Traduction de «less complex procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

less complex procedure | simplified procedure
procédure allégée

less complex procedure
procédure allégée

Complex procedure
intervention complexe

less procedural language | non imperative language | non-procedural language
langage non impératif | langage non procédural

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The directive's notions and devices should become more consistent and simplified , while providing asylum authorities with necessary procedural tools to prevent / respond to abuse and process quickly clearly unfounded or less complex applications.
Les notions et mécanismes figurant dans la directive devraient être plus cohérents et plus simples , tout en mettant à la disposition des autorités compétentes en matière d’asile les instruments de procédure nécessaires pour prévenir les abus ou y réagir et traiter rapidement les demandes clairement infondées ou moins complexes.

9. Highlights the need for an administrative environment that is less complex, more flexible and less bureaucratic; calls, nevertheless, for a plan for the simplification of administrative procedures to be drawn up that will make management more flexible and eliminate unnecessary red tape;
9. souligne la nécessité d'un environnement administratif moins complexe, plus souple et moins bureaucratique; demande, toutefois, que l'on élabore un plan de simplification des procédures administratives qui assouplissent la gestion et éliminent les formalités bureaucratiques inutiles;

Accordingly, management companies should adopt arrangements and procedures consistent with the requirements set out in Article 44 for the valuation of less liquid or complex transferable securities and money market instruments which require the use of model-based valuation methods.
Les sociétés de gestion doivent donc adopter des dispositions et des procédures conformes aux exigences de l’article 44 pour l’évaluation des valeurs mobilières peu liquides, ou complexes, et des instruments du marché monétaire qui requièrent l’utilisation de méthodes d’évaluation basées sur des modèles.

3. Calls on the Commission to make its administrative procedures and the approval of Structural Fund expenditure more efficient and less complex, and to make the criteria for the admissibility of expenditure more transparent and the distribution of the sums involved more rapid, in cases where measures of this kind are compatible with appropriate accountancy control systems for public funds;
3. fait appel à la Commission pour rendre plus efficaces et moins compliquées ces procédures administratives et l'approbation des dépenses des Fonds Structurels, pour rendre plus clairs les critères d'admissibilité des dépenses et plus rapide la distribution des montants, dans les cas où les mesures de ce type sont compatibles avec des systèmes de contrôles de comptabilité appropriés pour les fonds publics;

43. Urges the European Union to adopt a legislative instrument geared to the current state of development in the Union in the field of police cooperation which will fully or partially replace the Europol Convention and which can easily be adapted to new situations through a less complex and less lengthy legal procedure, and which makes provision for judicial and democratic scrutiny at Union level;
43. demande à l'Union européenne d'adopter un instrument législatif adapté à l'état actuel de développement de l'Union dans le domaine de la coopération policière qui remplace, totalement ou partiellement, la Convention Europol, qui puisse s'adapter facilement aux nouvelles réalités au moyen d'une procédure juridique moins complexe et moins lente, et qui prévoie un contrôle juridictionnel et démocratique à l'échelle de l'Union;

45. Urges the European Union to adopt a legislative instrument geared to the current state of development in the Union in the field of police cooperation which will fully or partially replace the Europol Convention and which can easily be adapted to new situations through a less complex and less lengthy legal procedure, and which makes provision for judicial and democratic scrutiny at Union level;
45. demande à l'Union européenne d'adopter un instrument législatif adapté à l'état actuel de développement de l'Union dans le domaine de la coopération policière qui remplace, totalement ou partiellement, la Convention Europol, qui puisse s'adapter facilement aux nouvelles réalités au moyen d'une procédure juridique moins complexe et moins lente, et qui prévoie un contrôle juridictionnel et démocratique à l'échelle de l'Union;

non-tariff barriers: beyond customs tariffs, non-tariff barriers (trade-restricting regulations and procedures) are often less visible, more complex and more sensitive because they have a direct impact on domestic regulation.
les barrières non tarifaires. Au-delà des tarifs douaniers, les barrières non tarifaires (règlementations, procédures limitant les échanges) sont souvent moins visibles, plus complexes et plus sensibles parce qu’elles concernent directement la réglementation intérieure.

Additionally, only some of the categories of assigned revenue in the general Financial Regulation should be taken into consideration and, finally, the procedure for transfers of appropriations and establishment of the budget must be less detailed and less complex,
En outre, seules certaines recettes affectées du règlement financier général doivent être prises en considération et, enfin, la procédure pour les virements de crédit et pour l'établissement du budget doit être moins complexe et moins détaillée,

* Administrative procedures should be simplified through clearly defined selection criteria, use of less complex payment procedures, etc.
* Les procédures administratives devraient être simplifiées : par des critères de sélection clairement définis, par l'application de procédures moins complexes de paiement etc..