Vertaling van "level allowances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decision level allowance | DLA
tolérance relative au niveau de décision | tolérance applicable au niveau de décision

allowable level [ acceptable level | admissible level | permissible level ]
niveau acceptable [ niveau admissible ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

total allowable level of foreign fishing | TALFF [Abbr.]
niveau total alloué à la pêche étrangère | TALFF [Abbr.]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]
Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

breakage allowance level
niveau de bris acceptable

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

per diem allowance | per diem | daily allowance | living allowance
indemnité quotidienne | indemnité journalière | per diem

parental allowance [ parental leave allowance ]
allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

NIS cooperation plans complying with essential requirements need to be developed at national level in order to reach capacity response levels allowing for effective and efficient cooperation at national and Union level in case of incidents.
Il convient de mettre en place, au niveau national, des plans de coopération en matière de SRI qui soient conformes aux exigences essentielles afin de disposer de moyens d'intervention d'un niveau permettant une coopération réelle et efficace, au niveau national comme à celui de l'Union, en cas d'incident.

After the target level has been reached for the first time and where the available financial means have subsequently been reduced to less than two-thirds of the target level, those contributions shall be set at a level allowing for reaching the target level within six years.
Après que le niveau cible a été atteint pour la première fois, si les moyens financiers disponibles sont ensuite réduits à moins des deux tiers du niveau cible, ces contributions sont fixées à un niveau permettant d'atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.

After the target level has been reached for the first time and where the available financial means have subsequently been reduced to less than two thirds of the target level, those contributions shall be set at a level allowing for reaching the target level within six years.
Après que le niveau cible a été atteint pour la première fois et si les moyens financiers disponibles ont ensuite été réduits à moins des deux tiers du niveau cible, ces contributions sont fixées à un niveau permettant d’atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.

If, after the target level has been reached for the first time, the available financial means have been reduced to less than two-thirds of the target level, the regular contribution shall be set at a level allowing the target level to be reached within six years.
Si, après que le niveau cible a été atteint pour la première fois, les moyens financiers disponibles, à la suite de l’utilisation des fonds, ne s’élèvent plus qu’à moins des deux tiers du niveau cible, la contribution régulière est fixée à un niveau permettant d’atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.

After the target level has been reached for the first time and where the available financial means have subsequently been reduced to less than two thirds of the target level, those contributions shall be set at a level allowing for reaching the target level within six years.
Après que le niveau cible a été atteint pour la première fois et si les moyens financiers disponibles ont ensuite été réduits à moins des deux tiers du niveau cible, ces contributions sont fixées à un niveau permettant d'atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.

After the target level has been reached for the first time where the available financial means have subsequently been reduced to less than two thirds of the target level, the regular contribution shall be set at a level allowing for reaching the target level within six years.
Après que le niveau cible a été atteint pour la première fois, si les moyens financiers disponibles sont ensuite réduits à moins des deux tiers du niveau cible, les contributions régulières sont fixées à un niveau permettant d'atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.

NIS cooperation plans complying with essential requirements need to be developed at national level, on the basis of minimum requirements set out in this Directive, in order to reach capacity response levels allowing for effective and efficient cooperation at national and Union level in case of incidents, respecting and protecting private life and personal data .
Il convient de mettre en place, au niveau national, des plans de coopération en matière de SRI qui soient conformes aux exigences essentielles, à partir des exigences minimales définies par la présente directive, afin de disposer de moyens d'intervention d'un niveau permettant une coopération réelle et efficace, au niveau national comme à celui de l'Union, en cas d'incident, tout en respectant et en protégeant la vie privée et les données à caractère personnel .