Traduction de «law slim group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group of Ministers on the Review of Laws and Policies Related to Indigenous Peoples [ Working Group on the Review of Laws and Policies Related to Indigenous Peoples ]
Groupe de travail de ministres chargé d'examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones

collaborative family law group [ collaborative family lawyering group ]
groupe de droit familial collaboratif

collaborative law group [ collaborative lawyering group | collaborative group ]
groupe de droit collaboratif [ groupe collaboratif ]

High-Level Group of Company Law Experts | Winter Group
Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés | Groupe Winter

European Group for Private International Law | EGPIL [Abbr.]
Groupe européen de droit international privé | GEDIP [Abbr.]

Expert Group on a Common Frame of Reference in the area of European contract law
groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1999, a Report by the Company Law SLIM Group concluded that the capital maintenance regime organised by the Second Directive could be simplified on a limited number of points, and presented several proposals to this end [19].
En 1999, un rapport du groupe SLIM "droit des sociétés" concluait que le régime de maintien du capital organisé par la deuxième directive pouvait être simplifié sur un nombre limité de points et présentait plusieurs propositions à cet effet [19].

The High Level Group of Company Law Experts confirmed that most of the SLIM Group proposals were indeed worth implementing and gave some guidance in this respect.
Le groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés, qui a confirmé que la plupart des propositions du groupe SLIM méritaient effectivement d'être mises en oeuvre, a donné un certain nombre d'orientations à cet effet.

A number of elements of this system were identified as too inflexible and costly and, therefore, modifications were recommended notably by the Simpler Legislation for the Internal Market (SLIM) group in 1999 and by the Group of High Level Company Law Experts in 2002.
Certains aspects de ce système ayant été jugés trop rigides et coûteux, des modifications ont été proposées, notamment en 1999 par le groupe SLIM (Simpler Legislation for the Internal Market – simplification de la législation du marché intérieur) et en 2002 par le Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés.

(2) In the context of the fourth phase of the Simplification of the Legislation on the Internal Market process (SLIM), launched by the Commission in October 1998, a Company Law Working Group issued in September 1999 a Report on the simplification of the First and Second Company Law Directives which contained certain recommendations.
(2) Dans le cadre de la quatrième phase du processus de simplification de la législation sur le marché intérieur (SLIM) lancée par la Commission en octobre 1998, un groupe de travail sur le droit des sociétés a publié, en septembre 1999, un rapport sur la simplification des première et deuxième directives sur le droit des sociétés qui contenait un certain nombre de recommandations.

(2) In the context of the fourth phase of the Simplification of the Legislation on the Internal Market process (SLIM), launched by the Commission in October 1998, a Company Law Working Group issued in September 1999 a Report on the simplification of the First and Second Company Law Directives which contained certain recommendations .
(2) Dans le cadre de la quatrième phase du processus de simplification de la législation sur le marché intérieur (SLIM) lancée par la Commission en octobre 1998, un groupe de travail sur le droit des sociétés a publié, en septembre 1999, un rapport sur la simplification des première et deuxième directives sur le droit des sociétés qui contenait un certain nombre de recommandations .

As part of the fourth phase of the Simplification of the Legislation on the Internal Market (SLIM) process (see IP/96/990), a SLIM Working Group issued in September 1999 a Report on the simplification of the First and Second Company Law Directives.
Dans le cadre de la quatrième phase du processus de simplification de la législation sur le marché intérieur (SLIM) (voir IP/96/990), un groupe de travail a publié, en septembre 1999, un rapport sur la simplification des première et deuxième directives de droit des sociétés.