Traduction de «legislative reform process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

steam reforming [ steam reforming process ]
reformage à la vapeur [ vaporeformage | procédé de reforming à la vapeur ]

conduct reformation process | execute rehabilitation process | inspect rehabilitation process | oversee rehabilitation process
superviser un processus de réhabilitation

Report of the Panel on Education Legislation Reform
Rapport du Groupe d'étude de la réforme de la législation dans le domaine de l'éducation

Financial Institutions Legislative Reform Task Force
Groupe de travail sur la réforme législative des institutions financières

Cardiff economic reform process | Cardiff process
processus de Cardiff

EU-Bosnia and Herzegovina Consultative Task Force | Reform Process Monitoring | CTF [Abbr.] | RPM [Abbr.]
surveillance du processus de réforme | Task Force consultative UE-Bosnie-Herzégovine

steam reforming process
procédé de reforming à la vapeur | reformage à la vapeur

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

scrutinise legislative processes | test legislative programmes | analyse curriculum | evaluate legislative programmes
analyser un programme scolaire

operate a pasteurisation process | reform pasteurisation processes | operate pasteurisation processes | operate pasteurisation processes
réaliser des opérations de pasteurisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The legislative reform process has been under way for several years now and we have been consulted.
Cela fait plusieurs années que l'on travaille sur ce renouveau législatif et nous avons été consultés.

This Communication is accompanied by a Commission staff working document describing in more detail the work undertaken during the "mutual evaluation" process and the first set of results of the legislative reforms adopted by Member States to implement the Directive.
Un document de travail des services de la Commission accompagne la présente communication. Il décrit de manière plus détaillée le travail entrepris dans le cadre du processus d’«évaluation mutuelle» et la première série de résultats des réformes législatives adoptées par les États membres pour mettre en œuvre la directive.

While political uncertainty led to some delays in the implementation of reforms early in the year, since May the reform process has again taken on momentum, even if final outcomes are still to be seen, notably in areas requiring legislative reform and government action, such as in the fight against corruption.
Bien que les incertitudes politiques aient occasionné des retards dans la mise en œuvre des réformes en début d'année, le processus de réforme s'est à nouveau accéléré depuis le mois de mai, même si les résultats finaux ne sont pas encore visibles, notamment dans les domaines nécessitant une réforme législative et l'action des pouvoirs publics, tels que la lutte contre la corruption.

While political uncertainty led to some delays in the implementation of reforms early in the year, the reform process has regained momentum since May, even if final outcomes are still to be seen in areas requiring legislative reform and government action, such as the fight against corruption.
Bien que les incertitudes politiques aient occasionné des retards dans la mise en œuvre des réformes en début d'année, le processus de réforme a repris son élan depuis le mois de mai, même si les résultats finaux ne sont pas encore visibles dans les domaines nécessitant une réforme législative et l'action des pouvoirs publics, tels que la lutte contre la corruption.

Last, the Deputy Director of Unicef reminded us that, while political commitment had made it possible to put the legislative reform process in place, social change could only last where that commitment was backed by a full legislative review, effective enforcement of the law and where the necessary resources were provided so that those thought and reform processes penetrated society as a whole.
Enfin, le directeur adjoint de l'Unicef nous a rappelé que si l'engagement politique a permis au processus de réforme législative de se mettre en place, le changement social n'a pu perdurer que lorsque cet engagement s'est doublé d'un réexamen complet de la législation, d'une application efficace de la loi et lorsqu'on a fourni les ressources nécessaires pour que ces processus de réflexion et de réforme pénètrent toute la société.

The legislative reform process that's under way in New Brunswick started about two years ago with the appointment of a working group to report to the legislative assembly.
Le processus de réforme de la loi en cours au Nouveau-Brunswick a été amorcé il y a environ deux ans par la création d'un groupe de travail chargé de faire rapport à l'assemblée législative.

This participation also assists them in strengthening their institutions, their reform process and aligning their legislation, norms and standards with European legislation and practice.
Une participation qui les aide aussi à renforcer leurs institutions, leurs processus de réformes ainsi qu’à rapprocher leurs législations, normes et standards avec la législation et la pratique européenne.

Furthermore, the countries with which a Stabilisation and Association agreement has been concluded should be allowed to participate in the Agency, since this will enable the Union to support their efforts towards European integration by facilitating a gradual alignment of their legislation with Community law as well as the transfer of know-how and good practice, particularly in those areas of the acquis that will serve as a central reference point for the reform process in the Western Balkans.
Par ailleurs, les pays avec lesquels un accord de stabilisation et d'association a été conclu devraient pouvoir participer à l'Agence, car cela permettra à l'Union de soutenir leurs efforts sur la voie de l'intégration européenne, en facilitant l'alignement progressif de leur législation sur le droit communautaire ainsi que le transfert d'expertise et de bonnes pratiques, en particulier dans les domaines de l'acquis qui forment une référence centrale pour la mise en œuvre des réformes dans les Balkans occidentaux.

This is the culmination of the legislative reform process launched in 1997 with the Commission's Action Plan for Transit in Europe in response to recommendations formulated by the European Parliament's Committee of Inquiry into the Community Transit System.
Ainsi s'achève la réforme législative lancée en 1997 par le « Plan d'action pour le transit en Europe » de la Commission, suite aux recommandations de la commission d'enquête du Parlement européen sur le transit communautaire.

The next step in this legislative reform process will be a Commission-hosted conference on June 30th.
La prochaine étape de ce processus de réforme législative sera une conférence présidée par la Commission le 30 juin.