Vertaling van "law to continue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

check continuity requirement | follow continuity requirements | check continuity requirements | monitor continuity requirements
contrôler des exigences de continuité

create a continuous improvement work atmosphere | create a working atmosphere of continuous improvement | create a work atmosphere of continuous improvement | creating a work atmosphere of continuous improvement
créer une ambiance de travail favorisant l’amélioration continue

conduct continuous weather monitoring activities, undertake continuous weather monitoring activity | execute constant observation of climatic conditions | continuously monitor weather | continuously monitor weather conditions
surveiller continuellement les conditions climatiques

continuous reading method [ continuous method | continuous method timing | continuous timing | continuous method of timing | continuous stop-watch recording ]
chronométrage continu [ méthode de lecture à la volée ]

herringbone gear | continuous double helical tooth gear | continuous double-helical tooth gear | continuous double helical gear | continuous double-helical gear | continuous tooth double-helical gear | continuous herringbone gear | double helical gear | double-helical gear | twin-helical gear
roue à denture en chevron continu | roue à denture à chevrons simples | roue cylindrique à chevrons | roue à double hélice | roue en chevron | roue cylindrique à denture hélicoïdale double | roue à chevrons | roue hélicoïdale double

ensure the continuation of the law
assurer le régime des dispositions du code

continuity in the law
continuité du droit

Problems in relationship with parents and in-laws
Difficultés dans les rapports avec les parents et les beaux-parents

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It has always been the position, and certainly was the position, I believe, of Mr. Mosley and the Department of Justice that the common law continues, and the things that make up what constitutes an offence at common law, if not covered explicitly, and what constitutes a legitimate defence at common law is continued by this provision.
M. Mosley et le ministère de la Justice, je crois, ont toujours soutenu que la common law continue de s'appliquer et que les choses qui constituent une infraction en common law, même si elles ne sont pas précisées explicitement, et qui constituent une défense légitime en common law sont assujetties à cette disposition.

The Court made clear that the existence of these two differing regimes doesn´t imply an obligation on Member State to automatically release detained returnees once they make an asylum application: The judgement expressly confirms that detention may be continued – provided Member States take without delay a decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.
La Cour de justice a clairement établi que l’existence de ces deux régimes différents n'impose pas à l'État membre de remettre automatiquement en liberté les personnes placées en rétention une fois qu’elles introduisent une demande d’asile: l’arrêt confirme expressément que la rétention peut être maintenue, pour autant que les États membres prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de maintenir la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.

A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.
L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.

Efforts to improve the application of Community law will continue to ensure that citizens, consumers and businesses understand and can make effective use of the single market regulatory framework.
Les efforts menés pour améliorer la mise en œuvre de la législation communautaire seront poursuivis de façon à ce que les citoyens, les consommateurs et les entreprises comprennent et utilisent de façon efficace le cadre réglementaire du marché unique.

The loopholes in the law will continue and people like John Robin Sharpe will continue to endorse the laws made by the weak and arrogant Liberal government.
Les échappatoires du projet de loi vont demeurer et des gens comme John Robin Sharpe continueront à endosser des projets de loi proposés par le gouvernement libéral faible et arrogant.

issue against the alleged infringer an interlocutory injunction intended to prevent any imminent infringement of an intellectual property right, or to forbid, on a provisional basis and subject, where appropriate, to a recurring penalty payment where provided for by national law, the continuation of the alleged infringements of that right, or to make such continuation subject to the lodging of guarantees intended to ensure the compensation of the rightholder; an interlocutory injunction may also be issued, under the same conditions, against an intermediary whose services are being used by a third party to infringe an intellectual property right; injunctions against intermediaries whose services are used by a third party to infringe a copyright or a related right are covered by Directive 2001/29/EC;
rendre à l'encontre du contrevenant supposé une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle, à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d'une astreinte lorsque la législation nationale le prévoit, que les atteintes présumées à ce droit se poursuivent, ou à subordonner leur poursuite à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droit; une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l'encontre d'un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle; les injonctions à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin sont couvertes par la directive 2001/29/CE;

Pharmaceutical law should continue to ensure that only efficacious, safe and top-quality medicinal products are exported, and the Commission should consider creating further incentives to carry out research into medicinal products against widespread tropical diseases.
Dans le cadre de la législation relative aux médicaments, il convient de continuer à garantir que seuls des médicaments efficaces, sûrs et d'une qualité irréprochable sont exportés, et la Commission devrait envisager de créer de nouvelles incitations pour la recherche de médicaments contre les maladies tropicales largement répandues.

Lawful excuse would be retained because the killing of animals for food, pest control and so forth has long been recognized by common law and continues to be recognized by case law, statute, regulations, codes of conduct and so forth.
Les excuses légitimes seraient maintenues, car tuer des animaux, entre autres, pour se nourrir ou parce qu'ils sont des parasites est depuis longtemps admis par la common law et continue à être admis par la jurisprudence, les lois, les règlements, les codes de conduite et autres.

All we ask is to have added to the bill a little clause to the effect that “This law does not apply to Quebec. The existing law will continue to apply”, so that our successful results will continue to be a fact of life for Quebecers.
Ce que l'on demande, c'est que dans le projet de loi qui est par-devant nous, on ajoute un petit article qui dirait tout simplement: «Pour le Québec, cette loi ne s'appliquera pas, c'est la loi actuelle qui continuera de s'appliquer», de sorte que les bons résultats que l'on connaît pourront continuer à être le quotidien des Québécoises et des Québécois.

Ms. Joanne Klineberg, Counsel, Criminal Law Policy Section, Department of Justice: As a general principle, what is lawful today under the current law will continue to be lawful once these amendments are passed.
Mme Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice: En principe, ce qui est légal en vertu des dispositions actuelles demeurera légal lorsque ces modifications auront été adoptées.