Traduction de «law should continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

ensure the continuation of the law
assurer le régime des dispositions du code

continued under the laws of another jurisdiction
prorogé sous le régime d'une autre autorité législative

continuity in the law
continuité du droit

Continuing Committee of Law Enforcement Deputies
Comité permanent des sous-ministres chargés de l'application de la loi

continuity equation | mass conservation law
équation de continuité | loi de conservation de la masse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To state that the same unchanged law should continue to be applied without considering the fundamentally different circumstances avoids the responsibility of law-making.
Affirmer que les mêmes lois non modifiées devraient continuer de s'appliquer sans tenir compte du fait que la situation est fondamentalement différente équivaut à se dérober à la responsabilité de légiférer.

The final criterion that I would use is that the law should continue to protect those who are most likely to be victims of violence, and in particular should operate in a manner that is consistent with the section 15 Charter guarantee of substantive equality, in addition to respecting other Charter rights.
Le dernier critère que j'établirais, c'est qu'il faut que la loi continue à protéger ceux qui sont le plus souvent victimes de violence, et plus particulièrement qu'elle soit appliquée en continuant à respecter les droits à l'égalité garantis par l'article 15 de la Charte ainsi que les autres droits prévus par celle-ci.

Where national competent authorities take action under this Regulation, accountability arrangements provided for under national law should continue to apply.
Lorsque des autorités compétentes nationales agissent en vertu du présent règlement, les dispositions du droit national en matière d’obligation de rendre des comptes devraient continuer à s’appliquer.

It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Union, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements laid down in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , electronic money institutions which issue electronic money that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements laid down in Directive 2009/110/EC, payment institutions and post office giro institutions which are so entitled under national law.
Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitimement proposer des services de paiement dans toute l’Union, à savoir les établissements de crédit qui reçoivent des dépôts d’utilisateurs pouvant être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles énoncées dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique pouvant être utilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles énoncées dans la directive 2009/110/CE, les établissements de paiement et les offices de chèques postaux qui y sont habilités en droit national.

Reasonable actions under the current law should continue to be reasonable under the proposed new law.
Les actes jugés raisonnables en vertu des lois actuelles devraient continuer de l’être en vertu des nouvelles dispositions proposées.

Our proposal was that the law should continue to recognize the traditional definition of marriage as the union of one man and one woman to the exclusion of all others, but at the same time, we would propose that other forms of union, whether heterosexual or homosexual, whether called common law status, civil unions or registered domestic partnerships, should be entitled to the same legal rights, privileges and benefits as marriage.
Nous avons proposé, d'une part, que la loi continue de reconnaître la définition traditionnelle du mariage comme étant exclusivement l'union d'un homme et d'une femme, et, d'autre part, que les autres formes d'unions, hétérosexuelles ou homosexuelles, qu'on les appelle unions de fait, unions civiles ou unions libres enregistrées, rendent les partenaires admissibles aux mêmes droits légaux, privilèges et avantages que le mariage.

Our proposal is that the law should continue to recognize the traditional definition of marriage as the union of one man and one woman to the exclusion of all others, but at the same time we would propose that other forms of union, however structured, by appropriate provincial legislation, whether called registered partnerships, domestic partnerships, civil unions or whatever, should be entitled to the same legal rights, privileges and obligations as marriage.
Nous proposons, d'une part, que la loi continue de reconnaître la définition traditionnelle du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union, et, d'autre part, que les autres types d'union, peu importe leur structure, selon les lois provinciales appropriées—partenariat enregistré, partenariat domestique, union civile ou peu importe—soient assujettis aux mêmes droits, privilèges et obligations que le mariage.

It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Community, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , electronic money institutions which issue electronic money that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2000/46/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the taking-up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions , and post office giro institutions which are so entitled under national law.
Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitiment proposer des services de paiement dans toute la Communauté, à savoir les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'utilisateurs qui peuvent être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique qui peut être utilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements et les offices de chèques postaux qui y sont habilités en droit national.

Pharmaceutical law should continue to ensure that only efficacious, safe and top-quality medicinal products are exported, and the Commission should consider creating further incentives to carry out research into medicinal products against widespread tropical diseases.
Dans le cadre de la législation relative aux médicaments, il convient de continuer à garantir que seuls des médicaments efficaces, sûrs et d'une qualité irréprochable sont exportés, et la Commission devrait envisager de créer de nouvelles incitations pour la recherche de médicaments contre les maladies tropicales largement répandues.

Assistance for candidate countries as well as for potential candidate countries should continue to support them in their efforts to strengthen democratic institutions and the rule of law, reform public administration, carry out economic reforms, respect human as well as minority rights, promote gender equality, support the development of civil society and advance regional cooperation as well as reconciliation and reconstruction, and contribute to sustainable development and poverty reduction in these countries, and it should therefore be targeted at supporting a wide range of institution-building measures.
L'aide en faveur des pays candidats et des pays candidats potentiels devrait continuer à les soutenir dans leurs efforts visant à renforcer les institutions démocratiques et l'État de droit, à entreprendre une réforme de l'administration publique, à procéder à des réformes économiques, à promouvoir le respect des droits de l'homme et des minorités, à favoriser l'égalité entre les sexes, à soutenir le développement de la société civile et à promouvoir la coopération régionale ainsi que la réconciliation et la reconstruction, et à contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté dans ces pays, et devrait donc être employée pour soutenir un large éventail de mesures de renforcement des institutions.