Through gradual liberalisation, access to the market for ports services would be opened, based on transparency, non-discrimination and certain principles for charging, while determining an appropriate framework for the implementation of public service obligations, where necessary, and safety standards - including the establishment of minimum standards for training and qualifications for personnel and equipment.
Cette libéralisation progressive permettrait d'ouvrir l'accès au marché des services portuaires sur la base de la transparence, de la non-discrimination et de certains principes régissant le prélèvement de redevances, tout en définissant un cadre propre à assurer le respect des obligations de service public, s'il y a lieu, et des normes de sécurité - notamment par l'élaboration de normes minimales concernant le niveau de formation et de qualification du personnel et les équipements utilisés.