Following its decision on 11 October, the Council adopted a Common Position and a Regulation lifting the restrictive measures and the arms embargo against Libya as a result of the Libyan Government's compliance with UN Security Council Resolutions 748(1992) and 883(1993), accepting responsibility for actions of Libyan officials, payment of appropriate compensation and renunciation of terrorism (12734/04, 12764/04).
Suite à sa décision du 11 octobre, le Conseil a adopté une position commune et un règlement levant les mesures restrictives et l'embargo sur les armes à l'encontre de la Libye, le gouvernement libyen s'étant conformé aux résolutions 748 (1992) et 883 (1993) du Conseil de sécurité des Nations Unies pour ce qui est de l'acceptation de la responsabilité des actes des représentants de la Libye, du paiement d'une indemnité appropriée et de la renonciation au terrorisme (12734/04, 12764/04).