Vertaling van "least-cost rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Least-cost rule
règle de moindre coût [ règle du moindre coût ]

economic fire protection theory | economic fire-control theory | least cost plus fire protection theory | least-cost fire-control theory
théorie du moindre coût

least cost routing | LCR | least-cost routing | automatic route selection | ARS
routage au moindre coût | routage à moindre coût | sélection automatique d'acheminement

least-cost routing [ least cost routing ]
routage à moindre coût

Least-cost combination
combinaison de moindre coût

least cost routing
acheminement au moindre coût

least cost planning | LCP [Abbr.]
planification au moindre coût

least cost routing software
logiciel d'acheminement au moindre coût

least-cost utility planning | LCUP
planification au moindre coût

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the Commission has doubts that the compensation to airports meets the criteria of the EU rules on services of general economic interest (SGEI), in particular criteria regarding a clear definition of the public service remit and the selection of the service at the least cost.
Toutefois, la Commission doute que cette compensation dont bénéficient les aéroports concernés remplisse les critères fixés par la réglementation de l'Union relative aux services d'intérêt économique général (SIEG), notamment les critères concernant une définition claire de la mission de service public et la sélection du service au moindre coût.

They can either go to a tax-in price, carry the cost of doing that and at least be clear to their customer; or they can take advantage of the rules, save themselves some costs, but annoy and confuse the customer.
Ils peuvent soit opter pour le prix taxe comprise, en assumer le coût et être clairs dans leurs communications avec le client, soit profiter des règles, économiser un peu d'argent, mais embêter et confondre le client.

According to the ruling of the Court of Justice in the Altmark case[13], there is no State aid where (1) the public service obligations are clearly defined; (2) the parameters used to calculate the compensation are established in an objective and transparent manner; (3) compensation for the public service merely covers costs and a reasonable profit; and (4) where the undertaking is chosen by a public procurement procedure allowing for the selection of the tenderer capable of providing those services at the least cost to the community, or the compensation is determined on the basis of an analysis of the costs of an average “well-run” undertaking in the sector concerned.
Conformément à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Altmark[13], il n'y a pas d'aide d'État lorsque 1) les obligations de service public sont clairement définies; 2) les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation sont préalablement établis, de façon objective et transparente; 3) la compensation du service public couvre uniquement les coûts et un bénéfice raisonnable; et 4) le choix de l'entreprise est effectué dans le cadre d'une procédure de marché public permettant de sélectionner le candidat capable de fournir ces services au moindre coût pour la collectivité, ou la compensation est déterminée sur la base d'une analyse des coûts d'une entreprise «bien gérée» du secteur concerné.

As a kind of rule of thumb, suggesting that the average duration of service of those senior foreign affairs personnel would be about 20 years, we are talking close to 6,000 years of collective experience that group of people brings to bear on its downright condemnation of the government's decision to rend asunder the foreign affairs and international trade department (1600) At the very least, in the absence of there being any real persuasiveness in the government's position, it is puzzling why this would be a priority, given all of the other priorities that are needed and the considerable costs involved.
Cependant, à vue de nez, si la carrière de ces hauts fonctionnaires dure, en moyenne, une vingtaine d'années, on peut dire que ce groupe se fonde sur une expérience collective de 6 000 ans pour condamner catégoriquement la décision du gouvernement de démanteler le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (1600) Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'en l'absence de tout effort véritable de persuasion de la part de gouvernement, il est étrange que l'on puisse considérer ce projet de loi comme une priorité, compte tenu des nombreuses autres priorités qui existent et des coûts importants qui sont en cause.

4. National regulatory authorities shall ensure that, where implementation of a cost accounting system is mandated in order to support price controls, a description of the cost accounting system is made publicly available, showing at least the main categories under which costs are grouped and the rules used for the allocation of costs.
4. Lorsque la mise en place d'un système de comptabilisation des coûts est rendue obligatoire dans le cadre d'un contrôle des prix, les autorités réglementaires nationales veillent à ce que soit mise à la disposition du public une description du système de comptabilisation des coûts faisant apparaître au moins les principales catégories au sein desquelles les coûts sont regroupés et les règles appliquées en matière de répartition des coûts.

(b) a maximum of 50 % of the total eligible cost and, as a general rule, at least 25 % of eligible public expenditure in the case of measures carried out in areas covered by Objective 2 or 3.
b) 50 % au maximum du coût total éligible et, en règle générale, 25 % au moins des dépenses publiques éligibles, pour les mesures appliquées dans les zones couvertes par l'objectif n° 2 ou n° 3.

(a) a maximum of 75 % of the total eligible cost and, as a general rule, at least 50 % of eligible public expenditure in the case of measures carried out in the regions covered by Objective 1.
a) 75 % au maximum du coût total éligible et, en règle générale, 50 % au moins des dépenses publiques éligibles, pour les mesures appliquées dans les régions couvertes par l'objectif n° 1.

- the Community contribution shall not exceed 50 % of the total eligible cost and, as a general rule, shall be equal to at least 25 % of eligible public expenditure in areas not covered by Objective 1 and Objective 2,
- la participation financière de la Communauté ne doit pas dépasser 50 % du coût total éligible et couvrir, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles dans les zones ne relevant ni de l'objectif no 1 ni de l'objectif n° 2,

The rates of Community assistance granted by the Funds in respect of the various objectives are to be subject to the following ceilings : - a maximum of 75 % of the total cost and, as a general rule, at least 50 % of public expenditure in the case of measures carried out in the regions eligible for assistance under Objective No 1, - a maximum of 50 % of the total cost and, as a general rule, at least 25 % of public expenditure in the case of measures carried out in the other regions.
Les taux du concours communautaire accordés au titre des fonds pour les différents objectifs seront soumis aux limites suivantes : - 75% au plus du coût total et, en règle générale, 50% au moins des dépenses publiques, pour les mesures appliquées dans les régions pouvant bénéficier d'une intervention au titre de l'objectif No.1. - 50% au plus du coût total et, en règle générale, 25% au moins des dépenses publiques, pour les mesures appliquées dans les autres régions.

It is proposed that the Commission should have the competence to fix the appropriate rates which would The rates will be determined in accordance with Article 13 of Regulation 2052/881. i.e - a maximum of 75% of the total cost and, as a general rule, at least 50% of public expenditure in the case of measures carried out in the regions eligible for assistance under Objective 1; - a maximum of 50% of the total cost and, as a general rule, at least 25% of public expenditure in the case of measures carried out in the other regions.
Il est proposé que la Commission soit compétente pour fixer les taux appropriés, lesquels seraient déterminés conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement nº 2052/88(1), à savoir : - 75 % au plus du coût total et, en règle générale, 50 % au moins des dépenses publiques, pour les mesures appliquées dans les régions pouvant bénéficier d'une intervention au titre de l'objectif nº 1; - 50 % au plus du coût total et, en règle générale, 25 % au moins des dépenses publiques, pour les mesures appliquées dans les autres régions.