Vertaling van "level the playing field until such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

level the playing field
uniformiser les règles du jeu

help level the playing field
établir des conditions de concurrence plus égales

The Level Playing Field : The Tax Treatment of Competing Energy Investments [ The Level Playing Field ]
Égalité des Chances : Le traitement fiscal des investissements concurrentiels de l'énergie

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One general rule applicable to all payment instruments would be preferable, as this would guarantee the same level of protection for the Payment Service User and thereby facilitate customer choice between different payment services and as well as a level-of-playing field between the Payment Service Providers.
Une règle générale s'appliquant à tous les instruments de paiement serait préférable car elle garantirait un même niveau de protection aux utilisateurs de services de paiement, faciliterait ainsi le choix du client parmi les différents services de paiement et promouvrait l'égalité de concurrence entre les prestataires de services de paiement.

The proposal suggests to level the playing field between WTO members by limiting trade-distorting farm subsidies in proportion to the size of each country's agricultural sector.
La proposition vise à mettre sur un pied d'égalité les membres de l'OMC en soumettant les subventions agricoles qui entraînent une distorsion des échanges à des limites proportionnelles à la taille du secteur agricole de chaque pays.

Looking further ahead, broader ambitions such as a deep and comprehensive Free Trade Agreement can be considered once an ambitious investment agreement between the two sides has been concluded and reforms that level the playing field for domestic and foreign companies have been implemented.
À plus long terme, des ambitions plus fortes, englobant notamment un accord de libre-échange approfondi et complet, pourront être envisagées dès qu'un accord ambitieux en matière d'investissement aura été conclu par les deux parties et que des réformes garantissant des règles du jeu équitables pour les entreprises nationales et les entreprises étrangères auront été mises en œuvre.

This Sector Understanding seeks to foster a level playing field for such export credits, in order to encourage competition among exporters based on quality and price of goods and services exported rather than on the most favourable officially supported financial terms and conditions.
L'accord sectoriel vise à promouvoir l'uniformisation des règles du jeu applicables à ces crédits à l'exportation, afin d'encourager une concurrence entre exportateurs qui soit fondée sur la qualité et le prix des biens et des services exportés, plutôt que sur les conditions financières les plus favorables qui bénéficient d'un soutien public.

As a consequence, EU producers do not compete on a level playing field with such third country downstream producers.
En conséquence, les producteurs de l'UE ne rivalisent pas sur un pied d'égalité avec les producteurs en aval de ces pays tiers.

The Commission is committed to enhancing and widening regulatory governance on the international level, in particular through the UN/ECE framework (as discussed in section 3.2.)[41], to reduce non-tariff barriers to trade and to further the development of a level regulatory playing field worldwide.
La Commission est décidée à accroître et à élargir la gouvernance réglementaire au niveau international, notamment dans le cadre de la CEE-ONU (comme cela a déjà été exposé au point 3.2.)[41], afin de réduire les obstacles non tarifaires au commerce et favoriser l’équité réglementaire au niveau mondial.

These inherent shortcomings of the standards demonstrate that although standard setting may provide some level of common framework for securities clearing and settlement, they may not replace a proper legislative framework. The Commission considers therefore that, as is the case with the introduction of comprehensive rights of access and choice, reliance on voluntary action by the national legislators or regulators to provide a common regulatory/supervisory framework, will provide less legal certainty and may not guarantee a level regulatory playing field for a long period of time.
Ces défauts intrinsèques des normes montrent bien que la normalisation, si elle permet d'établir, dans une certaine mesure, une base commune pour le contrôle de la compensation et du règlement-livraison, ne saurait remplacer un véritable cadre législatif. Comme pour la question de l'instauration d'une totale liberté de choix et d'accès, la Commission estime donc que le fait de se fonder sur une action volontaire des législateurs ou régulateurs nationaux pour la création d'un cadre réglementaire et prudentiel commun offrirait une moindre sécurité juridique et pourrait ne pas garantir d'équité réglementaire avant longtemps.

The Directive will therefore establish a regulatory framework and lay down a common set of high-level principles that will ensure greater legal certainty and guarantee a level regulatory playing field. Finally, the Directive will lay down appropriate governance rules for clearing and settlement entities, namely:
À cet effet, la directive visera à établir un cadre réglementaire et prudentiel commun et fixera des principes communs de haut niveau pour offrir plus de sécurité juridique et garantir une équité réglementaire. Enfin, la directive imposera des règles de gouvernance appropriées pour les entités de compensation et de règlement-livraison, à savoir: