Mr. Speaker, the effect of a limit and a cap on liability, both in the nuclear and in the oil and gas industries, is effectively a subsidy on the operator because if there is no limit on the liability for even a no-fault, the taxpayer ultimately subsidizes the damage done to the environment.
Monsieur le Président, le plafond de responsabilité, autant pour le secteur nucléaire que pour le secteur pétrolier et gazier, est effectivement une subvention aux exploitants, car l'absence de plafond, même pour les cas où les exploitants ne sont pas à blâmer, revient à dire que les contribuables subventionnent les dommages causés à l'environnement.