On the basis of information supplied by the Member States for the period 1990 to 1996, the Commission has estimated the total debt to be recovered which is not necessarily equal to the total fraud, at some ECU 2 000 million, one fifth of which is accounted for by conventional Community own resources (customs duty etc.), the rest comprising national taxes (VAT, excise, etc.).
Le total des dettes encore à recouvrer - qu'on ne peut toutefois assimiler au montant des fraudes - a pu être évalué par la Commission, sur la base des éléments fournis par les États membres pour la période allant de 1990 à 1996, à environ 2 milliards d'écus, dont un cinquième de ressources propres traditionnelles communautaires (droits de douane, etc.) et quatre cinquièmes de taxes nationales (TVA, accises, etc.).