Vertaling van "letter from senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

liability arising from letters of credit | liability from letters of credit
engagement résultant d'accréditifs

representation letter | client representation letter | letter of representation | management representation letter | representation letter from management
lettre de déclaration | lettre de déclaration de la direction | lettre d'affirmation de la direction | lettre d'affirmation

ensure the integrity of letters and packages | prevent mail from being damaged | ensure the condition of letters and packages | ensure the integrity of mail
assurer l'intégrité du courrier

reliance letter from the secondary auditor [ reliance letter ]
lettre de déclaration du deuxième auditeur [ lettre de déclaration du deuxième vérificateur | lettre de déclaration ]

Message from the Senate
Message du Sénat

Oral Inquiries from Members of Parliament and Senators
Demandes de renseignements verbales des députés et des sénateurs

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Russian Federation establishing a double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products from the Russian Federation to the European Community
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The documents concerned are the 1997-2000 contract for services (13), letters from the line ministers responsible for supervising EDF (14), letters from EDF to the Ministry or the Senate (15) and documents and two reports from the National Assembly and the Senate in preparation for debates on the draft law (16).
Plus concrètement, ces documents sont le contrat d'entreprise 1997-2000 (13), des courriers des ministres de tutelle à l'entreprise (14), des courriers de l'entreprise aux administrations du ministère ou du Sénat (15) et des documents et deux rapports de l'Assemblée Nationale et du Sénat en préparation de la discussion sur le projet de loi (16).

The other documents submitted by France include a cover letter dated 15 September 1997 from EDF's finance department to the Senate administration, to which were attached a table quantifying the effects of Article 4 of the draft law, and showing the effects on the balance sheet, a copy of the instruction of 27 July 1993 on the electricity distribution concessions and an internal EDF memo discussing foreign experiences of remunerating shareholders in the electricity sector, dated 27 July 1996.
Enfin, les autres documents présentés par la France incluent une lettre de transmission de la direction financière d'EDF à l'administration du Sénat du 15 septembre 1997. La lettre d'EDF annexait un tableau avec le chiffrage des effets de l'article 4 du projet de loi et les effets sur le bilan, copie de l'instruction du 27 juillet 1993 sur les concessions de distribution d'électricité et une note interne d'EDF de réflexion sur les expériences étrangères quant à la rémunération des actionnaires dans le secteur électrique, datée du 27 juillet 1996.

having regard to the bipartisan letters of 22 February 2012, from 20 US Senators, and of 14 May 2012, from 51 Members of the US House of Representatives, to US President Barack Obama,
vu les lettres adressées à Barack Obama, Président des États-Unis, le 22 février 2012, par vingt membres des deux partis du Sénat des États-Unis, et le 14 mai 2012, par cinquante-et-un membres des deux partis de la Chambre des représentants des États-Unis,

– having regard to the bipartisan letters of 22 February 2012, from 20 US Senators, and of 14 May 2012, from 51 Members of the US House of Representatives, to US President Barack Obama,
– vu les lettres adressées à Barack Obama, Président des États-Unis, le 22 février 2012, par vingt membres des deux partis du Sénat des États-Unis, et le 14 mai 2012, par cinquante-et-un membres des deux partis de la Chambre des représentants des États-Unis,

I have here a letter from a Canadian senator written to President Pöttering saying: ‘Your vote to ban the trade in seal products will help the vast majority of Canadians who watched in admiration as the Russian Federation ended its bloody seal slaughter last month to force their politicians to look beyond political expediency to what is right and to end this inhumane hunt once and for all.
J’ai ici une lettre écrite par un sénateur canadien à M. le président Pöttering et disant: «Votre vote visant à interdire le commerce de produits dérivés du phoque aidera la grande majorité de Canadiens qui ont vu avec admiration la Fédération de Russie mettre un terme au massacre sanglant des phoques le mois dernier à forcer leurs politiciens à regarder au-delà des manœuvres politiques, à faire ce qui est juste et à mettre fin une bonne fois pour toutes à cette chasse inhumaine.

The letter of 04.10.2005 makes reference to the Polish Constitutional Court ruling from 28 November 2001 (reference No. K 36/2001), in which it found the requirement that authorisation be obtained from the Sejm or Senate to continue criminal proceedings initiated against an individual prior to his election as a Member of the Sejm or the Senate to be in breach of Article 105(3) of the Polish Constitution.
La lettre du 4 octobre 2005 fait référence à la décision de la cour constitutionnelle polonaise du 28 novembre 2001 (réf. n° K 36/2001), dans laquelle celle-ci établit qu'imposer que l'assemblée nationale ou le sénat polonais délivrent l'autorisation de poursuivre la procédure pénale engagée contre une personne, préalablement à son élection en tant que député ou sénateur, enfreint l'article 105, paragraphe 3, de la constitution polonaise.

Honourable senators must weigh the import of that letter in light of the similar types of letters that Senate committees have received from other ministers who were anxious to have their legislation passed without amendment.
Les honorables sénateurs doivent mesurer l'importance de cette lettre à la lumière de lettres similaires que les comités du Sénat ont reçues de la part d'autres ministres désireux de voir leur projet de loi adopté sans amendement.

To respond directly to the inquiry by Senator MacDonald regarding Senator Gauthier, I also received a letter from Senator Gauthier dated October 23, the same letter from which the Honourable Senator MacDonald quoted last week.
Pour répondre directement à la question du sénateur MacDonald au sujet du sénateur Gauthier, j'ai également reçu une lettre du sénateur Gauthier, en date du 23 octobre, que le sénateur MacDonald a citée la semaine dernière.

I am talking about the notes from Senator Tkachuk; the letters from Senator Tkachuk; the notes from me on the respective reports plus the things that I think I received electronically: a response to a question taken on notice at the June 2 appearance by Lieutenant-General Natynczyk regarding the recruitment at pride events — this is in response to questions raised by Senator Nancy Ruth. There are responses from the Public Health Agency of Canada to follow up questions from the Library of Parliament on August 14, 2006; responses from Public Safety Canada to follow up questions from the Library of Parliament on August 30, 2006; and a response from Brian MacDonald to Senator Kenny regarding the future ratio of military spending to gross domestic product, which is listed in Appendix E of the report.
Je parle des notes du sénateur Tkachuk, des lettres du sénateur Tkachuk, de mes notes portant sur les rapports ainsi que des documents que j'ai reçus — je crois — par courrier électronique : une réponse à une question prise en note le 2 juin au cours du témoignage du lieutenant-général Natynczyk concernant le recrutement à l'occasion d'événements célébrant la fierté gaie — il s'agit d'une réponse à la question soulevée par le sénateur Nancy Ruth —, des réponses provenant de l'Agence de la santé publique du Canada faisant suite à des questions que la Bibliothèque du Parlement a posées le 14 août 2006, des réponses de Sécurité publique Canada faisant suite à des questions posées par la Bibliothèque du Parlement le 30 août 2006 et, enfin, une réponse de Brian MacDonald, adressée au sénateur Kenny, concernant le futur ratio de dépenses militaires par rapport au produit national brut, laquelle se trouve dans l'annexe E du rapport.