The implementation issues analysed in the Green Paper cover the organisation of debt issuances through debt management offices, the relationship with the ESM, the legal regime governing issuance, documentation, market convention and accounting questions.
Les questions de mise en œuvre analysées dans le livre vert concernent l'organisation des émissions de dette par les bureaux de gestion de la dette, la relation avec le Mécanisme européen de stabilité (MES), le régime juridique applicable à ces émissions, la documentation, les conventions de marché et les questions de comptabilité.