Vertaling van "less than 83 million " (Engels → Frans) :

However, the volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in an individual auction conducted by those auction platforms in 2012 shall be no greater than 6,5 million allowances and no less than 1 million allowances’.
Toutefois, le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors d’une séance d’enchères conduite par ces plates-formes d’enchères en 2012 ne dépasse pas 6,5 millions de quotas et n’est pas inférieur à 1 million de quotas».

– crude oil pipelines with a capacity of not less than 3 million metric tonnes a year, and extension or lengthening of these pipelines, which are not less than 30 kilometres long,
– Oléoducs de pétrole brut d'une capacité d'au moins 3 millions de tonnes par an, ainsi que l'extension ou le prolongement de ces oléoducs, d'une longueur d'au moins 30 kilomètres,

However, Member States shall not limit this number to fewer than two suppliers for each category of groundhandling services or, for in the case of airports whose annual traffic has been not less than 5 million more than 15 million passengers or 100 000 200 000 tonnes of freight for at least the previous three years, to fewer than three suppliers for each category of groundhandling services.
Toutefois, les États membres ne limitent pas ce nombre à moins de deux prestataires pour chaque catégorie de services ou, dans le cas des aéroports dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 5 millions 15 millions de mouvements de passagers ou 100 000 200 000 tonnes de fret depuis au moins trois années, à moins de trois prestataires pour chaque catégorie de services.

It may not be less than €3 million, while any Member State may provide that, for captive reinsurance undertakings *, the minimum guarantee fund be not less than €1 million.
Il est au minimum de 3 millions d'euros et tout État membre peut prévoir que, dans le cas des captives de réassurance *, le fonds minimal de garantie ne peut être inférieur à 1 million d'euros.

On the other hand, non-compliance with the Community rules in the field of agricultural expenses currently leads to the recovery of no less than 83 million euros by the European Commission from eleven Member States.
D’autre part, le non-respect des règles communautaires dans le domaine des dépenses agricoles permet à présent à la Commission européenne de récupérer pas moins de 83 millions d’euros auprès de onze États membres.

1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 10 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 10 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.
1. Le volume de quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2 du présent règlement, ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 10 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre III à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 10 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d'enchères par année civile.

Annexes B and D set out simplified reporting requirements, which may be used by Member States as alternatives to the normal detailed reporting requirements set out in Annexes A and C, for undertakings for which the total volume of goods or passenger transport is less than 500 million tonne-km or 200 million passenger-km respectively.
Les annexes B et D définissent des procédures de déclaration simplifiée, qui peuvent être utilisées par les États membres, en lieu et place des procédures de déclarations détaillées normales définies par les annexes A et C, pour les entreprises qui assurent un volume total de transport de marchandises ou de voyageurs inférieur à 500 millions de tonnes par kilomètre ou 200 millions de voyageurs par kilomètre respectivement.

Forty years ago, fishing catches worldwide were less than 20 million tonnes, today they are around 100 million tonnes, even if Europe is not responsible, as we are fishing less and less in the Mediterranean, where our share is no more than 40% of the catch.
Les prises mondiales étaient inférieures à 20 millions de tonnes il y a une quarantaine d'années, elles sont aujourd'hui de près de 100 millions de tonnes. Même si l'Europe n'est pas coupable, puisque nous pêchons de moins en moins en Méditerranée où notre part ne représente plus que 40 % des prises.