Traduction de «legislation and research section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Legislation and Research Section
Section des études de législation

Legislation and Regulations Section [ Legislation Section ]
Section des questions législatives et réglementaires [ Section des questions législatives ]

Market Research Section
Section des études de marché

Committee Services, Reports and Research Section
Section du Comité, des rapports et de la recherche

Research Section
Bureau d'Etudes

Legislation and Audit Section
Section de la réglementation et de la vérification

parliamentary draftsperson | researcher | legislative drafter | parliamentary draftsman
rédacteur juridique | rédacteur législatif | rédacteur juridique/rédactrice juridique | rédactrice législative

Energy Research Section
Section Recherche énergétique [ EF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) Member States and the Commission clarifying rules on ownership of intellectual property stemming from public research and monitoring the effect of implementation of patent legislation on research and innovation.
c) les États membres et la Commission, qui clarifieront les règles concernant la détention des droits de propriété intellectuelle découlant de la recherche publique et surveilleront les conséquences de la mise en oeuvre de la législation relative aux brevets sur la recherche et l'innovation.

supports the merge of civilian and military research in order to use civilian capabilities for military purposes, supports an own research section to fund military research
il soutient la fusion de la recherche civile et militaire afin d'exploiter les moyens civils à des fins militaires et il souhaite le financement de la recherche militaire dans le cadre spécifique d'un programme de recherche;

Groups of national representatives and the European Commission have been working on five main areas: human resources, research programmes, research infrastructures, knowledge sharing (see section 3.3) and international ST cooperation (see section 6).
Des groupes de représentants nationaux et la Commission européenne ont travaillé dans cinq grands domaines: les ressources humaines, les programmes de recherche, les infrastructures de recherche, le partage des connaissances (voir le point 3.3) et la coopération scientifique et technologique internationale (voir la partie 6).

On the one hand, there are instruments which aim to approximate national legislation concerning disqualifications (section 2.1.).
D'une part, des instruments visent à rapprocher les législations nationales relatives à cette matière (point 2.1).

In particular, regulation and legislation regarding research using human embryos created for the purpose of in vitro fertilisation and not used for this purpose any more (i.e. supernumerary embryos) and human embryonic stem cells is handled very differently among the Member States.
En particulier, les dispositions législatives et réglementaires qui concernent la recherche sur les embryons humains créés à des fins de fécondation in vitro et qui ne sont plus utilisés à cet effet ("embryons surnuméraires") et sur les cellules souches embryonnaires humaines diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre.

In particular, regulation and legislation of research using human embryos and human embryonic stem cells is handled very differently among Member States.
En particulier, les dispositions législatives et réglementaires qui régissent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre.

In particular, regulation and legislation regarding research using human embryos created for the purpose of IVF and not used for this purpose any more (i.e. supernumerary embryos) and human embryonic stem cells is handled very differently among the Member States.
En particulier, les dispositions législatives et réglementaires qui concernent la recherche sur les embryons humains créés à des fins de fécondation in vitro et qui ne sont plus utilisés à cet effet ("embryons surnuméraires") et sur les cellules souches embryonnaires humaines diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre.

(4) Participation and funding of researchers from third countries is foreseen in all of the host-driven mobility schemes (section a), as well as in one of the individual-driven schemes (section b).
(4) La participation et le financement de chercheurs de pays tiers sont prévus dans toutes les actions de mobilité axées sur l'accueil (point a), ainsi que dans l'une des actions individuelles (point b).

Section 2 describes and analyses relevant market developments including prospects for the immediate future. Section 3 concentrates on on-going legislative work both of financial and non-financial nature. Section 4 refers to tax issues relevant for risk capital. Section 5 describes developments related to entrepreneurship with special attention to RD issues. Section 6 refers to the important steps taken in the area of public funding. Finally, section 7 contains some general conclusions on the degree of progress achieved.
La communication est structurée comme suit: la section 2 décrit et analyse les principales évolutions observées sur les marchés, ainsi que les perspectives pour l'avenir immédiat; la section 3 s'intéresse aux travaux législatifs - à caractère financier et non financier - en cours; la section 4 aborde les questions fiscales importantes pour le capital-investissement; la section 5 examine l'évolution en matière d'esprit d'entreprise, en s'attachant plus particulièrement aux questions de R la section 6 passe en revue les mesures importantes prises dans le domaine du financement public; enfin, la section 7 tire quelques conclusions générales sur le degré d'avancement du plan.