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Traduction de «legislation and the latest—once again adopted » (Anglais → Français) :

We had the 1958 legislation, the 1968 legislation and the latest—once again adopted by a Conservative government—the 1991 legislation, which reaffirmed that public radio and television principle and the arm's length principle.

Pensons à la loi de 1958, à la loi de 1968 et à la dernière, encore adoptée par un gouvernement conservateur, soit la loi de 1991, qui réaffirme ce principe de télévision et de radio publique et ce principe du arm's length.


To begin, I would like to demonstrate how the Conservatives have, once again, adopted an ideological approach to the immigration system.

Pour commencer, j'aimerais démontrer que les conservateurs ont adopté, une fois de plus, une approche idéologique vis-à-vis du système d'immigration.


In this resolution, Europe is once again adopting a position of firmly condemning the events that occurred during the recent elections, while also renewing its condemnation of what has been happening in Belarus for decades, with censorship of information, the arrest and imprisonment of dissidents, and everything else that a deplorable dictatorship like that of Minsk does every day to keep civil society in check.

Par cette résolution, l’Europe réaffirme sa ferme condamnation des événements qui se sont produits lors des dernières élections et, par la même occasion, renouvelle sa condamnation de ce qui se passe en Biélorussie depuis des décennies: la censure de l’information, l’arrestation et l’emprisonnement de dissidents, et tout ce qu’une dictature déplorable comme celle qui règne à Minsk peut mettre quotidiennement en œuvre pour s’assurer le contrôle de la société civile.


Third countries which have problems with this legislation should be told once again that their airlines could escape the provisions of this directive if these countries put in place their own measures to cut CO2 emissions in this sector.

Il faudrait rappeler à nouveau aux pays tiers pour lesquels cette législation pose problème que leurs compagnies aériennes peuvent échapper aux dispositions de cette directive s’ils mettent en place leurs propres mesures de réduction des émissions de CO2.


F. whereas the teleological approach which the Court of Justice has once again adopted will result in the Communitisation of criminal law in all the areas covered by Community law, disregarding the aforesaid provisions of the Treaties and of the national constitutions of the Member States, pursuant to which criminal law is enacted by the national parliaments; noting that in its report No 2829 of January 2006 the French National Assembly's Delegation for European Union Affairs even recommende ...[+++]

F. considérant que l'interprétation téléologique à laquelle s'est de nouveau livrée la Cour de justice a pour effet la communautarisation du droit pénal dans toutes les matières couvertes par le droit communautaire, au mépris des dispositions précitées des traités ainsi que des constitutions nationales des États membres en application desquelles la loi pénale est votée par les parlements nationaux; rappelant qu'un rapport de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (n° 2829 de janvier 2006) invite même le gouvernement français à en tirer les conséquences par une réforme de la Constitution française,


Instead of seeking a legislative compromise, the Martin government rammed this legislation through the House, once again disregarding democratic principles and, I may add, another broken promise.

Au lieu de rechercher un compromis législatif, le gouvernement Martin a fait adopter ce projet de loi à toute vapeur à la Chambre, faisant fi encore une fois des principes démocratiques et, j'ajouterais, violant une autre promesse.


For all of us it is a cause of the greatest concern to see someone at the head of the Council who, during the war in Iraq, acted not to unite Europe but to divide it, by coming out against the feelings expressed by the vast majority of the people of Europe and once again adopting subservient positions towards the United States; someone who on international issues departs from the prevailing European line, on relations with Israel and Pal ...[+++]

Nous sommes tous extrêmement préoccupés de voir à la tête du Conseil celui qui, pendant la guerre en Irak, a travaillé non pas à l’unification, mais à la division de l’Europe, s’écartant de la position exprimée par l’immense majorité du peuple européen et adoptant une fois encore une attitude de subalterne par rapport aux États-Unis d’Amérique; qui, sur les questions internationales, se démarque de la ligne européenne prédominante, à propos des rapports avec Israël et la Palestine, par exemple, ou de la question dramatique de l’immigration; qui, en ce qui concerne les affaires économiques et sociales, en commençant par l’attaque contre les pe ...[+++]


If those who back this report achieve their aims, the ‘carving up’ of our nations will thus have reached its logical conclusion, by once again adopting the old Monnet, Schuman and Delors method, which consists of creating a body in the hope that it will get around to creating its own role and content.

Si ceux qui soutiennent ce rapport arrivent à leurs fins, le "dépeçage" des nations sera ainsi parvenu à son terme logique, en reprenant encore une fois la vieille technique de Monnet, Schuman et Delors, qui consiste à créer un organe en espérant que cela finisse par créer la fonction et le contenu.


Also, Senate bills are not carried over under the provisions of this Standing Order but, if they are once again adopted by the Senate, they can be reinstated in the House pursuant to Standing Order 86.2.

De même, les projets de loi du Sénat ne sont pas non plus reportés en vertu de cet article, mais ils peuvent être rétablis à la Chambre conformément à l’article 86.2 si le Sénat les adopte de nouveau.


In May, the joint chairs asked the minister when this proposed legislation is expected and, once again, made the suggestion to add the necessary provisions to Bill C-8, which is the Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests or Rights Act.

En mai, les coprésidents ont demandé au ministre quand la mesure législative serait présentée et ont proposé de nouveau d'ajouter les dispositions nécessaires au projet de loi C-8, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.




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'legislation and the latest—once again adopted' ->

Date index: 2023-09-22
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