Traduction de «letter from commissioner wulf-mathies » (Anglais → Français) :

He also served in the private offices of Commissioners Bruce Millan and Monika Wulf-Mathies, who were responsible for Regional Policies and the Cohesion Fund under the Delors II and Santer Commissions respectively.
Il a également exercé des fonctions au sein des cabinets de M. Bruce Millan et de M Monika Wulf-Mathies, respectivement membres des Commissions Delors II et Santer chargés des politiques régionales et du Fonds de cohésion.

Between 1995 and 2000, she worked in the Cabinets of Commissioner Monika Wulf-Mathies (in charge of Regional Policy) and Commissioner Frits Bolkestein, responsible for Internal Market and Financial Services.
Entre 1995 et 2000, elle a travaillé au sein des cabinets des commissaires Monika Wulf-Mathies (politique régionale) et Frits Bolkestein (marché intérieur et services financiers).

Post-office activities: As announced in November 2016 in a letter to the European Parliament, the new Code of Conduct extends the "cooling-off" period from currently 18 months to two years for former Commissioners and to three years for the President of the Commission.
Activités postérieures au mandat: comme annoncé en novembre 2016 dans une lettre adressée au Parlement européen, le nouveau code de conduite étend le délai de viduité, actuellement d'une durée de 18 mois, à deux ans pour les anciens commissaires et à trois ans pour le président de la Commission.

The Article 29 Working Party commented on the Communication from the Commission on smart borders, which preceded the proposals, in a letter to Commissioner Malmström of 12 June 2012 (8).
Le groupe de travail «Article 29» s’est prononcé sur la communication de la Commission relative aux frontières intelligentes, qui précédait les propositions, dans une lettre adressée le 12 juin 2012 à la commissaire Malmström (8).

The responsible Commissioner informed the Appellant in a letter dated 19/06/2014 that the Commission has received expressions of concern from various Member States and stakeholders with regard to the differentiated treatment of products containing such substances under the legislation on health claims for food on the one hand, and on the traditional herbal medicinal products on the other.
Le commissaire responsable a informé la requérante, dans une lettre du 19 juin 2014, que la Commission s’était vue communiquer les préoccupations de divers Etats membres et acteurs eu égard du traitement différencié des produits contenant ces substances en vertu, d’une part, de la législation relative aux allégations de santé des denrées alimentaires et, d’autre part, de celle relative aux médicaments traditionnels à base de plantes.

In a letter of 15 December 2009 to the ACP banana coordinator Minister Luc Magloire Mbarga from Cameroon, Commissioners Benita Ferrero-Waldner and Karel De Gucht referred to a programme amounting to a maximum of €200 million to assist the main ACP banana suppliers in their adaptation and restructuring process as a result of changing tariff rates.
Dans une lettre datée du 15 décembre 2009 adressée au ministre Luc Magloire Mbarga du Cameroun, coordinateur du groupe ACP pour la banane, les commissaires Benita Ferrero-Waldner et Karel De Gucht ont fait référence à un programme d’un montant maximal de 200 millions d’euros destiné à aider les principaux pays ACP fournisseurs de bananes dans leur processus d’adaptation et de restructuration à la suite de l’évolution des taux tarifaires.

Let me also remind him that when his party leader, Mr Hague, was Secretary of State for Wales, he broke every rule in the book on additionality which led to a stern letter from Commissioner Wulf-Mathies regarding regulatory requirements.
Permettez-moi de rappeler également que lorsque son chef de parti, M. Hague, était ministre pour le pays de Galles, il n'a respecté aucune règle du principe d'additionnalité, ce qui avait lui avait valu une lettre sévère du commissaire Wulf-Mathies concernant les obligations réglementaires.

Finally, the Commission will ensure that the undertakings made at Parliament's plenary sitting of 5 February 2002 (7) and restated at its plenary sitting of 31 March 2004 (8) and those referred to in points 1 to 7 of the letter of 2 October 2001 (9) from Commissioner Bolkestein to the Chairman of the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs are honoured in respect of the entire financial services sector (including securities, banks, insurance, pensions and accounting).
Enfin, la Commission veille à ce que les engagements pris lors de la séance plénière du Parlement du 5 février 2002 (7), réitérés lors de sa séance plénière du 31 mars 2004 (8), ainsi que ceux visés aux points 1 à 7 de la lettre du 2 octobre 2001 (9) adressée par le commissaire Bolkestein à la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen soient respectés pour l'ensemble du secteur des services financiers (y compris les valeurs mobilières, les banques, l'assurance, les pensions et la comptabilité).

In following up the letter sent to Member States by Commissioners Wulf-Mathies and Bjerregaard on June 23 1999, the Commission will insist that, in the programming documents for the period 2000-2006, there must be a firm and irrevocable commitment guaranteeing that the programmes are consistent with the protection of sites under Natura 2000.
Pour faire suite à la lettre envoyée aux États membres par les commissaires Wulf-Mathies et Bjerregaard le 23 juin 1999, la Commission insistera sur le fait que doit transparaître, dans les documents de programmation pour 2000-2006, l'engagement ferme et irrévocable garantissant la cohérence des programmes avec la protection des sites conformément à Natura 2000.

On 6 June 2003, ministers from the region wrote a joint letter to Ms Wallström, the Commissioner with responsibility for the environment, applying for full membership of the EEA.
Deuxièmement, les ministres de la région ont écrit conjointement le 6 juin 2003 à Mme Wallström, Commissaire chargée de l'environnement, pour se porter candidat à l'adhésion à cette Agence.