Vertaling van "law simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

simple observation of the law [ simply acting within the law ]
simple observation de la loi

Simply Interactive PC | SIPC | Simply Interactive machine | OnNow PCs
PC facile | micro SIPC

SIPC Technology | SIPC | Simply Interactive PC initiative | Simply Interactive PC | SIPC initiative
technologie SIPC

simply potestative condition | simply facultative condition
condition simplement potestative | condition simplement facultative

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

rule retained simply to deal with residual cases
règle demeurant à titre tout à fait résiduel

clearing house or simply clearing
comptoir de liquidation

Simply Accounting Pro
Simple Comptable Pro

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is a particular imperative in the direct tax field: the current approach of leaving the development of case law in the area of direct taxation to chance by simply reacting to cases taken by taxpayers to the ECJ is not a proper basis for progress towards agreed Community objectives.
Il y a notamment urgence dans le domaine de la fiscalité directe: la ligne de conduite actuelle qui consiste à laisser la jurisprudence en matière de fiscalité directe se développer au hasard, en se bornant à réagir aux affaires portées par les contribuables devant la CJCE, n'est pas le tremplin idéal à la réalisation d'objectifs adoptés à l'échelle communautaire.

Issues become much more complicated if, while searching a computer or simply pursuing an investigation, a law-enforcement authority finds itself accessing or needing to access data located in one or more different countries.
Ces questions se compliquent bien davantage si, au moment d'une perquisition sur un ordinateur ou d'une simple enquête, un service répressif constate qu'il est en train de consulter, ou qu'il doit consulter, des données localisées dans un ou plusieurs pays.

The proposals on road transport clarify and simply rules, favouring law-abiding operators, ensuring that breaking the rules no longer pays off.
Les propositions sur le fret routier clarifient et simplifient les règles; elles favorisent les opérateurs honnêtes et dissuadent les contrevenants.

The proposed law simply recognizes the differences in technology and therefore attempts to update the law in terms of ensuring that technology is captured by the legislation.
Le projet de loi reconnaît tout simplement qu'il y a des différences au chapitre de la technologie et vise donc à mettre à jour la loi pour qu'elle en tienne compte.

This creates inequality before the law simply because the minister has designated these people based on the means of transportation they used to enter the country.
Cela crée une inégalité devant la loi, simplement parce que le ministre a désigné ces personnes en se basant sur le mode de transport utilisé pour entrer au pays.

It creates inequality before the law, simply because the minister has identified these people as designated foreign nationals based solely on the mode of transportation they used to enter Canada.
Cela crée une inégalité devant la loi, simplement parce que le ministre a identifié ces personnes comme étrangers désignés en se basant uniquement sur le mode de transport utilisé pour entrer au pays.

We know he has said previously, “Sticking too firmly to the rule of law simply allows terrorists too much leeway to exploit our freedoms.To defeat evil” we must “traffic in evils: indefinite detention of suspects, coercive interrogations, targeted assassinations, even pre-emptive war” The hon. member for Laurier—Sainte-Marie.
Nous savons qu'il a déjà dit que, en respectant de façon trop rigoureuse la primauté du droit, on donne trop de possibilités aux terroristes d'exploiter nos libertés et qu'« il faut combattre le mal par le mal: détention de suspects pour une durée indéterminée, interrogatoires coercitifs, assassinats ciblés, voire le déclenchement d'une guerre préventive ». Le député de Laurier—Sainte-Marie a la parole.

[12] Under the CPC cooperation mechanisms authorities can either simply send a warning message ('alert') to other authorities concerned, request relevant information to support its own investigations and enforcement work, ('request for information') or ask another authority to take appropriate measures to stop a practice that is in breach of the law ('enforcement requests')
[12] Dans le contexte du mécanisme de coopération du CPC, les autorités peuvent soit envoyer simplement un message d'avertissement («alerte») aux autres autorités concernées, demander des informations utiles pour mener à bien leur propre enquête et action d’exécution de la législation («demandes d'information»), ou demander à une autre autorité de prendre les dispositions appropriées pour mettre un terme à une pratique représentant une violation de la législation («demandes de mesures d’exécution»).

This means that a human being is entitled to recognition as a person before the law simply by existing.
Cela signifie que l'être humain possède, du seul fait de son existence, la personnalité juridique.

The notification procedure does not apply to technical regulations that are an integral transposition of an international or European standard - in which case the Commission should simply be informed - nor to national regulations on Community technical specifications or to other provisions of Community law.
La procédure de notification ne s'applique ni aux règles techniques qui transposent intégralement une norme internationale ou européenne -dans ces cas, une simple information à la Commission suffit- ni aux règles nationales se conformant aux spécifications techniques communautaires ou à d'autres dispositions de droit communautaire.