Traduction de «liberals and the ndp have once » (Anglais → Français) :

In addition to mainstreaming equality for women and men in all but six measures in the National Development Plan, a number of other commitments have been made to advance equal opportunities in NDP spending.
Outre l'intégration de l'égalité dans toutes les actions du plan national de développement sauf six, un certain nombre d'autres engagements ont été effectués pour faire progresser l'égalité des chances dans les dépenses du PND.

- UK patent box regime is in line with EU rule and transfer pricing rules are in line with OECD rules. A company can benefit from the patent box regime even if the IP is not developed in the UK but acquired in the UK. In the case of acquisition, it might be that a preferential tax treatment is given twice: once in the country where the patent is developed and once in the UK. This “double non taxation” should be solved once the OECD will finalise its guidelines on “nexus” towards the end of the year. A minimum economic substance is though required: it is not possible to have no employee in the UK.
- les dispositions fiscales britanniques favorables aux brevets sont conformes à la réglementation de l'Union et les règles de prix de transfert sont conformes à celles de l'OCDE; une entreprise peut bénéficier de ces dispositions même si la propriété intellectuelle n'a pas été créée au Royaume-Uni mais qu'elle y a été acquise; en cas d'acquisition, il se peut qu'un traitement préférentiel soit accordé deux fois: une première fois dans le pays où le brevet est élaboré et une seconde fois au Royaume-Uni; ce problème de "double non-imposition" devrait être résolu dès que l'OCDE aura mis la dernière main à ses lignes directrices sur le "lien" vers la fin de l'année; une substance économique est cependant exigée: il n'est pas possible de ne pas avoir de salariés au Royaume-Uni;

The case here is simply that the European socialists, liberals, communists and greens are once again using double standards.
Ici, nous nous trouvons simplement face au fait que les socialistes, les libéraux, les communistes et les verts européens utilisent une fois de plus le principe du deux poids deux mesures.

The regulation will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations for SIS II have been completed at central and Member State level and once all implementing measures have been adopted.
Le règlement s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (qui agit à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres participant au SIS 1+) lorsque tous les préparatifs techniques pour le SIS II seront terminés au niveau central et au niveau des États membres et que toutes les mesures d’exécution auront été adoptées.

Take the example of our trans-Atlantic neighbours: with their usual pragmatism, the United States of North America, who extol the virtues of liberalism, have just proven once again that anti-liberal measures must occasionally be used.
Nous avons un exemple qui nous vient d'outre-Atlantique : avec leur pragmatisme habituel, les États-Unis d'Amérique du Nord, ces chantres du libéralisme, viennent de prouver une fois de plus qu'il faut parfois avoir recours à des mesures anti-libérales.

Once we have set this up on the revenue side, once it is directly linked to citizens, and the expenditure side is then controlled by citizens as well – for they will look very carefully at what we are doing with the money – no further funds will be returned to the Member States. Instead, they will ask us: how have you actually managed the money?
Si nous y arrivons sur le plan des recettes, si nous les rattachons directement au citoyen et si les dépenses sont également contrôlées par les citoyens- ils regarderont en effet ce que nous faisons avec l'argent -, il n'y aura plus de restitution aux États membres, mais ils nous poseront la question : qu'avez-vous réellement fait de cet argent ?

and, once the summits which have already been scheduled have taken place, one out of every two summits will be held in Brussels. Once the European Union has grown to 18 Member States, the decision will apply to all the summits.
et, après les sommets déjà programmés, un sommet sur deux aura lieu à Bruxelles qui les accueillera tous dès que l'Union européenne comptera 18 membres.

It should make it easier to gather evidence at the pre-trial stage (once the Member States have agreed on where the trial is to take place, on which the applicable law is predicated) and to enforce the final judgment (once the Member States have acknowledged in advance that the case has been tried at the most appropriate place).
Elle devrait en effet faciliter tant la recherche de la preuve au stade avant jugement (les Etats membres s’étant préalablement mis d’accord sur le lieu de celui-ci, qui déterminera aussi le droit applicable) que l’exécution de la décision finale (les Etats membres ayant reconnu à l’avance que l’affaire a été jugée au lieu le plus approprié).

The Commission has successfully resisted this pressure on the grounds that it can only take a position once internal US processes have been completed and once it is clear that Congress's privacy concerns regarding CAPPS II have been met.
La Commission a résisté avec succès à ces pressions au motif qu'elle ne pourra adopter une position qu'une fois que les procédures internes aux États-Unis seront achevées et qu'il sera clairement établi que les préoccupations du Congrès en matière de vie privée ont été prises en compte.