Traduction de «licence because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where the holder of a licence or the operator named in a licence is unable to engage in the activity authorized by the licence or use the vessel specified in the licence because of circumstances beyond the control of the holder or operator, a fishery officer who is employed by the Department or any employee of the Department engaged in the issuance of licences may, on the request of the holder or the holder’s agent, authorize in writing
(2) Si, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, le titulaire d’un permis ou l’exploitant désigné dans le permis sont dans l’impossibilité de se livrer à l’activité autorisée par le permis ou d’utiliser le bateau indiqué sur le permis, l’agent des pêches ou tout autre employé du ministère chargé de délivrer des permis peut, à la demande du titulaire ou de son mandataire, autoriser par écrit :

Since December 1, 1998 more than 959 licence applications have been refused for public safety concerns and 1,207 licences have been revoked from individuals deemed not to be eligible to hold a licence because they pose a safety risk.
Depuis le 1 décembre 1998, plus de 959 demandes de permis ont été refusées pour des raisons de sécurité publique, et 1 207 permis ont été révoqués parce que l'on a jugé que leur titulaire n'avait pas le droit de le détenir parce qu'il posait un risque sur le plan de la sécurité.

JumpTV did not attempt to obtain a licence because they felt they had the benefit of the compulsory licence under section 31 in the same manner as cable and satellite and other retransmitters had the benefit of that licence.
JumpTV n'a pas essayé d'obtenir une licence parce qu'elle estimait être protégée par la licence obligatoire prévue à l'article 31 tout comme les retransmetteurs par câble et par satellite.

the State-controlled tenderer ‘Ods’ (Ods Deutschland Sportwetten GmbH), consisting of a consortium of State-owned lottery companies, is one of the 14 tenderers invited to present their proposals to the licensing authority but, because of its organisational links to organisers of sporting events, is probably not eligible for a licence because the law (Paragraph 21(3) of the GlüÄndStV) requires a strict separation of active sport and the bodies organising it from the organisation and intermediation of bets on sporting competitions;
que le candidat concessionnaire contrôlé par des organismes publics (Ods Deutschland Sportwetten GmbH dit «Ods»), constitué des sociétés publiques de loterie, figurait parmi les 14 candidats invités à présenter leurs concepts à l’autorité concédante alors que, en raison de ses liens organisationnels avec les organisateurs de manifestations sportives, il ne semble pas être apte à se voir accorder une concession, parce que la législation (article 21, paragraphe 3, du GlüÄndStV) exige une séparation stricte entre, d’une part, les activités sportives et les associations qui les organisent et, d’autre part, l’organisation et l’intermédiation des paris sportifs,

Experience with certain of those quotas has shown that, because of the continuously evolving market circumstances, in particular high price volatility, increased competition and changes in currency conversion rates, which occur in the long time lapse between the period for submission of applications for export licences (‘licence applications’) and the moment in which exports take place, exporters may not be able to use their licences and as a result lose the related securities.
L’expérience relative à certains de ces contingents a montré qu’en raison de l’évolution constante du marché, en particulier la forte volatilité des prix, l’intensification de la concurrence et l’évolution des taux de conversion monétaire, durant le long délai qui s’écoule entre la période de dépôt des demandes de certificats d’exportation (les «demandes de certificats») et le moment où les exportations s’effectuent, les exportateurs pouvaient se trouver dans l’impossibilité d’utiliser leur certificat et, en conséquence, perdre les garanties correspondantes.

2. Where the holder or transferee of an import or export licence or advance fixing certificate is able to prove to the satisfaction of the competent authority both that the licence or certificate or an extract therefrom has not been used wholly or in part and that it can no longer be used, particularly because it has been totally or partially destroyed, the body which issued the original licence or certificate shall issue a replacement licence, certificate or extract for a quantity of goods, including the tolerance margin where necessary, equalling the quantity remaining available.
2. Lorsque le titulaire ou le cessionnaire d'un certificat d'importation, d'exportation ou de préfixation apporte, à la satisfaction des autorités compétentes, la preuve, d'une part, qu'un certificat ou un extrait n'a pas été utilisé en totalité ou en partie et, d'autre part, ne pourra pas être utilisé notamment par suite de sa destruction totale ou partielle, un certificat de remplacement ou un extrait de remplacement est délivré par l'organisme de délivrance du certificat initial pour une quantité de produits qui, augmentée de la tolérance le cas échéant, correspond à la quantité disponible.

We have a whole generation of young fishermen who simply cannot afford to buy out licences because of the escalating prices, because of this bidding war that's going on, with the federal government having what appears to be an unlimited number of dollars to buy out licences.
Une génération entière de jeunes pêcheurs ne peut tout simplement pas racheter les licences de pêche en raison de l'escalade des prix et de la surenchère, le gouvernement fédéral possédant apparemment une quantité infinie de dollars lui permettant de racheter les licences.

These will be particularly important in markets that were previously sheltered from competition because of anticompetitive behaviour, over-regulation (permits, licences, minimum capital requirements, legal barriers, shop opening hours, regulated prices, limited sales periods, etc.), or because of trade protection.
Elles peuvent être particulièrement importantes sur les marchés qui étaient précédemment protégés de la concurrence par des comportements anticoncurrentiels, une surréglementation (autorisations, licences, capital minimum requis, barrières légales, heures d'ouverture des magasins, prix réglementés, périodes de soldes limitées, etc.) ou des mesures protectionnistes.

36. As set out in section IV below, many licence agreements fall outside Article 81(1), either because they do not restrict competition at all or because the restriction of competition is not appreciable(23).
36. Ainsi qu'on le verra à la section IV ci-dessous, de nombreux accords de licence ne relèvent pas de l'article 81, paragraphe 1, soit parce qu'ils ne restreignent nullement le jeu de la concurrence, soit parce que la restriction de la concurrence n'est pas sensible(23).

Ms. Caines: Industry has asked for multi-year licences because it makes sense to do multi-year licences.
Mme Caines : L'industrie a demandé à obtenir des licences pluriannuelles parce que c'est sensé.