Vertaling van "legislative implementation project office " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Legislative Implementation Project Office
Bureau de mise en œuvre de la loi

project implementation officer
agent d'exécution de projet [ agente d'exécution de projet ]

Project Implementation Office
Bureau d'exécution des projets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Witnesses: From the Immigration and Refugee Board: Peter Showler, Chairperson; Krista Daley, Senior General Counsel, Director-Legal Services; Manon Brassard, Director General, Legislative Implementation Project Office.
Témoins : De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Peter Showler, président; Krista Daley, avocate générale principale, Directeur-services juridiques; Manon Brassard, directrice générale, Bureau de la mise en oeuvre de la loi.

In attendance: From the Library of Parliament: Jay Sinha, Researcher. Witnesses: From the Immigration and Refugee Board: Peter Showler, Chairperson; Philip Palmer, Senior General Counsel and Director General of Legislative implementation, Legislative Implementation Project Office; Glen Bailey, Director General, Policy, Planning and Research.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jay Sinha Témoins : De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Peter Showler, président; Philip Palmer, avocat général et directeur général de la mise en oeuvre de la loi, Bureau de la mise en oeuvre de la loi; Glen Bailey, directeur général, Politiques, planification et recherches.

From the Immigration and Refugee Board: Peter Showler, Chairperson; Philip Palmer, Senior General Counsel and Director General of Legislative implementation, Legislative Implementation Project Office.
De Commission de l'immigration et du statut de réfugié: Peter Showler, Président; Philip Palmer, Avocat général et directeur général de la mise en oeuvre de la loi, Bureau de la mise en oeuvre de la loi.

Several countries continued measures implemented in previous years and/or made additional funding for childcare available (Austria, Germany, Ireland, Malta, Poland), whereas others recently prepared steps to put in place new legislation or projects (the Czech Republic, Slovakia).
Plusieurs pays ont poursuivi les mesures mises en œuvre au cours des années précédentes et/ou ont mobilisé des fonds supplémentaires pour la garde d’enfants (Autriche, Allemagne, Irlande, Malte, Pologne), alors que d’autres ont récemment élaboré des mesures visant à mettre en place une nouvelle législation ou de nouveaux projets (République tchèque, Slovaquie).

In November and December sessions, 21 projects for measure 1.1 and 394 projects for measure 1.2, with a total eligible cost of EUR 321,4 million, have been submitted and registered with the Regional Offices for Implementation of SAPARD programme.
Lors des sessions de novembre et décembre, 21 projets ont été soumis et enregistrés auprès des bureaux régionaux de mise en oeuvre du programme SAPARD pour la mesure 1.1 et 394 projets pour la mesure 1.2, ce qui représente un coût total éligible de EUR 321,4 millions.

In its Policy Plan on Asylum, adopted in June 2008, the Commission announced its intention to develop the CEAS by proposing a revision of existing legal instruments in order to achieve greater harmonisation of the applicable standards and by strengthening support for practical cooperation between the Member States, in particular by a legislative proposal to establish a European Asylum Support Office (the Support Office) in order to increase coordination of operational cooperation between Member States so that the common rules are implemented effectively.
Dans son plan d'action en matière d'asile, adopté en juin 2008, la Commission a annoncé son intention de travailler au développement du RAEC en proposant une révision des instruments juridiques existants afin de parvenir à une harmonisation plus poussée des normes applicables et en renforçant l'appui à la coopération pratique entre les États membres, notamment par une proposition législative visant à créer un Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé le «Bureau d'appui») en vue de coordonner davantage la coopération opérationnelle entre les États membres pour que les règles communes soient efficacement mises en œuvre.

First I would like to introduce Ms. Krista Daley, Senior General Counsel of the board, and Ms. Manon Brassard, Director General, Legislative Implementation Project Office.
D'abord, je vous présente Me Krista Daley, qui est l'avocate générale principale de la commission, et Me Manon Brassard, qui est la directrice générale du Bureau de la mise en oeuvre de la loi.

The financial management of a project implemented by direct labour in accordance with the first and second subparagraphs shall be carried out by local imprest accounts administered by a local imprest manager and a local accounting officer, appointed by the national or regional authorising officer with the prior approval of the Commission's authorising officer responsible.
La gestion financière d'un projet mis en œuvre en régie administrative conformément aux premier et deuxième alinéas se fait par des comptes de régie locaux gérés par un régisseur et un comptable locaux dont la nomination par l'ordonnateur national ou régional doit être préalablement approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission.

2. The Japanese Implementing Agency shall host the project teams and shall make available working sites including office accommodations, goods and services required for the implementation of the tasks to be performed by the project teams under the terms and conditions set out in Annexes I, II and III.
2. L'agence japonaise de mise en œuvre accueille les équipes de projet et met à disposition des lieux de travail, notamment des espaces de bureau, des biens et des services requis pour l'exécution des tâches incombant aux équipes de projet selon les conditions fixées aux annexes I, II et III.

Mr. Philip Palmer (Senior General Counsel and Director General of Legislative Implementation, Legislative Implementation Project Office, Immigration and Refugee Board): I think the general authority of the chair has not changed with respect to members.
M. Philip Palmer (avocat général principal et directeur général de la mise en oeuvre de la loi, Bureau de mise en oeuvre de la loi, Commission de l'immigration et du statut de réfugié): Je pense que les pouvoirs généraux de la présidence n'ont pas changé en ce qui a trait aux commissaires.