Traduction de «level to allow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the same level of allowance
le même niveau d'indemnisation

multiple levels of allowed access
accès permis à multiples niveaux

level of allowed revenue
niveau de recettes autorisé

allowable level [ acceptable level | admissible level | permissible level ]
niveau acceptable [ niveau admissible ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]
Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

breakage allowance level
niveau de bris acceptable

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

parental allowance [ parental leave allowance ]
allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although the Burden Sharing Agreement allows these countries to increase their emission by between 13-27% over 1990 levels these allowances have already been exceeded.
Bien que l'accord de répartition des charges permette à ces pays d'accroître leurs émissions de 13 à 27% par rapport aux niveaux de 1990, ces tolérances sont déjà dépassées.

That thematic concentration should be attained at national level while allowing for flexibility at the level of operational programmes and between different categories of regions.
Cette concentration thématique devrait être atteinte à l'échelon national, tout en offrant une certaine flexibilité au niveau des programmes opérationnels et entre différentes catégories de régions.

In relation to the threshold level that allows for a higher level of contamination, higher than the action level, determined apparently by what's achievable in the industry, this would be allowed after a “Canadian LLP risk assessment”.
En ce qui concerne le seuil de tolérance, qui permet un niveau de contamination plus élevé que le niveau d'intervention, il est apparemment fixé par ce qui est considéré atteignable au sein de l'industrie.

if the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 is reduced by 90 % or more compared to the initial activity level, no allowances shall be allocated free of charge in respect of the sub-installation concerned.
Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 est réduit de 90 % ou plus par rapport au niveau d’activité initial, il ne lui est alloué aucun quota à titre gratuit.

To achieve cost-effectively the commitment of the Community to at least a 20 % reduction in greenhouse gas emissions below 1990 levels, emission allowances allocated in respect of those installations should be 21 % below their 2005 emission levels by 2020.
Pour que la Communauté puisse respecter dans des conditions économiquement acceptables son engagement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990, il convient que, d’ici à 2020, les quotas d’émission alloués à ces installations soient inférieurs de 21 % aux niveaux d’émissions desdites installations en 2005.

To further ensure a fair distribution between the Member States of the efforts to contribute to the implementation of the independent reduction commitment of the Community, no Member State should be required to reduce its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20 % below 2005 levels nor allowed to increase its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20 % above 2005 levels.
Pour que l’effort déployé par les États membres aux fins du respect de l’engagement de réduction unilatéral de la Communauté soit réparti équitablement, il convient qu’aucun État membre ne soit tenu de réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 % par rapport aux niveaux de 2005, ni autorisé à augmenter d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 % par rapport aux niveaux de 2005.

It is in society's best interest on a financial and human level to allow this type of thing.
Si l'on fait des calculs financiers, en plus de l'aspect humain, c'est dans l'intérêt de notre société de permettre ce genre de chose.

Examples of this are programs that ensure access to health care in French, as well as the great progress made in terms of education, from the elementary level to the post-secondary level, to allow members of our communities to study in their first language.
Les programmes qui visent l'accès à des soins de santé en français en sont des exemples. Il faut ajouter à cela de grands progrès accomplis en éducation, du niveau primaire jusqu'au niveau postsecondaire, afin de permettre aux membres de nos communautés d'étudier dans leur langue maternelle.

What is the minister waiting for to increase this transfer to the indexed levels, to allow Quebec and the provinces to face the endlessly growing financial pressures on training and education?
Qu'attend le ministre pour hausser aux niveaux indexés ce transfert, afin de permettre au Québec et aux provinces de répondre aux pressions financières sans cesse croissantes en formation et en éducation?

2. demersal species (a) Assessment by the Member States of the fishing effort necessary for each fishery, on the basis of the criteria given in Annex II and taking into account that: (i) effort levels shall allow each Member State, for each fishery, to take up fully its fishing possibilities, i.e. species subject to TACs allocated or not as well as species not subject to such limitations; (ii) effort levels shall be established pursuant to Community rules ; existing balances in exploitation by fishery and by zone shall not be disturbed; (iii) effort levels shall, in no way, affect the relative stability of the different fisheries (b) Where the potential fishing effort corresponding to free access for vessels on the reference list exceeds the assessed effort, the Member State concerned shall regulate that effort (c) Member States shall communicate to the Commission by 31.3.1995: - the reference lists; - the assessment of the fishing effort necessary; - where appropriate, the arrangements envisaged to regulate fishing effort.
2. Espèces démersales a) Les Etats membres évaluent l'effort de pêche nécessaire pour chaque pêcherie, sur la base des critères figurant à l'annexe II et en tenant compte des éléments suivants : i) le niveau de l'effort doit permettre à l'Etat membre, dans toutes les pêcheries, d'exploiter pleinement ses possibilités de pêche, c'est-à-dire tant les espèces soumises à des TAC, répartis ou non, que les espèces non soumises à de telles limitations ; ii) le niveau de l'effort de pêche est déterminé conformément aux règles communautaires ; il ne peut être porté atteinte à l'équilibre existant de l'exploitation par pêcherie et par zone ; iii) le niveau de l'effort ne peut en aucune manière affecter la stabilité relative des différentes pêcheries. b) Lorsque l'effort de pêche potentiel correspondant au libre accès des navires figurant sur la liste de référence excède l'effort évalué, l'Etat membre concerné réglemente cet effort. c) Les Etats membres communiquent à la Commission pour le 31.3.1995 : - les listes de référence ; - l'évaluation de l'effort de pêche nécessaire ; - le cas échéant, le dispositif de régulation de l'effort de pêche envisagé.