Traduction de «library act which went much » (Anglais → Français) :

Given the extent of the difficulties involved, Member States are much more likely to overcome them if they act collectively rather than individually – in particular, if they follow models which have resulted in successful but fair implementation of the return policies in several Member States, in particular the concept of ‘integrated return management’, which seek to minimise risks and impediments.
Au vu de l'ampleur des difficultés à résoudre, les États membres sont beaucoup plus susceptibles de les surmonter s'ils agissent collectivement plutôt qu'individuellement et, en particulier, s'ils s'inspirent de modèles qui ont abouti dans plusieurs États membres à une mise en œuvre réussie et équitable des politiques de retour, comme la «gestion intégrée des retours», qui vise à minimiser les risques et les obstacles.

3. A further means of speeding up the process of innovation, as suggested in the Lahti paper[16], lies in the use of standards , which are not only facilitators of access to markets for innovative products, services and processes, but also act as a diffusion mechanism for much of the knowledge created in RD. Furthermore, by ensuring consistency in the quality and safety of new products and delivery of services, standards promote more confident and sustainable consumption patterns, with greater returns on growth.
3. Un autre moyen d'accélérer le processus d'innovation, comme proposé dans le document de Lahti[16], réside dans l'utilisation de normes qui non seulement sont des facilitateurs de l'accès au marché des produits, des services et des méthodes de fabrication innovants mais agissent également en tant que mécanismes de diffusion de l'essentiel des connaissances générées par la RD. En outre, en assurant la cohérence de la qualité et de la sécurité des nouveaux produits et des prestations de services, les normes promeuvent des modes de consommation plus fiables et durables qui se soldent par des retours plus importants en termes de croissance.

It is clear in the act, which went through many amendments in both chambers, that the Parliamentary Budget Officer is an officer of the Library of Parliament who has a mandate, as the honourable senator correctly stated, to provide independent analysis to parliamentarians on economic and fiscal issues.
Dans cette loi, à laquelle de nombreuses modifications ont été apportées tant à la Chambre des communes qu'au Sénat, il est très clair que le directeur parlementaire du budget est un fonctionnaire de la Bibliothèque du Parlement et que son mandat, comme le sénateur l'a bien dit, consiste à fournir aux parlementaires des analyses objectives sur des questions financières et économiques.

It would have been preferable to have seen legislation similar to the Quebec National Library Act, which went much further in terms of appointing a committee to support the administrator.
Ce que nous aurions aimé, c'est quelque chose comme dans la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, où on est quand même allés beaucoup plus loin quant à la nomination d'un comité qui appuierait l'administrateur.

Ms. Christiane Gagnon: I read the Quebec National Library Act, which is much more explicit about the various appointments.
Mme Christiane Gagnon: J'ai lu la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, qui est beaucoup plus explicite quant aux différentes nominations.

(9) Even if labelling, which is intended for consumers in general, is not to be regarded as the only medium of information acting as substitute for the medical establishment, it is nevertheless advisable to assist consumers who have allergies or intolerances as much as possible by providing them with more comprehensive information on the composition of foodstuffs.
(9) Même si l'étiquetage, qui s'adresse à l'ensemble des consommateurs, ne doit pas être considéré comme l'instrument unique d'information remplaçant le rôle du milieu médical, il convient néanmoins d'aider autant que possible les consommateurs souffrant d'allergies ou d'intolérances en mettant à leur disposition une information plus complète sur la composition des denrées alimentaires.

(c)in respect of specific acts of reproduction made by publicly accessible libraries, educational establishments or museums, or by archives, which are not for direct or indirect economic or commercial advantage.
c)lorsqu'il s'agit d'actes de reproduction spécifiques effectués par des bibliothèques accessibles au public, des établissements d'enseignement ou des musées ou par des archives, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect.

(c) in respect of specific acts of reproduction made by publicly accessible libraries, educational establishments or museums, or by archives, which are not for direct or indirect economic or commercial advantage.
c) lorsqu'il s'agit d'actes de reproduction spécifiques effectués par des bibliothèques accessibles au public, des établissements d'enseignement ou des musées ou par des archives, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect.

In my view, the compromise position, which at the time seemed to be supported by all the relevant parties, and which went much less far than this, addressed both, I thought, in a very reasonable way.
À mon sens, la position de compromis, que toutes les parties en cause semblaient appuyer à l'époque et qui allait beaucoup moins loin que cela, résolvait les deux d'une façon très raisonnable.

The Committee Representing the People's Parliament has promoted a number of measures, including the restoration of habeas corpus, the revoking of the 1950 Emergency Provisions Act—it is used for the suppression of dissent—and one of the earlier village acts, which went back a long way, allowing the conscription of indentured labour, which Penny has referred to, and finally, the protesting of the ongoing violation of laws.
Le Comité représentant le Parlement du peuple a préconisé un certain nombre de mesures, y compris la restauration de l'habeas corpus, la révocation de la Loi des mesures d'urgence de 1950—dont on se sert pour réprimer la dissidence—et l'une des plus anciennes lois de village, qui remonte à très longtemps et qui permet la conscription de main-d'oeuvre engagée à long terme, dont Penny a parlé, et enfin, la contestation des violations constantes des lois.