Vertaling van "legislation controlling spam " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal and Provincial Legislation Controlling Hazardous Wastes in Ontario: a Seminar for Federal Departments, Agencies and Crown Corporations [ Federal and Provincial Legislation Controlling Hazardous Wastes in Ontario ]
Les Législations fédérales et provinciales de contrôle des déchets dangereux en Ontario : un colloque à l'intention des sociétés d'état, des ministères et organismes fédéraux en Ontario [ Les Législations fédérales et provinciales de contrôle des déchets dangereux en Ontario ]

pharmaceutical legislation [ control of medicines | pharmaceutical regulations ]
législation pharmaceutique [ contrôle des médicaments | réglementation pharmaceutique ]

legislative control | parliamentary control
contrôle législatif | contrôle parlementaire

parliamentary control [ legislative control ]
contrôle parlementaire [ contrôle législatif ]

cooperation with authorities attempting legislative control
collaboration à une législation anti-bruit

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

control legislators | dominate law makers | dominate legislators | influence legislators
influencer les législateurs

controlling explosives in accordance with laws | management of explosives in accordance with legislation | manage explosives in accordance with legislation | management of explosives
gérer des explosifs conformément à une législation

legislation aimed at controlling markets
dispositions réglementaires visant à orienter le marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the Senate, he has introduced legislation protecting students caught in the trap of bankruptcy and insolvency and legislation controlling spam email. He also introduced legislation amending the Investment Canada Act to include violations against human rights, genocide, war crimes and crimes against humanity committed by investors or in which investors may have been involved, as factors to be taken into account in determining whether an investment is of net benefit to Canada.
Au Sénat, il a présenté une mesure visant à protéger les étudiants pris au piège de la faillite et de l'insolvabilité, une mesure visant à interdire le pourriel, puis une mesure modifiant la Loi sur Investissement Canada, afin d'y inclure les atteintes aux droits de la personne, le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par des investisseurs ou auxquels des investisseurs ont participé comme étant des facteurs à prendre en considération au moment d'établir si un investissement offre un avantage net au Canada.

Bill C-28, called FIWSA in English, the anti-spam legislation, would give us important powers to control which cases we investigate and permit the sharing of information for the purposes of enforcing Canadian privacy laws.
Le projet de loi C-28, appelé FIWSA en anglais, visant à éliminer les pourriels nous donnerait des pouvoirs importants pour contrôler les cas faisant l'objet d'une enquête et nous permettrait de partager l'information dans le but d'appliquer les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.

This bill would bring Canada into line with many other countries which have enacted anti-spamming legislation to control an obvious global problem, albeit with varying degrees of success.
Cette mesure législative amènerait le Canada au même point que nombre d'autres pays qui ont adopté des lois anti-pourriel pour contrôler un problème mondial évident, mais, il faut le dire, avec divers degrés de réussite.

Spam' needs to be controlled – but it can only be controlled by global legislation and cooperation.
Il faut certes contrôler le phénomène du publipostage électronique ("spamming"), mais la seule manière d'y arriver est de légiférer et de coopérer à l'échelle mondiale.