de la technologie, reçue le 20 janvier 2011, le gouvernement fédéral allemand a demandé à la Commission, en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, l’autorisation de maintenir les dispositions existantes prévues par la législation allemande pour cinq éléments, à savoir le plomb, l’arsenic, le mercure, le baryum et l’antimoine, ainsi que pour les nitrosamines et les substances nitrosables libérées par certains jouets, au-delà de la date d’entrée en vigueur de l’annexe II, partie III, de la directive.

It should be divided into five sections which should set out the main elements of the judgment communicated, namely: the issue and the relevant Common European Sales Law article; a brief summary of the facts; a short summary of the main arguments; the decision; and the reasons for the decision, clearly stating the principle decided.
Il devrait être divisé en cinq sections qui reprendraient les principaux éléments de la décision communiquée, à savoir: la question soulevée et l'article pertinent du droit commun européen de la vente; un bref résumé des faits; un bref résumé des principaux arguments; la décision; et les motifs de la décision, en énonçant clairement le principe posé.

17. Reiterates that it cannot accept any further intergovernmental elements in relation to the EMU and that it will take all necessary and appropriate action within its prerogatives if such warnings are not heeded; recalls that the ‘fiscal compact’ should be integrated into EU law within five years at the latest, on the basis of an assessment of the experience with its implementation, as stipulated in Article 16 of the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the EMU;
17. réaffirme qu'il ne saurait accepter d'autres composantes intergouvernementales en lien avec l'UEM et qu'il prendra toutes les mesures nécessaires et appropriées dans le cadre de ses prérogatives si de telles mises en garde ne sont pas entendues; rappelle que le "pacte budgétaire" devrait être intégré dans le cadre juridique de l'Union dans un délai de cinq ans maximum, sur la base d'une évaluation de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre, comme le prévoit l'article 16 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'UEM;

That, to a large extent, is why we introduced this framework for analysis of managerial behaviour of these five necessary elements: to try to ensure that those five elements of knowledge, leadership, application of the plan, and evaluation become generalized across the board, so that we don't have this huge inconsistency between the application of the law in one institution and the application of the law in terms of one element and so that we see a more consistent approach across federal institutions.
C'est justement pour cela que nous avons introduit le cadre d'analyse du comportement de la direction par rapport à ces cinq éléments essentiels: pour faire en sorte que ces cinq éléments, à savoir connaissance, leadership, application du plan, et évaluation, se généralisent tous azimuts de façon à ce que nous n'ayons pas ces incohérences entre l'application de la loi dans une institution et l'application de la loi entre les diverses institutions et avoir ainsi une approche plus cohérente dans l'ensemble des institution fédérales.

5. Reiterates that it cannot accept any further intergovernmental elements in relation to the EMU and that it will take all necessary and appropriate action within its prerogatives if such warnings are not heeded; recalls that the ‘fiscal compact’ should be integrated into EU law within five years at the latest, on the basis of an assessment of the experience with its implementation, as stipulated in Article 15 of the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the EMU;
5. réaffirme qu'il ne saurait accepter d'autres composantes intergouvernementales en lien avec l'UEM et qu'il prendra toutes les mesures nécessaires et appropriées dans le cadre de ses prérogatives si de telles mises en garde ne sont pas entendues; rappelle que le "pacte budgétaire" devrait être intégré dans le cadre juridique de l'Union dans un délai de cinq ans maximum, sur la base d'une évaluation de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre, comme le prévoit l'article 16 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'UEM;

5. Reiterates that it cannot accept any further intergovernmental elements in relation to the EMU and that it will take all necessary and appropriate action within its prerogatives if such warnings are not heeded; recalls that the ‘fiscal compact’ should be integrated into EU law within five years at the latest, on the basis of an assessment of the experience with its implementation, as stipulated in Article 16 of the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the EMU;
5. réaffirme qu'il ne saurait accepter d'autres composantes intergouvernementales en lien avec l'UEM et qu'il prendra toutes les mesures nécessaires et appropriées dans le cadre de ses prérogatives si de telles mises en garde ne sont pas entendues; rappelle que le "pacte budgétaire" devrait être intégré dans le cadre juridique de l'Union dans un délai de cinq ans maximum, sur la base d'une évaluation de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre, comme le prévoit l'article 16 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'UEM;

Bill C-19 would create five new street racing offences which would all require the same fundamental elements in law: a criminal mind and a criminal act, mens rea, actus reus.
Le projet de loi C-19 créerait cinq nouvelles infractions associées aux courses de rue qui nécessiteraient les mêmes éléments fondamentaux en droit: une intention criminelle et un acte criminel, mens rea, actus reus.