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Final warning letter
Warning letter
Warning letter to claimant

Traduction de «letters warning against » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


warning letter

lettre d'avertissement [ avertissement ]




warning letter to claimant

lettre d'avertissement au prestataire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Senator Seidman: If I could move a little from that, your Health Council of Canada report in 2010 provided an example of miscommunication between Health Canada and physicians, which involved three letters warning against the use of atypical anti-psychotics in elderly patients with dementia.

Le sénateur Seidman : Si je peux poser une question un peu différente, le rapport de 2010 du Conseil canadien de la santé donne un exemple de mauvaise communication entre Santé Canada et les médecins, concernant trois lettres d'avertissement contre l'utilisation d'antipsychotiques atypiques chez les aînés atteints de démence.


To pick up on Ms. Leslie's comments, a few months ago we had 625 scientists sign a letter warning against changes to the Fisheries Act.

J'aimerais revenir sur les commentaires formulés par Mme Leslie. Il y a quelques mois, quelque 625 scientifiques ont signé une lettre où l'on nous mettait en garde contre les modifications de la Loi sur les pêches.


They have presented President Barroso, in addition to the President of the European Parliament, Martin Schulz, and the President of the European Council, Herman Van Rompuy, with an open letter, signed by 44 Nobel laureates and 6 Fields medallists. The letter emphasises the importance of EU funding for research and innovation, and warns against the consequences of budget cuts in these areas.

Ces derniers ont présenté au président Barroso, ainsi qu'au président du Parlement européen, M. Martin Schulz, et au président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, une lettre ouverte signée par 44 lauréats du prix Nobel et 6 lauréats de la médaille Fields, qui souligne l'importance des financements européens pour la recherche et l'innovation et met en garde contre les conséquences qu'auraient des restrictions budgétaires dans ...[+++]


Invites the Commission to make full use of the letter and spirit of the Framework Agreement with regard to the special partnership with the European Parliament with a view to setting the priorities of the European agenda in the interest of all citizens; calls for an intensified dialogue with the national parliaments, in particular in the areas of budgetary and financial matters; warns against any attempts to create separate institutions on an intergovernmental basis, which would exclude some ...[+++]

invite la Commission à respecter pleinement la lettre et l’esprit de l’accord-cadre relatif au partenariat spécial avec le Parlement européen en vue de définir les priorités de l'agenda européen dans le sens de l'intérêt de tous les citoyens; demande de renforcer le dialogue avec les parlements nationaux, en particulier dans les domaines relatifs aux questions budgétaires et financières; met en garde contre toute tentative de créer des institutions distinctes sur une base intergouvernementale, ce qui exclurait certains pays du processus de décision et empêcherait de donner le même poids aux positions de tous les États membres;


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80. Invites the Commission to make full use of the letter and spirit of the Framework Agreement with regard to the special partnership with the European Parliament with a view to setting the priorities of the European agenda in the interest of all citizens; calls for an intensified dialogue with the national parliaments, in particular in the areas of budgetary and financial matters; warns against any attempts to create separate institutions on an intergovernmental basis, which would exclude ...[+++]

80. invite la Commission à respecter pleinement la lettre et l'esprit de l'accord-cadre relatif au partenariat spécial avec le Parlement européen en vue de définir les priorités de l'agenda européen dans le sens de l'intérêt de tous les citoyens; demande de renforcer le dialogue avec les parlements nationaux, en particulier dans les domaines relatifs aux questions budgétaires et financières; met en garde contre toute tentative de créer des institutions distinctes sur une base intergouvernementale, ce qui exclurait certains pays du processus de décision et empêcherait de donner le même poids aux positions de tous les États membres;


84. Invites the Commission to make full use of the letter and spirit of the Framework Agreement with regard to the special partnership with the European Parliament with a view to setting the priorities of the European agenda in the interest of all citizens; calls for an intensified dialogue with the national parliaments, in particular in the areas of budgetary and financial matters; warns against any attempts to create separate institutions on an intergovernmental basis, which would exclude ...[+++]

84. invite la Commission à respecter pleinement la lettre et l’esprit de l’accord-cadre relatif au partenariat spécial avec le Parlement européen en vue de définir les priorités de l'agenda européen dans le sens de l'intérêt de tous les citoyens; demande de renforcer le dialogue avec les parlements nationaux, en particulier dans les domaines relatifs aux questions budgétaires et financières; met en garde contre toute tentative de créer des institutions distinctes sur une base intergouvernementale, ce qui exclurait certains pays du processus de décision et empêcherait de donner le même poids aux positions de tous les États membres;


18. Warns against the threats posed by a possible introduction of co-financing for the first pillar, since its compulsory character can most likely not be guaranteed if one of the national parliaments is unwilling to authorise the funds for national co-financing, resulting in considerable distortion of competition and a de-facto dismantling of the CAP, as mentioned in the letter of the European Commission of 9 June 2008;

18. met en garde contre les menaces posées par une introduction possible du cofinancement pour le premier pilier, car son caractère obligatoire ne peut pas être garanti si un seul des parlements nationaux ne souhaite pas autoriser les fonds pour le cofinancement national, ce qui entraînerait une distorsion de concurrence considérable et un démantèlement de facto de la PAC, comme indiqué dans la lettre de la Commission européenne du 9 juin 2008.


2. Considers that the proposal by the Commission to create a reserve for agriculture earmarked for measures regarding BSE and FMD partly meets the concerns expressed by Parliament on this subject on successive occasions in the past; wonders at the Commission's reasons for proposing such a large reserve at this stage when it still has the opportunity of adjusting the PDB by means of a Letter of Amendment later in the procedure; warns against the creation of excessive reserves whenever it is e ...[+++]

2. considère que la proposition de la Commission relative à la création d'une réserve pour l'agriculture, afférente à des mesures concernant l'ESB et la fièvre aphteuse, répond en partie aux préoccupations exprimées à différentes occasions par le Parlement sur cette question; s'interroge sur les raisons pour lesquelles la Commission a proposé une réserve aussi importante à ce stade, alors qu'elle a encore la possibilité d'adapter l'APB, au moyen d'une lettre rectificative, à un stade ultérieur de la procédure; lance une mise en garde contre la création de réserves excessives lorsqu'il est très difficile de dire si les crédits seront né ...[+++]


MrÊMonti and MrÊBangemann have accordingly sent the Spanish authorities a letter warning them against interpreting and applying the law in a way that would breach Community law.

Les Commissaires Mario Monti et Martin Bangemann ont donc envoyé aux autorités espagnoles une lettre visant à les mettre en garde contre toute interprétation et application de la loi non conforme au droit communautaire.


This still according toMr. Johnson, a staunch federalist, who in this letter warned the federal government against meddling with the securities sector, which is Quebec's exclusive responsibility.

C'est toujours M. Johnson, un grand fédéraliste qui parle et qui met en garde le gouvernement fédéral dans ses prétentions d'investir les champs de juridiction exclusive que sont les valeurs mobilières au Québec.




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Date index: 2025-02-02
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