Vertaling van "legislator to analyse and debate them " (Engels → Frans) :

The proposals should be presented in sufficient time to enable the legislator to analyse and debate them properly.
Les propositions devraient être présentées avec un délai suffisant pour permettre au législateur de les analyser et d'en débattre comme il se doit.

The Commission shall perform a comprehensive evaluation and review of the entire regulatory framework for electronic communications, and shall submit a report with appropriate proposals to the European Parliament and the Council by 30 June 2016 in order to allow sufficient time for the legislator to analyse and debate the proposals properly.
La Commission procède à une évaluation et à une révision générales de l'ensemble du cadre réglementaire pour les communications électroniques et présente un rapport accompagné de propositions adéquates au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 30 juin 2016 afin de laisser au législateur suffisamment de temps pour analyser ces propositions et en débattre comme il se doit.

In addition, the Commission will invite citizens or stakeholders to provide feedback within eight weeks: to feed these views into the legislative debate, the Commission will collect them and and present them to the European Parliament and the Council.
En outre, la Commission invitera les citoyens ou parties intéressées à fournir des informations en retour dans un délai de huit semaines: pour alimenter le débat législatif, la Commission rassemblera ces contributions et les transmettra au Parlement européen et au Conseil.

Z. whereas individuals and local communities, as well as voluntary organisations and businesses, are well placed to assess the effectiveness of European legislation as it applies to them, and to signal possible loopholes that need to be analysed in order to ensure better, more uniform and comparable implementation of EU law in all the Member States;
Z. considérant que les individus et les collectivités locales, mais aussi les associations de bénévoles et les entreprises, sont idéalement placés pour évaluer l'efficacité de la législation de l'Union telle qu'elle s'applique à eux, ainsi que pour signaler les éventuelles insuffisances devant être analysées afin de garantir une meilleure application, plus homogène et plus uniforme du droit de l'Union dans tous les États membres;

J. whereas the number of inadmissible petitions continued to be significant in 2011, once more indicating that Parliament should increase its effort to inform citizens of the limits of its field of action with regard to the right of petition; whereas considering that individuals, local communities, and voluntary, charitable and professional associations are well placed to assess the effectiveness of European legislation as it applies to them, and to signal to citizens possible loopholes that need to be analysed in order to ensure better and more comparable implementation of EU law in all the Member States;
J. considérant que le nombre de pétitions irrecevables est resté élevé en 2011, ce qui indique une nouvelle fois que le Parlement européen devrait intensifier ses efforts en vue d'informer les citoyens sur les limites de son champ d'action en matière de droit de pétition; considérant que les individus, les collectivités locales, les associations de bénévoles et de bienfaisance ainsi que les organisations professionnelles sont idéalement placés pour évaluer l'efficacité de la législation européenne qui s'applique à eux, ainsi que pour signaler aux citoyens les éventuelles failles devant être analysées afin de garantir une application plus efficace et plus homogène du droit de l'Union dans tous les États membres;

The European Commission has carefully analysed the request of the European citizen's Initiative to introduce legislation that would ban any EU financing of "research activities that destroy human embryos, including those aimed at obtaining stem cells, and research involving the use of human embryonic stem cells in subsequent steps to obtain them".
La Commission européenne a minutieusement analysé la requête formulée dans l'initiative citoyenne européenne en vue de l'adoption d'une législation qui interdirait tout financement par l'Union d'«activités de recherche qui détruisent des embryons humains, notamment celles visant à obtenir des cellules souches, et la recherche impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines à des étapes ultérieures pour les obtenir».

to plan the legislative sections of its agendas, bringing them into line with the current Commission Work Programme and with the resolutions it has adopted on that programme, in particular with a view to the improved planning of the priority debates.
à programmer les parties législatives de ses ordres du jour en les adaptant au programme de travail de la Commission en cours et aux résolutions qu'il a adoptées sur ce dernier, notamment en vue d'améliorer la programmation des débats prioritaires.

The Commission has analysed links between REACH and more than a hundred pieces of other EU legislation with a view to identifying and assessing overlaps between them.
La Commission a analysé les liens entre le règlement REACH et plus d’une centaine d’autres actes législatifs de l’UE, en vue de relever et d’évaluer les éventuels chevauchements.

(i)to plan the legislative sections of its agendas, bringing them into line with the current Commission Work Programme and with the resolutions it has adopted on that programme, in particular with a view to the improved planning of the priority debates.
i)à programmer les parties législatives de ses ordres du jour en les adaptant au programme de travail de la Commission en cours et aux résolutions qu'il a adoptées sur ce dernier, notamment en vue d'améliorer la programmation des débats prioritaires.